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Le fascicule que nous venons de rédiger comporte au total 130 exercices résolus parmi lesquels un certain nombre d’exercices a été tiré des items des examens d’Etat des années antérieures et d’autres que nous avons composés et résolus. Il est demandé à chaque élève d’essayer d’abord de travailler ces exercices par lui-même, au cas où il rencontrerait des difficultés, il pourra alors jeter un coup d’œil sur la résolution proposée par l’auteur afin de déceler les étapes qui semblent être compliquées. 2 Thessaloniciens 3:10 Car , lorsque nous étions chez vous, nous vous disions expressément : Si quelqu'un ne veut pas travailler , qu'il ne mange pas non plus. Qu’il plaise au Grand Dieu créateur du ciel et de la terre d’accorder une grâce particulière à tous les élèves qui auront l’occasion de feuilleter et de parcourir ce document avec un œil très regardant. Nous souhaitons à tous les élèves une très grande ouverture de l’intelligence et un grand succès sans conteste aux examens d’Etat. "Mon fils, si tu reçois mes paroles, et si tu gardes avec toi mes Préceptes, si tu rends ton oreille attentive à la sagesse, et si tu Inclines ton cœur à l'intelligence; oui, si tu appelles la sagesse, et Si tu élèves ta voix vers l'intelligence, si tu la cherches comme l'argent, tu la poursuis comme un trésor , alors tu comprendras la crainte de l'Éternel, Et tu trouveras la connaissance de Dieu." (Proverbes 2 : 1- 5) Nous dédions ce manuel à tous les élèves de la République Démocratique du Congo, notre beau pays. Que Dieu de l’Eternité bénisse l’auteur . Vithal Yakenya Alfredo Maryjonah 16 Vithal Yakenya Alfredo Maryjonah (+24993007628) 1. Monsieur Alfa Ingénieur à la G.C.M. gagne 4.800 FC/jour. Au cours d’une semaine, il a réalisé des heures supplémentaires dont 8 pendant un dimanche. Il a touché au total 16.920 FC pour les heures supplémentaires. Le nombre d’heures réalisées au cours de la semaine se chiffre à : 1) 54 2) 56 3) 58 4) 64 5)66 Solution N° 1 S/h = 4.800/8 = 600 FC Pour les 2 premières heures : 2h x 600x 1,3 =1.560 FC Pour les heures prestées le dimanche : 8h x 600x2 =9.600 FC 11.160 FC Or la majoration totale pour heures suppl. = 16.920-11.160 =5.760 FC On peut faire : 5.760 = Y . 600. 1,6 Y = 6h T otal heures suppl. = 2+6+8 =16h Durée effective hebdo =Durée légale hebdomadaire + heures suppl. = 48h + 16 h = 64h 2. Indiquez le principe budgétaire qui consiste en ce que toutes les recettes et les dépenses soient contenues dans un seul et même document appelé budget. 1) l’annalité 2) l’universalité 3) l’unité 4) la spécialité 5) l’équilibre Solution N° 2 N.B : c’est le principe d’unité qui veut que toutes les recettes et toutes les dépenses contiennent dans un seul et même document appelé budget. Ce principe exclut la multiplicité des budgets ou la création de budgets autonomes. Assertion 3 3. Une S.A.R.L. est constituée le 3/01/2006 avec un capital social de 7.500.000 FC de la valeur nominale 5.000 FC par l’actionnaire NARDINHO, CARTHINA et les divers dans les proportions de 3,2et 5. Au début de l’année 2007, le conseil d’administration décide de distribuer un dividende net de 1.200 FC par action. La contribution mobilière à verser au receveur s’élève à :1) 360.000 FC 2) 450.000 FC 3) 800.000 FC 4) 2.250.000 FC 5) 2.500.000FC Vithal Yakenya Alfredo Maryjonah 16 Solution N° 3 C. S = 7.500.000 FC V.N = 5.000 FC N.A = 7.500.000/5.000 = 1.500 Actions. Dividende net total =1.500x 1.200 = 1.800.000 FC (80% de dividende brut) Contribution mobilière (20 % de dividende brut) = 80 %/4= 1.800.000/4 = 450.000 4. Indiquez l’impôt pour lequel l’application du fisc est plus simple et équitable. 