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Séance du 06 septembre 2018 CLASSE THEMES (avant révisions) CHANGEMENTS ou APPO

Séance du 06 septembre 2018 CLASSE THEMES (avant révisions) CHANGEMENTS ou APPORTS A imprimer 2nde Historique de la comptabilité OCAM-SYSCOA-SYSCOHADA-SYSCOHADA révisé (AUDCIF : Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière) Oui Notion d’entreprise Le terme Entreprise devient Entité « Ensemble organisé d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. » (référentiel p. 75) Par activité économique, il faut entendre toute activité (civile ou commerciale) produisant des biens ou des services marchands ou non marchands exercée dans un but lucratif ou non. Distinction claire entre le patrimoine de l’entité et celui des propriétaires de l’entité Principes de base de la comptabilité « Principes de base de la comptabilité » devient « Principes comptables fondamentaux » regroupant hypothèses de base dites Postulats et Conventions comptables (Voir la fiche N°1) ; 5 postulats et 5 conventions. (Référentiel pp.74 à 85) - Postulat de l’entité - Postulat de la comptabilité d’engagement - Postulat de la spécialisation des exercices - Postulat de la permanence des méthodes - Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique - Convention du coût historique - Convention de prudence - Convention de régularité et transparence - Convention de la correspondance bilan de clôture- bilan d’ouverture - Convention de l’importance significative Oui Etude détaillée du plan comptable SYSCOHADA révisé - Nomenclature du SYSCOHADA révisé (les 9 classes) - Etude du bilan (voir A : référentiel p. 980) - Etude du compte de résultat (voir B : référentiel p. 986) NB :  Suppression de comptes  Création de nouveaux comptes  Changement d’intitulés de certains comptes A montrer A- Le bilan Tracé et composantes à enseigner conformément à la plaquette du SYSCOHADA révisé. Pour les évaluations portant sur la présentation du bilan fournir toujours les annexes y afférant Suppression des charges immobilisées Création de la rubrique RESSOURCES STABLES Oui B- Compte RESULTAT Tracé et composantes à enseigner conformément à la plaquette du SYSCOHADA révisé. Pour les évaluations portant sur la présentation du compte de résultat fournir toujours les annexes y afférant ; s’en tenir uniquement aux comptes figurant dans le modèle du compte résultat. oui Analyse comptable des opérations Points à aborder - Présentation et fonctionnement des comptes - Analyse comptable des opérations en débit et crédit suivant la logique flux juridiques et flux financiers (ne pas introduire l’inventaire permanent à ce niveau) - Le virement comptable et la réciprocité des comptes (simplifié) NB : Suppression de l’analyse comptable en emploi et ressources Néant Journal-Grand Livre--Balance RIEN A SIGNALER NB : le SYSCOHADA révisé préconise la balance à 6 colonnes Néant Documents commerciaux - Appel d’offre - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de réception - Facture DOIT - Facture AVOIR - Relevé de factures RIEN A SIGNALER Néant Achats et ventes de biens et de services Suppression du compte 611 Introduction de 6015, 6025, 6045 et 6085 Préciser la nature des biens et services achetés ou vendus Introduction des comptes 7019, 7029, 7039, 7049, 7059 et 7069 pour les réductions commerciales non ventilées sur les factures d’AVOIR chez le fournisseur. NB : Il a été retenu de comptabiliser les achats et les frais accessoires y afférant dans le même compte d’achat pour une meilleure lisibilité de la marge commerciale. Toutefois, il est prévu des sous comptes spécifiques des frais accessoires d’achat dans le même compte d’achat et des détails seront mentionnés dans les notes annexes. Préciser toujours l’option de comptabilisation des frais accessoires d’achat. Néant Achats et ventes d’immobilisations Redéfinition du coût d’achat des immobilisations (Net financier + frais accessoires d’achat) voir page 62 du guide d’application Néant Les frais de transport Suppression du compte 611 Introduction de 6015, 6025, 6045 et 6085 Néant Les emballages commerciaux Introduction du compte 6085 pour les frais accessoires d’achat (en option) Proposition du compte 6588 en remplacement du compte 6584 « autres charges diverses » en remplacement du compte 6584 « charges diverses, emballages à rendre détruits ou perdus ». la TVA à utiliser est le 4454. Néant 1ère Les règlements - Règlement en espèces - Règlement par chèque bancaire ou postal - Règlement par virement bancaire ou postal - Règlement par carte bancaire - Règlement par instruments de monnaie électronique - Règlement par effets de commerce Introduction du compte :  413 Clients, chèques, effets et autres valeurs impayées  55 Instruments de monnaie électronique NB : 4132 à utiliser pour les effets remis à l’encaissement revenus impayés Traitement des effets de commerce négociés retournés