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RAPPORT DE STAGE Effectuée au sein de la commune de fes Réalisé par : Fatima za

RAPPORT DE STAGE Effectuée au sein de la commune de fes Réalisé par : Fatima zahra EL mallouly Remerciements Je souhaite remercier dans un premier temps, abdelaziz touibaa de m'avoir guidé tout au long de cette période de stage. Et toute l'équipe pédagogique de L'ISTA confection « AL ADARISSA ». Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l'expérience enrichissante et pleine d'intérêt qu'elles m'ont fait vivre durant un mois et demi au sein de la commune de Fès : -_ Mr. Nafis Aziz chef de la division comptabilité qui ma donné l'opportunité de passer ce stage au sein de la commune et de leur bienveillance. , Mr Youssef, Et Tout le personnel qui constituent l'équipe de la division comptabilité, pour leurs gentillesses et leurs suggestions pertinentes ainsi que leur assistance. leurs conseils et leur disponibilité, et aussi pour fout le temps qui mon bien voulu me consacrer pour répondre à mes questions. Sommaire Remerciement.......................................................................1 Introduction… ....................................................................... 3 I. Présentation générale… ............................................. 4 1. Définition de la commune… ............................ 4 2. Organigramme de la commune......................5 II. Présentation des différentes divisions et services.......6 1. Le président… .................................................. 6 2. Bureau d’ordre… ............................................. 6 3. Division comptabilité… ..................................... 6 III. Définition et principes de budget..................................................7 1. Définition de budget......................................................................7 2. Les principes de budget.................................................................7 3. Les types de budget.......................................................................8 4. La structure de budget..................................................................10 5. L’élaboration et préparation de budget..........................................11 6. Les méthodes de prévisions budgétaires …………………………………….12 IV. Les règles applicables à l’exécution des opérations des dépenses et recettes.................................................................................................13 1. Principe de séparation...........................................................13 2. Exécutions des recettes.........................................................14 3. Exécutions des dépenses........................................................15 Annexe.............................................................................................17 Annexe.............................................................................................18 V. Les taches effectuées.......................................................................19 Conclusion..................................................................................................20 Introduction Pendant ce mois de stage, j'ai pu concrétiser et approfondir l'ensemble des connaissances récoltées pendant ma formation et vivre la réalité du monde de travail avec ses contraintes et ses défaits Le stage effectué avait pour but, permettre de tester les capacités personnelles et établir un premier pas vers le monde du travail. Les connaissances théoriques ne suffisent pas dans le monde du travail. Certes, ce sont des acquis nécessaires et fondamentaux, mais tout ce qui manque c'est de savoir les adapter et les concrétisés aux besoins de la réalité. Bref, le stage de formation est l'un des meilleurs moyens qui permet de surmonter les grandes difficultés qui entravent le passage au monde du travail et d'affranchir le premier pas vers plus des acquis sur le plan professionnel. Il nous a permis de concrétiser les compétences acquises afin de perfectionner nos capacités et nos connaissances théoriques et humaines au sein d'une Organisation publique voire une collectivité locale. J ai l'honneur de vous présenter ce modeste travail, qui est le fruit de ma formation et d'un stage riche en expériences. I. Présentation générale 1. Définition de la commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les compétences de la commune: Arrêter le plan de développement communal:  Décider des mesures à prendre pour assurer le développement économique, social et culturel de la commune Décider de la création et de la gestion des services publics communaux  Veiller au respect des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire  Engager toutes actions de coopération et de partenariat. 2. l’organigramme de la commune II .Présentation des différentes divisions et services 1. Le président Le Président est élu parmi les membres du conseil avec les vices président, il est l'autorité exécutive du conseil, il exerce également des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi notamment le domaine de la police administrative, il est également officier d'état civil le président en conséquence l'autorité centrale de la commune, il gère ses affaires 2.Bureau d'ordre Le bureau est le centre moteur de l'administration La tâche dont s'occupe le bureau d'ordre, il envoie toutes les correspondances données par les services c'est ce qu'on appelle le Courrier départ. Ce Courrier départ, de même que le Courrier arrivé doit être enregistré numéroté et daté. 3.Division Comptabilité Ce service assure les taches suivantes : Préparation du budget annuel Préparation du compte administratif Mise a jour du programme de compte budgétaire  Préparation du dossier relatif au transfert des crédits et réallocation  Préparation des rapports, des études et des offres de la commune III. Définition et principes de budget 1. Définition de budget Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé l'ensemble des charges et des ressources de la collectivité locale pour une période bien déterminée, généralement, d'une année allant du 1er janvier au 31 décembre. 