Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en d

Université Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en droit soutenue le 10 décembre 2015 Les catégories d’actionnaires Étienne CASIMIR Directeur de thèse : Monsieur Daniel COHEN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membres du jury : Madame Marie CAFFIN-MOI Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Monsieur Alain COURET Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Bruno DONDERO Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Hervé SYNVET Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Résumé : Il est acquis qu’il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire. Le fait est aujourd’hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l’ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actionnaires plutôt qu’à tout actionnaire. Une étude d’ensemble des catégories d’actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d’actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s’interroger sur les critères des catégories d’actionnaires. Un premier critère, suggéré en doctrine et repris en droit positif, repose sur la psychologie de l’actionnaire. Il doit être rejeté, son admission n’apparaissant juridiquement ni possible ni utile. Un second critère, qui n’a jusqu’alors pas été envisagé en tant que tel, réside dans le pouvoir de l’actionnaire. Il mérite d’être consacré, étant vecteur d’une meilleure compréhension et d’une amélioration de notre droit. L’étude des catégories d’actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d’une typologie des catégories d’actionnaires. Elle permet de dégager une vision d’ensemble des pouvoirs de l’actionnaire et d’en faire apparaître toute la richesse. En confrontant les pouvoirs de l’actionnaire les uns aux autres, elle facilite en outre la recherche de leur signification et de leur bonne utilisation en droit. Descripteurs : Catégories d’actionnaires – Catégories d’actions – Psychologie de l’actionnaire – Pouvoir de l’actionnaire – Actionnaire bailleur de fonds – Actionnaire de contrôle – Actionnaire minoritaire – Actionnaire significatif – Actionnaire de référence – Seuils de détention Title and Abstract : The categories of shareholders. It is commonly accepted that there is not a single, but several types of shareholders. This has become a fact of law given the increasing number of rules, in every area of business law, which only apply to certain categories of shareholders rather than to all shareholders. A global study of shareholders categories will thus permit to determine, for each of these rules, which category of shareholders is the “appropriate” one. Such an approach entails first of all to raise the question of the criteria of shareholders categories. One criterion, suggested by scholars and adopted in positive law, focuses on shareholder psychology. Such criterion must be rejected, its adoption being, from a legal standpoint, neither possible nor useful. Another criterion, which until now has never been considered in its own right, is shareholder power. Such criterion should be recognized, in so far as it could both improve the law and enhance our understanding of it. The study of shareholders categories leads us next to consider them individually within a typical shareholders classification. From there, an overall picture emerges of the wide ranging possibilities of shareholders powers. Indeed, if the different powers of shareholders are compared and contrasted, it becomes easier both to define them and use them correctly legally. Keywords: Categories of shareholders – Categories of shares – Shareholder psychology – Shareholder power – Funding shareholder – Controlling shareholder – Minority shareholder – Significant shareholder – Reference shareholder – Shareholding thresholds LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Al. Alinéa Anc. Ancien AMF Autorité des marchés financiers APD Archives de philosophie du droit Art. Article Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bull. CNCC Bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes Bull. Joly Bulletin Joly sociétés Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse CA Cour d’appel Cah. méthod. jur. Cahiers de méthodologie juridique Cass. Cour de cassation CE Conseil d’État Chron. Chronique Civ. (1re, 2e, 3e) Chambre civile de la Cour de cassation (première, deuxième, troisième) CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Comp. Comparer Concl. Conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel Contra En sens contraire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz Décr. Décret Dir. Sous la direction de Dr. & Patrim. Droit et Patrimoine Dr. soc. Droit des sociétés Éd. Édition Égal. Également