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Ø IAS 33. Résultat par action 1) Résultat de base par action 1/ Calculer : - Ré

Ø IAS 33. Résultat par action 1) Résultat de base par action 1/ Calculer : - Résultat exercice - Nombre d’actions ordinaires en circulation : Actions à dividendes anciennes : Valeur action * nb action * taux Actions à dividendes nouvelles : Valeur action * nb action * taux * prorata Superdividende : nb action prioritaire * prix premier dividendes 2/ Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires = Résultat exercice - Nombre d’actions ordinaires en circulation 3/ Calculer nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 4/ Calculer Résultat de base par action Pondéré en fonction du temps de circulation des actions sur l’année en mois. Convention : o Quand l’augmentation de capitale ne procure pas de ressource, on va considérer que l’émission a été émisse le premier jour de l’année.  Action gratuite, action capitalisation des bénéfices, droits de souscription… o Les actions propres ne sont pas prises en compte. 2) Résultat dilué par action 1/ Calculer Résultat net de l’exercice ajusté 2/Calculer nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajustés 3/Calculer Résultat dilué par action : Résultat net exercice ajusté / nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajustés o Calculé instrument dilutif de manière séparée. o Travailler dans le sens + dilutif au – dilutif  Action  Option d’achat  Obligation convertible. Les actions ordinaires potentielles doivent être traités comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d’augmenter la perte par action des activités poursuivies Après dilution par les opt° Rslt Rslt net attribuable aux act ordinaires Nb act Nb moyen pondéré d’act ordinaires Augmentat° maximale nb act liée aux opt° ((valeur moyenne d’une act – prix d’ex)/ valeur moyenne d’une action) * nb options Rslt par act Rslt/ (nb act + augmentat° nb act liée aux opt°) Après dilut° par opt° et OC Rslt Rslt net attribuable aux act ordinaires Augmentat° du rslt lié aux OC Taux d’int * Vnominale OC * nb OC * (1-taux d’impôt) Nb act Nb moyen pondéré d’act ordinaires Augmentat° nb act liée aux opt° Voir au-dessus Augmentat° nb act liée aux OC Nb OC * relat° de conversion Rslt par act (Rslt + augmentat° rslt lié OC) / (nb act + augmentat° nb act liée aux opt° + augmentat° nb act liée aux OC) Ø IAS 16. Immobilisations corporelles Évaluation initiale d’une immobilisation corporelle (IAS 16) Comptabilisation initiale l’immobilisation doit être évaluée à son coût. Éléments du coût : o Prix d’achat après remises et rabais, y compris droits de douane et taxes non remboursables ; o Ensemble des coûts liés au transfert de l’actif jusqu'à son lieu d’exploitation et à sa mise en état en vue de permettre son utilisation de la manière prévue ; o Coûts d’emprunt (IAS 23, si actif éligible : actif exigeant une longue période préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu, et coûts d’emprunt directement attribuables) ; o Coûts de démantèlement estimés, d’enlèvement de l’immobilisation et de remise en état du site. Traitement des subventions d’investissement  En IFRS, l’IAS 20 propose le choix entre 2 traitements : o Enregistrement en produits constatés d’avance et rapport aux résultats sur la durée d’utilisation du bien (solution 1), o Enregistrement de la subvention en déduction de la valeur comptable du bien (solution 2). Amortissements Approche par composant Dès lors que le coût d’un actif immobilisé peut être réparti entre différents composants ayant des durées d’utilité ou des rythmes d’utilisation différents, ces composants doivent être obligatoirement comptabilisés séparément. Montant à amortir : Coût de l’actif (ou montant substitué) – valeur résiduelle de l’actif. Durée d’amortissement : Durée d’utilité. Mode d’amortissement : Doit refléter le rythme prévu de consommation des avantages économiques futurs liés à l’actif. Date de début d’amortissement : Dès que l’immobilisation est en état de fonctionner. Évaluation ultérieure d’une immobilisation corporelle (IAS 16) 2 modèles possibles pour la comptabilisation ultérieure : o Modèle du coût : Évaluation = Coût d’entrée – cumul amortissements – cumul des pertes de valeur (= dépréciations) o Modèle de la juste valeur : Évaluation = Juste valeur à la date de réévaluation (écart de réévaluation constaté en capitaux propres) – cumul des amortissements ultérieurs – cumul des pertes de valeur ultérieure Éléments Valeur avant réévaluation Valeur réévaluées Écarts de réévaluation Valeur total Écriture de réévaluation comptabilisée : Terrains Écarts Constructions Écarts Amort Construction Écarts Écarts réévaluation Réévaluation de l'ensemble immobilier Divergences entre PCG et IFRS Ø Coûts d’emprunts pour les actifs qualifiés Prise en compte obligatoire en IFRS des coûts d’emprunts pour les actifs qualifiés. Ø Composantes du coût d’acquisition d’une immobilisation Dépenses concernées par la divergence : droits de mutation, honoraires ou commissions, frais d’actes liés à l’acquisition. Traitement en IFRS : immobilisation systématique Ø Subventions d’investissement Traitement en IFRS : o Soit inscription en produits constatés d’avance et rapportées aux résultats sur la durée d’utilisation du bien ; o Soit les subventions viennent en déduction de la valeur comptable de l’immobilisation. Ø Dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions Traitement en IFRS : constituent un composant de l’immobilisation. Ø Réévaluation des immobilisations corporelles En IFRS, obligation de revoir à la fin de chaque exercice la valeur des immobilisations réévaluées. Ø IAS 40. Immeubles de placement Bien immobilier, détenu par le propriétaire (ou preneur si location-financement) : o Pour en retirer des loyers ; o Pour en valoriser le capital ; o Ou les deux. Évaluation initiale de l’immeuble à son coût (y compris les coûts de transaction) ; Évaluation ultérieure, alternative : o Modèle du coût ; o Modèle de la juste valeur. Méthode choisie à appliquer à tous les immeubles de placement de l’entité. Ø IAS 8. Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Changements de méthode comptable : Appliquer ce changement de manière rétrospective et imputer ce changement aux capitaux propres et aux résultats des exercices précédents. Changements d’estimation comptable : Effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat : o Soit de la période du changement, si le changement n’affecte que cette période ; o Soit de la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également concernées par ce changement. Correction d’erreurs : Erreur d’une période antérieure doit être corrigée par retraitement rétrospectif, par imputation sur les capitaux propres et les résultats des exercices précédents. Retraiter frais mis en charges en PCG : 1) PCG N (acquisition) Constructions Frais Banques État IS Ch. IS N à N (chaque année) Dot Amort Amort État IS Ch. IS 2) IFRS (Cible) N (acquisition) Constructions Fournisseurs N à N (chaque année suivante) Dot Amort Amort État IS Ch. IS 3) Passage PCG à IFRS Bilan : Constructions Réserves Impôts différés Prise en compte des frais Résultat Réserves Créances d'ID Amort Construction Retraitement amortissements correspondants Compte de résultat : Dot Amort Ch. IS Résultat Retraiter provision gros entretien mis en charge en PCG : 1) PCG N (première charge révision) Dot prov Prov Gros entretien État IS Ch. IS Première rev-charges Banques État IS Ch. IS N (chaque année suivante) Dot prov Prov Gros entretien État IS Ch. IS 2) IFRS (Cible) N (première charge révision) Construction Prem rév Banques Dot Amort Amort État IS Ch. IS N (chaque année suivante) Dot Amort Amort État IS Ch. IS 3) Passage PCG à IFRS Bilan : N Provision Dettes impôt différé Réserves Résultat Annulation provision Construction composant Dettes impôt différé Réserves Constatation comme composante de la grosse réparation Créance impôt différé Réserves Résultat Amort. Construc Amort. En N grosse réparation Compte de résultat : N Résultat Impôt sur bénef Dot prov d'exploit Annulation provision Dot Amort immo Résultat Impôt bénef uploads/Finance/ fiche-calcul-reporting.pdf