1) progressif 2) de répartition 3) proportionnel 4) réel 5) de quotité. Solution N° 4 L ’impôt pour lequel l’application au fisc est plus simple et équitable est celui de quotité. Assertion 5 5. Un nouvel acheteur paye une facture de la marchandise à 122.000 FC avec un taux applicable sur la valeur ajoutée de 40%. Sachant que la valeur d’acquisition de cette marchandise était de 80.000 FC, le vendeur souhaiterait céder la marchandise au prix de : 1) 110.000FC 2) 120.000FC 3) 130.000FC 4) 140.000 FC 5) 150.000 FC Solution N° 5 Prix d’achat de la marchandise : 122.000 FC T.V.A = 40 % Posons par X = valeur ajoutée Prix d’achat march. = (Valeur d’acquisition + X) + T.V.A 122.000 = (80.000 + X) + 0,4 X Ce qui donne X = 30.000 FC Le vendeur souhaiterait céder la march. à : 80.000 + 30.000 = 110.000 FC 6. L’émission des titres d’un emprunt intérieur à court terme s’appelle : 1) Bon de retrait 2) Bon de caisse 3) Bon de trésor 4) Billet à ordre 5) Lettre de change Solution N° 6 L ’émission des titres d’un emprunt intérieur à court terme s’appelle bon de trésor ou certificat de trésorerie. Assertion 3 7. Une maison d’accueil dispose de douze appartements et paye une TVA de 2.976.000 FC au fisc pour la période couvrant le mois de mai. Le prix de location des appartements est fixé journalièrement. Le coût journalier d’un Vithal Yakenya Alfredo Maryjonah 16 appartement est de :1) 150.000 FC 2) 50.000 FC 3)120.000 FC 4) 122.000 FC 5)125.000 FC Solution N° 7 La TVA à l’intérieur pour les prestations de services est de 16% du montant brut de la facture. Montant brut de la facture = 2.976.000 x 100/16 = 18.600.000 FC. Prix de location mensuelle d’un appartement = 18.600.000/12 appart. = 1.550.000 FC Coût journalier d’un appartement = 1550.000/31 jours (mois de mai) = 50.000 FC. 8. Le directeur technique de la SOMIKA, père de 8 enfants, a une rémunération brute taxable de 870.000 FC. Abattement à la base 150.000 FC. La contribution sur le revenu professionnel à retenir à la source est de 95.040 FC. Le taux d’imposition appliqué est de : 1)18% 2) 19% 3) 20% 4) 22% 5) 25% Solution N° 8 RNT = RBT – Abattement à la base = 870.000 – 150.000 = 720.000 FC. I.P .R = IB – Déduction à charge de famille. I.P .R = IB-0,05 x 8 = 0,4 IB I.P .R = IB-0,4IB = 0,6 IB 95.040 = 0,6 IB D’où, IB = 158.400 FC T aux d’imposition = IB x 100/RNT = 158.400 x100/720.000 = 22 %. Où RNT : Rémunération nette taxable RBT : Rémunération brute taxable IB : Impôt brut 9 .Une banque commerciale paye trois orphelins une allocation de 45.000 FC. Sachant que le défunt était titulaire d’une pension d’invalidité ne pouvant plus lui permettre d’exercer la moindre activité lucrative. Salaires moyens en l’an 2005 : 130.000 FC et l’an 2006 : 150.000 FC. Le salaire moyen de l’année 2007 vaut : 1) 170.000 FC 2) 180.000 FC 3) 210 000 FC 4) 220.000 FC 5) 250.000 FC. Solution N° 9 Allocation unique pour 3 enfants = 45.000 FC (1) Vithal Yakenya Alfredo Maryjonah 16 Posons par Y = Pension de survie de la veuve. Pour un enfant = 0,25 Y Pour 2 enfants = 0,50 Y Pour 3 enfants = 0,75 Y T otal alloc. D’orphelins. = (0,25+0,50+0,75) Y =1,5 Y(2) (1) = (2) 45.000 = 1,5 Y D’où Y (Pension veuve) = 45.000/1,5 = 30.000 FC. Or P .V = P .I x 0, 40 30.000 = P .I x 0, 40 P .I = 75.000 FC P .I = Sal. Moyen x 0,50 75.000 = 0,50 Sal. Moyen Sal. Moyen = 150.000 FC Sal. Moyen = S (n-1) + S (n-2) + S (n-3)/3 S (n-3) = (Sal. Moyen x 3) – (S (n-1) +S (n-2) S (n-3) = 450.000 -280.000 S (n-3) = 170.000 FC 10. Un travailleur ordinaire a été engagé le 10 septembre 2001 dans une entreprise de service. Il notifie le préavis à son patron lundi le 06 juillet 2006. Le préavis prendra fin le : 1) 24 juillet 2006 2) 25 juillet 2006 3) 26 juillet 2006 4) 27 Juillet 2006 5) 28 Juillet 2006 Solution N° 10 Ancienneté = 06/07/2006 – 10/09/2001 Ancienneté = 4 ans. Comme il s’agit d’une démission d’un travailleur ordinaire, la durée de préavis = 14 jours + 6 jours (4) D.P = 19 jours ouvrables. 2 N.B : 19 jours ouvrables = uploads/Finance/ fascicule-de-droit.pdf