Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Urbanisme Logement et Transports Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES

Urbanisme Logement et Transports Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE N° 34 Travaux forestiers de boisement FASCICULE SPÉCIAL N° 86-7 bis ABONNEMENTS ET VENTE : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Direction des affaires économiques et internationales. MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Commission centrale des marchés. Groupe permanent d´étude des marchés de travaux. MINISTÈRE DE L´AGRICULTURE Direction des forêts. MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses techniques générales FASCICULE N° 34 TRAVAUX FORESTIERS DE BOISEMENT DÉCRET N° 79-923 DU 16 OCTOBRE 1979 MODIFIÉ PAR DÉCRET N° 86-290 DU 25 FÉVRIER 1986 Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés, 41, quai Branly, 75007 Paris (tél. : 45 55 71 11) ; - soit au secrétariat du G.P.E.M.T., conseil général des ponts et chaussées, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 45 44 39 93, poste 40-14) ; - soit à la Direction des Forêts du Ministère de l´Agriculture, I ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris (tél. : 45 55 95 50). Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - TABLE DES MATIÈRES Pages Extraits du décret n° 86-290 du 25 février 1986 1 Fascicule 34. Travaux forestiers de boisement, texte et commentaires 2 Annexe 1 aux commentaires du fascicule 34. - Clauses-types pour la rédaction du C.C.A.P. 27 Annexe 2 aux commentaires du fascicule 34. - Instruction concernant le contrôle de qualité extérieure des plants forestiers 31 Annexe 3 aux commentaires du fascicule 34. - Textes relatifs aux matériels forestiers de reproduction 41 Annexe 4 aux commentaires du fascicule 34. - Bordereau des prix - type 43 Ressaisie DTRF - 1 - EXTRAITS DU DÉCRET N° 86-290 DU 25 FÉVRIER 1986 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules : (Journal officiel du 4 mars 1986.) Article 1er. Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu´elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret : Fascicule applicable au génie civil (annexe I) Fascicule 34. - Travaux forestiers de boisement. Article 8. Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l´exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication. Ressaisie DTRF - 2 - SOMMAIRE Pages PRÉAMBULE Objet du présent fascicule 5 CHAPITRE PREMIER Provenance, qualité et préparation des plants, graines et autres fournitures et matériaux 7 Article 1-1 Considérations générales 7 Article 1-2 Matériels forestiers de reproduction 9 1-2.1 Qualités génétiques 11 1-2.2 Qualités extérieures 11 Article 1-3 Autres fournitures et matériaux 13 Article 1-4 Dispositions particulières 15 CHAPITRE II Mode d´exécution des travaux 17 Article 2-1 Implantation des ouvrages - Piquetage 17 Article 2-2 Travaux préparatoires 17 2-2.1 Arrachage, dessouchage, abattage ou destruction des arbres, taillis ou broussailles 17 2-2.2 Protection des végétaux existants à préserver 17 2-2.3 Façons culturales 19 2-2.4 Amendements et engrais 19 Ressaisie DTRF - 3 - Pages Article 2-3 Plantations et semis 19 2-3.1 Précautions à prendre entre l´arrachage et la plantation 19 2-3.2 Approvisionnement en plants du chantier 21 2-3.3 Époque de plantation 21 2-3.4 Préparation des plants avant plantation 21 2-3.5 Exécution des semis et plantations 21 CHAPITRE III Dispositions technico-administratives 23 Article 3-1 Obligations de l´entrepreneur pendant le délai de ga- rantie 23 3-1.1 Remplacement des plants 23 3-1.2 Entretien 25 Article 3-2 Achèvement des travaux et réception 25 Ressaisie DTRF Commentaires - 4 - COMMENTAIRES PRÉAMBULE Ressaisie DTRF - 5 - Texte PRÉAMBULE OBJET DU PRÉSENT FASCICULE Le présent fascicule s´applique aux marchés de travaux forestiers de boisement par plantations et semis d´essences forestières. Outre la fourniture à pied d´œuvre, la mise en place des semences, parties de plantes et plants et l´entretien du boisement pendant le délai de garantie, les travaux comprennent tous les travaux préparatoires ou annexes du boisement mentionnés au C.C.T.P. tels que : - la préparation du sol, - l´assainissement, - la défense contre l´incendie, - la protection contre le gibier et les autres ennemis du boisement, - l´aménagement de chemins d´exploitation... En cas de contradiction avec les clauses des fascicules du Cahier des clauses techniques générales applicables à certaines natures de travaux annexes évoqués ci-dessus, les clauses du présent fascicule prévalent pour les travaux qui y sont visés. Ressaisie DTRF Commentaires - 6 - COMMENTAIRES