2. Les principes de budget : L'unité : Le budget doit englober l'intégralité des recettes et des dépenses de la collectivité qui doivent figurer sur un document unique L'universalité: Toutes les prévisions de recettes et de dépenses doivent être retracées dans le budget:  Le principe de non affectation : l'ensemble des recettes finance les dépenses  Le principe de non contraction : le budget doit d'écrire l'intégralité des produits et des charges, sans compensation entres les recettes et le dépenses. L'annualité: le budget est établi pour une année civile (un budget par ans) Le budget doit être exécuté dans l'année civile  Le budget doit être exécuté dans l'année civile Les crédits de fonctionnement non engagés sont annulés (les crédits engagés constituent des restes à réaliser) L'équilibre : Une spécificité de secteur public local Équilibre des recettes et des dépenses par section  Équilibre légale (recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère) La Sincérité : Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère 2. Les types de budget : a. Budget Annexe: Les budgets annexes décrivent des opérations financières de certains services qui n'ont pas été dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire de biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement d'un prix. Le budget annexe est créé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du président du conseil communal. Les budgets annexes sont une atténuation du principe de la non affectation des recettes aux dépenses. Ils ont pour objectif en plus de permettre d'individualiser les opérations de recettes et de dépenses de certains services, d'affecter aux dépenses de ces services les recettes qu'ils procurent. Cette affectation doit permettre de réaliser l'équilibre budgétaire du service. Ces services ne sont pas dotés de la personnalité morale et leur activité tend, essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement d'un prix. b. Comptes spéciaux : De même que les budgets annexes les comptes spéciaux constituent une dérogation au principe de non-affectation. Ils sont créés dans les mêmes formes que les budgets annexes et comprennent des comptes d'affectation spéciale et des comptes de dépenses sur dotations. Les comptes de dépenses sur dotations retracent des opérations dont le financement est assuré par des ressources préalablement déterminées. Pour ces comptes, la réalisation des ressources est antérieure à la dépense. L'excédent de leurs ressources de chaque année budgétaire est reporté sur l'année suivante. S'il n'est pas consommé l'année suivante, il est pris en recettes à la deuxième partie du deuxième budget qui suit celui au cours duquel il est dégagé. c. Comptes d'affectation spéciale : Les comptes d'affectation spéciale retracent la prise en recettes de sommes affectées au financement prévisionnel d'une catégorie déterminée de dépenses et l'emploi donné à ces sommes. Le montant des prévisions est inscrit à la récapitulation générale du budget Les évaluations de recettes ne donnent lieu à ouverture de crédit que dans la limite de leur réalisation. Si les recettes apparaissent supérieures aux évaluations, des crédits peuvent être ouverts dans la limite de cet excédent par une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur après visa du ministre de finances. Les disponibilités des comptes d'affectation spéciale sont reportées dans la gestion suivante pour permettre la continuation des opérations d'une année sur l'autre. Tout compte d'affectation spécial qui n'a pas donné lieu à dépenses pendant 3 années consécutifs est soldé de plein droit au terme de la 3 année et le solde pris en recette à la 3eme partie du budget. 1. La structure du budget:  Une section de fonctionnement : Regroupe les dépenses et recettes annuelles et permanentes  Une section d'investissement : Regroupe toutes les opérations relatives à des modifications de leur valeur des biens immobilisés et des créances et dettes à long t moyen terme.  Les nomenclatures comptables : Les nomenclatures sont des instructions budgétaires et comptables qui d'écrivent toute les réglementations liée à la comptabilité des collectivités concernées : Liste exhaustive des comptes par catégories  Description des comptes et leur fonctionnement Obligations réglementaires d'un point de vue comptable  Règles comptables (par exemple : les amortissements, les opérations de fin d'année, les cessions.) Sont fonction de : La catégorie de la collectivité De son activité ou de ses compétences  Nomenclatures budgétaires : Cette circulaire vise les objectifs suivants :  Une harmonisation du budget locaux a travers l'uniformatisations et l'unification des documents budgétaire.  L'homogénéisation et la normalisation dans le classement des opérations uploads/Finance/ 12fatimarapport-de-stage-commune.pdf