impayés sans changements Cours à imprimer Les charges de personnel  Mettre l’accent sur le calcul des charges patronales sociales et fiscales  Privilégier de donner directement le montant de l’IRPP (faute de la non maitrise des règles de calcul selon les dispositions fiscales)  Rappel du transfert des avantages en nature en fin d’année  Préciser les éléments imposables ou non à la CNSS comme à l’IRPP  Donner les formules de calcul  Fournir le barème d’IRPP pour faciliter sa lecture Néant Préparation des enregistrements comptables Contrôle des enregistrements comptables Correction des erreurs Division des comptes Le système centralisateur RIEN A SIGNALER Néant Etat de rapprochement bancaire RIEN A SIGNALER Néant Les amortissements et les sorties d’immobilisations  Suppression des charges immobilisées (compte 20) par conséquent de 6811  Modes d’amortissement retenus (voir page 66 du guide d’application)  Amortissement linéaire  Amortissement dégressif à taux décroissant  Amortissement par unité d’œuvre NB : la base d’amortissable = valeur d’entrée – valeur résiduelle  Amortissement linéaire : Pas de changement  Amortissement dégressif à taux décroissants Revoir les nouvelles dispositions pour le mode dégressif à taux décroissants surtout le calcul des taux dégressifs (formule) Formule du taux décroissant TD = nombre d’années restant à courir jusqu’à la fin de la durée d’utilité du bien Somme des numéros d’ordre de l’ensemble des années Annuité d’amortissement = Base amortissable*taux décroissant ou Annuité d’amortissement = 2V (n+1-p)/n (n+1) Avec V = base amortissable n = durée d’utilité du bien p = une année quelconque Néant NB : - la base amortissable reste constante d’un exercice à l’autre - suppression des coefficients de dégressivité NB : Pour cette première application du SYSCOHADA révisé, concernant les amortissements, fixer la date d’acquisition des immobilisations en début d’année.  Amortissement par unités d’œuvre Annuité d’amortissement = Base amortissable *nombre d’unité d’œuvre consommée Total d’u/o prévu pour les durées d’utilité NB : Pas de prorata temporis car les annuités se calculent en fonction des unités d’œuvre consommées et non en fonction du temps. Remarque : Pour les trois modes d’amortissement, retenir la durée d’utilité et non durée d’utilisation Les provisions Le compte 486 devient 4721 « Créances sur cessions de titres de placement » Tenir compte des nouveaux comptes Néant Les autres Régularisations Tenir compte de la plaquette Néant Les états financiers Nouvelles dispositions pour - Le bilan - Le compte résultat NB : Fournir obligatoirement tous les annexes Néant Introduction à la CAGE RIEN A SIGNALER Analyse des charges Inventaire permanent des stocks Les couts hiérarchisés simples La concordance des résultats Traitement des produits encours, des sous-produits et des produits résiduels Les emballages en CAGE L’imputation rationnelle des charges fixes La gestion prévisionnelle Analyse différentielle des activités ordinaires Les budgets-Généralités Les budgets de vente Le budget de trésorerie Le budget général Sociétés commerciales-Généralités Au lieu de l’appellation « Généralités sur les sociétés commerciales » intituler « Procédures de création des sociétés au TOGO » Voir le résumé annexé 1- Aspects administratifs (aperçu sur les sociétés dans l’OHADA révisé, dossiers à constituer pour la création d’une société au Centre de Formalités des Entreprises CFE) Consulter le site du CFE TOGO www.cfetogo.org 2- Aspects comptables (Parler des obligations comptables : organisation comptable art 17 page 19 Réf, tenue des livres comptables art 19 page 21 Réf) 3- Aspects fiscaux (déclaration d’existence art 157 de CGI, obligation déclarative et obligation de payement des impôts) voir CGI sur www.otr.tg Constitution des sociétés - Suppression du compte 20. (les frais de constitution ne sont plus immobilisés). - Introduction du compte 4732 en remplacement du compte 4711 pour la libération du numéraire entre les mains du notaire - Utilisation du compte 491 en lieu et place du compte 4199. Pour les calculs et les écritures liées à l’impôt sur les sociétés voir fiche N°7 Fonctionnement des sociétés et répartition des bénéfices Augmentation du capital Réduction et amortissement du capital ANALYSE FINANCIERE - Les principes de base de la comptabilité - Le bilan comptable - Le compte de résultat - Le bilan financier - Le tableau financier des ressources et des emplois - Les ratios Points à développer - Les objectifs et les destinataires des états financiers - Le compte de résultat - Le bilan comptable - Le bilan financier - Le tableau flux de trésorerie - Les ratios  OBJECTIFS ET DESTINATAIRES DES ETATS FINANCIERS (voir titre V: Cadre conceptuel du référentiel à partir de la page 69)  PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT - uploads/Finance/ fiche-n011-recapitulatif-des-echanges.pdf