CHAPITRE PREMIER Ressaisie DTRF - 7 - Texte CHAPITRE PREMIER PROVENANCE - QUALITÉ ET PRÉPARATION DES PLANTS, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET AUTRES FOURNITURES ET MATÉRIAUX Article 1-1 - Considérations générales. Les principales fournitures sont les semences, les parties de plantes et les plants désignés par l´appellation générale de matériels forestiers de reproduction. Les autres matériaux et fournitures sont ceux dont la mise en œuvre est nécessitée par la réalisation des travaux annexes du boisement mentionnés au C.C.T.P. Ressaisie DTRF Commentaires - 8 - Article 1-2 - Matériels forestiers de reproduction. Les exigences particulières concernant les pépinières peuvent se limiter à l´énoncé de l´altitude convenable et du ou des départements dont les conditions de climat se rapprochent de celles du lieu de plantation. Toutefois, le règlement particulier d´appel d´offres (R.P.A.O.) peut imposer la production, en même temps que l´acte d´engagement ou la soumission, d´une note précisant les principales caractéristiques (climat, sol, altitude) de la ou des pépinières où sont produits les matériels forestiers de reproduction dont l´utilisation est proposée. Les précisions ainsi apportées constituent un élément du choix à opérer parmi les entreprises en concurrence. Parmi ces règlements, en vigueur à la date d´approbation du C.C.T.G., il convient notamment de se référer à : - l´arrêté du 27 octobre 1961 modifié et complété portant inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées les espèces, variétés, cultivars d´essences ligneuses forestières pouvant être utilisées pour les reboisements ou les plantations d´alignement en France métropolitaine, - l´arrêté du 19 décembre 1961 modifié relatif au commerce des graines, greffons, boutures ou plants d´essences forestières, - le titre V du livre V du Code forestier (loi n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l´amélioration des essences forestières), - l´arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l´admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction, - l´arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, - l´arrêté modifié du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction, - les arrêtés portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements classés et fixation des régions de provenance. Ces textes sont publiés par le Journal officiel (26, rue Desaix, 75015 Paris). Les références, pour en passer commande, figurent en annexe n° 3 aux commentaires. Ressaisie DTRF - 9 - Texte Article 1-2 - Matériels forestiers de reproduction. Sauf stipulations différentes du C.C.T.P., les matériels forestiers de reproduction utilisés proviennent de pépinières choisies par l´entrepreneur. Les exigences particulières concernant les conditions de climat et de sol susceptibles de régner dans ces pépinières sont expressément précisées au C.C.T.P. Les matériels forestiers de reproduction satisfont aux dispositions des règlements en vigueur en ce qui concerne aussi bien leurs qualités génétiques que leurs qualités extérieures traduites ou non par des normes. Ressaisie DTRF Commentaires - 10 - Article 1-2.1 - Qualités génétiques. Par identité des matériels forestiers de reproduction (M.F.R.), on entend : • le nom (désignation commune) et pour les essences dont la liste est donnée à l´annexe I de l´arrêté du 23 janvier 1979 : • la catégorie, soit : a) M.F.R. sélectionné, b) M.F.R. contrôlés, c) M.F.R. soumis à exigences réduites, identifiés ou non identifiés ; • la région de provenance pour les M.F.R. sélectionnés ou identifiés ; • le matériel de base pour les M.F.R. contrôlés ; • le lieu de provenance et l´altitude pour les matériels non identifiés. Dans la mesure du possible, le C.C.T.P. fait mention, en sus des régions de provenance ou des provenances exigées, de régions de provenance ou de provenances de remplacement classées par ordre de préférence. Article 1-2.2 - Qualités extérieures. Les qualités extérieures des M.F.R. concernent : • pour les semences: l´année de maturité, le nombre de germes vivants par kilogramme de produit, la pureté, la faculté germinative des graines pures, le poids de mille graines ; • pour les parties de plantes et les plants : les critères de conformation et d´état sanitaire, les critères d´âges et de dimensions. Pour les essences dont la liste est donnée à l´annexe 1 de l´arrêté du 23 janvier 1979 en ce qui concerne : • les semences, l´arrêté du 8 juin 1973 indique les conditions relatives à la pureté spécifique. (Teneur maximale en fruits et graines d´autres uploads/Finance/ fascicule-34-travaux-forestiers-de-boisement.pdf