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Robert Obert Agrégé d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Ancien

Robert Obert Agrégé d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Ancien directeur des études de l’Intec Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre Mairesse Docteur en sciences de gestion Professeur des universités (Université polytechnique des Hauts-de-France) Diplômée d’expertise comptable Arnaud Desenfans Agrégé d’économie et gestion Coresponsable du master CCA (Université polytechnique des Hauts-de-France) Diplômé d’expertise comptable DSCG 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT leader de l’expertise comptable 3e édition © Dunod, 2021 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-082942-2 Crédits iconographiques p. 43 haut : © Right Arrow by unlimicon from the Noun Project ; p. 43 milieu : © right by Sean May from the Noun Project ; p. 121 : © Euro by Alice Design from the Noun Project ; p. 221 gauche : © full circle by Milinda Courey from the Noun Project ; p. 221 droite : © Affiliate by Jae Deasigner from the Noun Project ; p. 315 de haut en bas : © full circle by Milinda Courey from the Noun Project ; © Affiliate by Jae Deasigner from the Noun Project ; © balance by David from the Noun Project ; p. 339 de haut en bas : © line chart by iconeu from the Noun Project ; © global by Eris Natansa from the Noun Project ; © percentage by priyanka from the Noun Project ; p. 430 de gauche à droite : © Worker by Hadi Davodpour from the Noun Project ; © legal by sachin modgekar from the Noun Project ; © label by pongsakorn from the Noun Project. Maquette de couverture : Hokus Pokus Maquette intérieure : Yves Tremblay Mise en pages : Nord Compo Les liens proposés tout au long de ce livre sont des compléments d’information. Vous pouvez soit flasher les QR-codes, soit copier-coller les URL raccourcies dans votre navigateur. Ces liens resteront valables durant toute la période de commercialisation de l’ouvrage. Toutefois, nous ne pouvons en garantir la pérennité dans la mesure où les pages auxquelles ils renvoient sont la propriété des sites qui les hébergent. III SOMMAIRE Programme …………………………………………………………………………………… VI Avant-propos ………………………………………………………………………………… IX Table des sigles et abréviations ……………………………………………………………… XI Introduction générale ………………………………………………………………………… XIII Partie 1 Opérations de restructuration Chapitre 1 Opérations de restructuration : cadre juridique et modalités ﬁ nancières … 1 Chapitre 2 Comptabilisation des fusions et assimilées : valeurs réelles et valeurs comptables ………………………………………………………… 15 Chapitre 3 Comptabilisation des fusions et assimilées : analyses spéciﬁ ques ……… 45 PARTIE 1 : CAS DE SYNTHÈSE …………………………………………………………………… 79 Partie 2 Normes internationales IFRS Chapitre 4 Cadre conceptuel, états ﬁ nanciers, méthodes comptables et consolidation ……………………………………………………………… 82 Chapitre 5 Immobilisations, locations et instruments ﬁ nanciers …………………… 120 Chapitre 6 Charges et produits …………………………………………………………… 160 PARTIE 2 : CAS DE SYNTHÈSE …………………………………………………………………… 182 Partie 3 Comptes de groupe Chapitre 7 Cadre légal et réglementaire, périmètre, méthodes et processus de consolidation ……………………………………………………………… 186 Chapitre 8 Retraitements de préconsolidation en normes françaises ……………… 222 Chapitre 9 Retraitements de préconsolidation en normes internationales ………… 248 Chapitre 10 Comptes réciproques et résultats internes, écarts d’évaluation et d’acquisition ………………………………………… 288 Chapitre 11 Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées …………………………………………… 316 Chapitre 12 Changements de périmètre et documents de synthèse ………………… 340 PARTIE 3 : CAS DE SYNTHÈSE …………………………………………………………………… 366 Partie 4 Audit Chapitre 13 Typologie des missions et organisation de la profession comptable …… 369 Chapitre 14 Déontologie et responsabilité des experts-comptables et CAC ………… 404 Chapitre 15 Audit des comptes sociaux et consolidés ………………………………… 431 Chapitre 16 Procédures mises en œuvre dans une mission d’audit …………………… 466 PARTIE 4 : CAS DE SYNTHÈSE …………………………………………………………………… 495 Sujet type d’examen ………………………………………………………………………… 499 Corrigés des applications, cas et cas de synthèse ………………………………………… 508 Corrigé du sujet type d’examen …………………………………………………………… 693 Index …………………………………………………………………………………………… 715 Bibliographie et sitographie ………………………………………………………………… 718 Table des matières …………………………………………………………………………… 719 Tout le programme Mise en contexte Approfondissements Visuels facilitant la mémorisation - > Cas 4 Renvois vers les cas Mode d’emploi Mode d’emploi IV Exercices, applications et cas progressifs Progressivité et temps de réalisation Trois étapes Cas transversaux Synthèse visuelle du chapitre Compétences du programme DCGP2_01.indd 1 02/06/2019 11:40 V VI UE 4. Comptabilité et audit Niveau M – 180 heures – 20 ECTS • Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions. • Durée : 4 heures. • Coeffi cient : 1,5. 