Ex. Exemple Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du palais Ibid. Ibidem (au même endroit) In Dans Infra Ci-dessous JCl. Encyclopédie Juris-Classeur JCP E Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition entreprise JCP G Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale JO Journal officiel Lamy Dr. Aff. Revue Lamy droit des affaires LPA Les petites affiches N° Numéro Not. Notamment Obs. Observations Op. cit. Opere citato P. Page Préc. Précité Préf. Préface Rapp. Rapport Rappr. Rapprocher RDA Revue de droit d’Assas RD banc. & fin. Revue de droit bancaire et financier RDC Revue des contrats Rép. soc. Dalloz Encyclopédie Dalloz, Répertoire des sociétés Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation Rev. soc. Revue des sociétés RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RRJ Revue de la recherche juridique - Droit prospectif RTD Civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD Com. Revue trimestrielle de droit commercial RTDF Revue trimestrielle de droit financier S. Suivant Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation Spéc. Spécialement Supra Ci-dessus T. Tome T. com. Tribunal de commerce TGI Tribunal de grande instance Th. Thèse Trad. Traduction V. Voir V° Verbo Vol. Volume PLAN SOMMAIRE* PREMIERE PARTIE – CRITERES DES CATEGORIES D’ACTIONNAIRES TITRE I – LA PSYCHOLOGIE DE L’ACTIONNAIRE, CRITERE A REJETER Chapitre 1 – Présentation Chapitre 2 – Réfutation TITRE II – LE POUVOIR DE L’ACTIONNAIRE, CRITERE A CONSACRER Chapitre 1 – L’existence d’un critère catégoriel Chapitre 2 – L’affinement du critère catégoriel SECONDE PARTIE – TYPOLOGIE DES CATEGORIES D’ACTIONNAIRES TITRE I – LES CATEGORIES CONCRETES Chapitre 1 – Les actionnaires de contrôle Chapitre 2 – Les actionnaires sans contrôle TITRE II – LES CATEGORIES ABSTRAITES Chapitre 1 – Les seuils de pouvoir Chapitre 2 – Les seuils d’absence de pouvoir * Une table des matières détaillée figure à la fin de l’ouvrage. 1 INTRODUCTION 1. Le fait est bien connu : l’actionnariat des sociétés est sujet à « segmentation »1, « diversification »2, « différenciation »3. Il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire4. Cette absence d’unité de la condition d’actionnaire, corrélative à « la grande illusion » du caractère démocratique et égalitaire de la société anonyme5, s’est révélée progressivement sous l’influence de différents facteurs6. Elle se manifeste avec netteté d’abord au sein des grandes entreprises du milieu du XIXe siècle, principalement les grandes entreprises minières et ferroviaires, parce qu’elles font se côtoyer des actionnaires plus nombreux qu’auparavant, mettant en évidence des profils d’actionnaires également plus variés7. Elle s’accentue ensuite à mesure que s’intensifie le recours à l’appel public à l’épargne, drainant un actionnariat d’un type nouveau, plus « populaire »8. C’est durant la période récente toutefois que le phénomène prend toute sa mesure. La « professionnalisation »9 et la « financiarisation »10 de l’actionnariat 1 P. Le Cannu, « Loi de la majorité ou loi du dividende ? », LPA 27 sept. 1995, p. 43 ; P. Le Cannu et B. Dondero, Droit des sociétés, 6e éd., Montchrestien, 2015, n° 843. 2 A. Couret, « Les nouvelles formes d’actionnariat dans l’organisation des pouvoirs de l’entreprise », Gaz. Pal. 29 nov. 2003, p. 12. 3 Ph. Bissara, « Les mutations de l’actionnariat et le fonctionnement des sociétés cotées », in Mélanges en l’honneur de Dominique Schmidt. Liber Amicorum, Joly éd., 2005, p. 61. 4 V. en part. C. Champaud, Le pouvoir de concentration de la société par actions, préf. Y. Loussouarn, Sirey, 1962, spéc. n°s 27, 42 et 404 ; J. Paillusseau, La société anonyme, technique juridique d’organisation de l’entreprise, préf. Y. Loussouarn, Sirey, 1967, spéc. p. 52 ; D. Schmidt, Les droits de la minorité dans la société anonyme, préf. J.-M. Bischoff, Sirey, 1970, n° 12 ; F.-X. Lucas, Les transferts temporaires de valeurs mobilières. Pour une fiducie de valeurs mobilières, préf. L. Lorvellec, LGDJ, 1997, spéc. n° 342. 5 V. G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2e éd., LGDJ, 1951, n° 38 s. 6 Sur quelques-unes des premières illustrations de l’hétérogénéité au sein de la population des associés, v. É. Richard (dir.), Droit des affaires. Questions actuelles et perspectives historiques, PUR, 2005, n° 891 (à propos des sociétés de publicains antiques) ; J. Hilaire, Introduction historique au droit commercial, PUF, 1986, n° 103 (à propos du senior socius et du junior socius des sociétés médiévales italiennes) ; R. Szramkiewicz et O. Descamps, Histoire du droit des affaires, 2e éd., Montchrestien, 2013, n° 821 (à propos des associés de sociétés en commandite). 7 V. A. Lefebvre-Teillard, La société anonyme au XIXe uploads/Finance/ casimir-pdf.pdf