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I- Introduction II- Objet de la procédure III- Application de la procédure IV-

I- Introduction II- Objet de la procédure III- Application de la procédure IV- Codification A. Inventaire physique V- Rapprochement entre l’inventaire physique et comptable VI- La prise d’inventaire physique Phase préparatoire Le recensement physique L’établissement des états d’inventaire quantitatifs B. Inventaire Comptable VII- Tableau des investissements Annexe II C. Rapprochement entre l’inventaire physique et comptable VIII- Objectifs IX- Mise à jour D. Le fichier d’investissement 1- La forme du fichier 2- La tenue du fichier 3- Nécessité du fichier Annexe Annexe 1 Feuille de comptage Annexe 2 Etat des inventaires Annexe 3 Tableau des investissements Annexe 4 Fichier des inventaires Page 1 I. Introduction : La présente procédure, s’appuie sur les dispositions légales et réglementaires ci-après désignées : -Arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle type du registre d’inventaire d’objets mobiliers -Décret n°90-103 du 27.03.1990 fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial. -Décret n°93-250 du 24.10.1993 fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan -Décret n°96-336 du 12.10.1996 fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial. -L’article 14 de la loi 07-11 du 25.11.2007 portant système comptable financier. -Circulaires Banque Nationale D’Algérie n°1777 du 8 Février 1999,n° 1778 du 8 Février 1999,n° 1779 du 8 Février 19999. II. Objet de la procédure : Assurer la prise d’inventaire des biens de la société XXXXXXXX. III. Application de la procédure : Cette procédure s’applique à tous les biens acquis et existants de l’entreprise XXXXXXXXX. IV. Codification : L’opération de codification doit permettre à l’entreprise de mettre et ou de créer s’il n’existe pas, son fichier d’investissement. Le numéro de référence de la codification doit comprendre en : X.YY.ZZ.NNN Rubrique comptable (X) L’année (YY) Nature du bien (ZZ) Page 2 La séquence (NNN) A.Inventaire physique V. Le registre des investissements : Ce registre est conçu pour donner un numéro d’enregistrement lors de l’acquisition, il comprend les colonnes suivantes : Numéro d’ordre Date d’entrée Numéro de code Désignation Provenance Valeur Affectation Sortie Observation VI. la prise d’inventaire physique : En règle générale, l’inventaire est réalisé en fin de chaque exercice. Cependant, cette opération doit également intervenir à chaque changement de statut juridique de l’entreprise, et même à chaque mutation ou départ du responsable chargé du matériel. La prise d’inventaire physique des investissements passe par les étapes suivantes et selon les directives telles qu’inscrites sur la décision de désignation de la commission des inventaires 1-La phase préparatoire 2-Le recensement physique 3-L’établissement des états d’inventaire quantitatifs Phase préparatoire : Elle doit déterminer les modalités pratiques pour la réalisation de l’inventaire Celles-ci sont : Page 3 -Désignation par décisions des commissions d’inventaires et les membres composant les équipes chargées de l’opération pour chaque Direction. -Fixer les dates de début et fin des inventaires, en insistant sur le respect des délais et la nécessité de disposer de l’inventaire en vue de l’établissement du bilan comptable de l’entreprise, -Identifier les biens à inventorier et les lieux d’inventaire, notamment par l’opération de codification à effectuer dés l’acquisition du bien ou à défaut, avant le recensement physique.  Recensement physique : Le recensement physique admet les étapes suivantes : - Mise à jour du registre d’inventaire par codification, des dernières acquisitions. - Préparation des feuilles de comptage, selon le model en (Annexe I). - Recensement physique détaillé et sa transcription sur les feuilles de comptage. Le système retenu doit néanmoins rester simple et doit permettre de s’assurer que tous les biens sont recensés sans oubli ni omission.  Etat d’inventaire : Une fois, le comptage physique terminé, il y a lieu de procéder à : -La transcription des feuilles de comptages sur les états d’inventaire quantitatifs, détaillés de la même façon que les feuilles de comptage, mais présentés par catégorie d’investissement. (Annexe II). -La transmission des états d’inventaires quantitatifs à la comptabilité, qui procédera aux différents rapprochements avec les comptes. -L’archivage et la conservation des feuilles d’inventaire qui seront exigées en cas de rapprochement avec les états d’inventaire. Il ya lieux de noter que tous les documents doivent être soigneusement établis, de préférence informatisés, et dument visés par les personnes ayant procédé au recensement. Il faut également souligner la nécessité d’une supervision étroite de la prise d’inventaire par des responsables désignés pour cette mission. Page 4 B.Inventaire comptable VII. Tableau des investissements (Annexe II) : L’enregistrement des investissements s’effectue dans les comptes appropriés au fur et à mesure des acquisitions selon les procédures généralement admises. À la date de l’arrêté du bilan, il est procédé à l’élaboration du tableau d’investissements sous l’égide du responsable de la fonction finance. Récapitulatif de tous les enregistrements comptables et présentés par compte d’investissement. Ces tableaux sont conçus pour donner les renseignements afférents à l’acquisition : La date d’acquisition (date de la facture). La désignation et Référence. La quantité. La valeur d’acquisition unitaire. La valeur d’acquisition totale. La dotation en amortissement de l’exercice. Amortissement cumulés. la valeur nette comptable. Cet inventaire comptable présente un élément de rapprochement avec l’état des inventaires. Page 5 C. Rapprochement entre l’inventaire physique et comptable VIII. Objectif : Cette opération permet la confrontation (identification) du bien dans ses aspects physiques et comptables. Ainsi le rapprochement entre les inventaires permet de mettre en évidence : -les éléments constatés physiquement mais non comptabilisés. -les éléments comptabilisés mais non inventories physiquement. -Les éléments existants et comptabilisés mais non utilisables (déprécies, reformes, etc.) Ce rapprochement s’effectue sur la base des états d’inventaires des feuilles de comptage et des tableaux d’investissements, sous la responsabilité du président de la commission d’inventaire. Tout élément qui ne répond pas aux rapprochements est repris sur ces états, en vue d’un traitement, particulier qui se traduit en définitif par des enregistrements rectificatifs. IX. Mise à jour : Le rapprochement entre les inventaires doit aboutir à une mise à jour du fichier d’investissement et des comptes comptables y afférents. S’il ya écart, il y a lieu d’entreprendre les actions suivantes :  Eléments constatés physiquement mais non comptabilisés (codifies et portés sur le registre d’inventaire) :  A enregistrer dans le fichier d’investissement et comptes appropries sur décision préalable de la direction générale.  Eléments comptabilisés mais non inventories : A sortir du patrimoine de l’entreprise par le solde des comptes et sur décision préalable de la direction générale. Page 6 Une sortie du patrimoine possible que dans le cas de : - Cession - Disparition (disparition, vol, perte) - Reforme Toutes ses actions doivent être effectuées selon les dispositions réglementaires généralement admises par les procédures internes et les textes de lois. D. Le fichier d’investissement 1- La forme du fichier La tenue d’un fichier d’investissements constitue la base d’une gestion saine des actifs immobilisés de l’entreprise. Le fichier est détaillé par élément d’investissement et doit donner en général, les renseignements suivants :  Le code.  La désignation.  Rubrique comptable.  La date d’acquisition.  Le montant.  Fournisseurs.  Amortissement d’exercice.  Amortissement cumulé.  Valeur nette.  Observation. 2-La tenue du fichier La création du fichier d’investissement doit s’effectuer après traitement des inventaires et règlements des écarts. Page 7 3-Nécessité du fichier Le fonctionnement fiable d’un tel fichier donne aux postes financiers d’investissements un caractère d’authenticité et de sincérité. Il est sous l’autorité du responsable des moyens. En effet le fichier permet : A l’entreprise de suivre ses immobilisations à tout moment. De connaitre les capacités de production et le besoin de renouvellement. De procéder à la réévaluation future des éléments dont la valeur réelle ne correspond plus à la valeur comptable. De vérifier que la durée d’amortissement correspond à la durée de vie du matériel. De vérifier à tout moment l’existence réelle des investissements enregistrés en comptabilité. Page 8 ANNEXE 1 : Feuille De Comptage Page 9 Date :…………… Décision N°……………….. Modèle de feuille de comptage Numéro : Structure : Numéro de bureau : Numéro d’ordre Désignation Nombre Observation Noms et Prénoms de l’équipe de comptage : Signatures : - …………………. ……………….. - ………………….. ……………….. - ………………….. ……………….. ANNEXE 2 : Etat Des Inventaires Page 10 Code Désignation par nature Nombre Observation Noms et Prénoms de l’équipe de comptage : Signatures et date : - …………………. ……………….. - ………………….. ……………….. - ………………….. ……………….. Page 11 ANNEXE 3 : Tableau Des Investissements : Compte Libellé Date d’acquisition Quantité Valeur unitaire d’acquisition Valeur totale d’acquisition Amortissement début exercice Amortissement de l’exercice Amortissement cumulé Valeur nette comptable Observation Signature et date : Page 12 ANNEXE 4 : Fichier Des Inventaires : Code Libellé Compte Date d’acquisition Prix unitaire Prix total Amortissement début d’exercice Amortissement fin de l’exercice Amortissement cumulé Fournisseur Observation Signature et date : Page 13 uploads/Finance/ procedure-de-prise-d-x27-inventaire-algerie.pdf