1. Opérations de restructuration (30 heures) Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus • Comprendre les enjeux des opérations de regroupement du type fusion et assimilées notamment fusion à l’endroit, fusion à l’envers et fusion création ainsi que le choix entre TUP et fusion simplifi ée. • Analyser les modalités et représenter les conséquences comptables de l’agrégation fi nancière de plusieurs entités. • Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration. • Déterminer l’impact des opérations de restructuration. • Passer les écritures comptables des opérations de restructurations. • Établir les documents de synthèse après restructuration. • Les différentes formes de regroupement entre sociétés commerciales : fusion création, fusion absorption, TUP, fusion simplifi ée, scission, apport partiel d’actif. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. • La parité d’échange et le versement éventuel d’une soulte (la valeur globale des sociétés commerciales concernées ou les éventuelles soultes étant fournies) • Les différents modes de comptabilisation des apports (valeur comptable, valeur réelle) • La rétroactivité des fusions et ses conséquences comptables • La comptabilisation de l’opération chez l’initiatrice et la cible : comptabilisation à la valeur comptable, à la valeur réelle ; détermination du boni ou du mali de fusion et sa comptabilisation ; suivi comptable du mali technique • Le bilan après le regroupement 2. Normes internationales (40 heures) Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus • Connaître et appliquer les normes internationales. • Déterminer l’impact des normes sur les états fi nanciers. • Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international. • Cadre conceptuel • Information fi nancière : présentation des états fi nanciers, état des fl ux de trésorerie, méthodes comptables • Normes relatives à la consolidation • Principales différences de traitement entre PCG et IFRS affectant les immobilisations corporelles et incorporelles, dépréciations d’actifs, contrats de location, immeubles de placement, provisions, avantages du personnel, instruments fi nanciers, reconnaissance des revenus PROGRAMME Programme VII 3. Comptes de groupe (60 heures) 3.1. Principes de consolidation Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus • • Il s’agit de comprendre les conditions d’établissement des comptes consolidés et de détermination du périmètre de consolidation et d’apprécier l’utilité des comptes combinés. • • Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (règlements nationaux et normes internationales). • • Définir le périmètre de consolidation. • • Cadre juridique des opérations (CRC 99-02 devenu 2020-01 et IFRS) : – choix du référentiel de consolidation – critères rendant obligatoires l’établissement de comptes consolidés ; – nature du contrôle et méthode de consolidation ; – pourcentages d’intérêts et de contrôle ; – cas d’exemption et cas d’exclusion du périmètre ; – cas où il est possible ou obligatoire d’établir des comptes combinés 3.2. Processus d’élaboration des comptes de groupe Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Comprendre l’incidence comptable (CRC 99-02 devenu 2020-01 et IFRS) de la définition d’une entité et de son périmètre en tenant compte de la fiscalité différée. • • Maîtriser le processus d’élaboration d’une consolidation. • • Déterminer l’impact des retraitements de consolidation. • • Enregistrer les opérations de consolidation. • • Retraitements de consolidation : – – homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation en fonction de la réglementation et/ou du manuel de consolidation du groupe – – élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales – – conversion de comptes établis en devises – – élimination des comptes réciproques et des résultats internes – – traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition : détermination à l’entrée et postérieurement à l’entrée – – partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes selon les méthodes de consolidation – – variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation : augmentation du pourcentage dans une entreprise intégrée globalement. intégration globale d’une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence. déconsolidation suite à la cession de titres 3.3. Documents de synthèse des groupes Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Connaître l’utilité et le contenu des documents de synthèse (en CRC 99-02 devenu 2020-01 et en IFRS). Élaborer les documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés. • • Bilan, compte de résultat/ état du résultat global, annexe • • Tableau des variations des capitaux propres • • Tableau des flux de trésorerie 4. Audit (50 heures) 4.1. Typologies des missions et organisation de la profession Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Connaître les missions et le cadre d’exercice professionnel des commissaires aux comptes uploads/Finance/ feuilletage-1473.pdf