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ECHANGES sur les reformes de l’OHADA FICHE N°8 LES AMORTISSEMENTS L’amortisseme

ECHANGES sur les reformes de l’OHADA FICHE N°8 LES AMORTISSEMENTS L’amortissement est la constatation comptable d’une diminution irréversible de la valeur d’un élément d’actif immobilisé résultant de l’usage, du temps, de changement de technique ou toute autre cause. I- ROLES DES AMORTISSEMENTS A- Rôle économique Les amortissements permettent à l’entité, le maintien du capital et le renouvellement des immobilisations. B- Rôle financier Le montant des amortissements pratiqués chaque année constitue pour l’entité une ressource interne qui contribue aux financements des immobilisations, et au remboursement des dettes structurelles à travers la capacité d’autofinancement global. II- LES TERMINOLOGIES La valeur d’origine (Vo) est la valeur d’entrée de l’immobilisation ou le coût de l’immobilisation Annuité d’amortissement : c’est le montant des amortissements annuels (A). La Valeur comptable nette (VCN) c’est la valeur résiduelle de l’immobilisation après les amortissements. VCN = Vo-∑A (cumul des Amortissements) La durée probable d’utilisation ou la durée de vie est désignée par N III- CALCUL DES AMORTISSEMENTS A- Principes généraux L’amortissement consiste pour une entité à repartir le montant amortissable du bien sur sa durée d’utilité selon un plan prédéfini. Le montant du bien amortissable s’entend de la différence entre le cout d’entrée d’un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle. La valeur résiduelle prévisionnelle d’un actif est le montant estimé, à la date de mise en service, qu’une entité obtiendrait de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés. La durée d’utilité est définie en fonction de l’utilité attendue de cet actif pour l’entité. Tous les facteurs suivants sont pris en considération pour déterminer la durée d’utilité d’un actif : L’usage attendu de cet actif par l’entité, évalué par référence à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ; L’usure physique attendue dépendant notamment des cadences de production et de la maintenance ; L’obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d’améliorations dans la production ou d’une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ; Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location. 1- Modes d’amortissement Différents modes d’amortissement peuvent être utilisés pour repartir de façon systématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Ces modes incluent : Le mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée de l’actif ; Le mode dégressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif ; Le mode des unités de production ou unités d’œuvre (nombre de pièces produites, heures de fonctionnement, nombre de kilomètres parcourus, nombre d’heures de travail etc.) qui donne lieu à une à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif ; Et tout autre mode mieux adapté Un mode d’amortissement basé sur les revenus générés par l’utilisation de l’actif est interdit pour les immobilisations corporelles. De même, l’amortissement financier qui consiste à amortir une immobilisation au même rythme que le coût de son financement n’est pas autorisé. a- Amortissement linéaire ou constant C’est une méthode de calcul qui répartit le coût du bien ou la Vo de façon égale sur la durée d’utilisation du bien. Vo Vo*t VCN A = = = N 100 Durée restante à amortir 100 Taux d’amortissement = N Vo*t*n Cumul des Amortissements (∑A) = avec n = nombre d’années d’amortissement ou 100 ∑A= Vo*t*n avec n = nombre de mois d’amortissement. 1 200 Remarque Lorsque l’acquisition est faite dans le courant d’une année, le 1er amortissement et le dernier sont calculés au prorata temporis. Lorsque l’acquisition est faite au cours d’un mois entre le 1er et le 15, on compte le mois d’acquisition ; entre le 16 et la fin du mois on compte le mois suivant. TABLEAU D’AMORTISSEMENT Date Base amortissable Taux d’amortissemen t Annuité d’amortissemen t Amortissement s cumulés Valeur nette comptable b- Amortissement dégressif à taux décroissant Le mode d’amortissement dégressif à taux décroissant ou méthode SOFTY (Sum Of The Year’s digits) consiste à amortir l’immobilisation selon une suite arithmétique décroissante par application d’un taux décroissant à la base amortissable. L’amortissement dégressif à taux décroissant est utilisé lorsqu’il permet au mieux de traduire le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Ce mode d’amortissement comptable ou économiquement justifié conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’immobilisation. Taux décroisant Le taux décroisant (TD) est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d’années restant à courir jusqu’à la fin de la durée d’utilité du bien et de la somme des numéros d’ordre de l’ensemble des années : TD=nombre d 'annéesrestants àcouvrir jusqu 'àla findela duréed 'utilité dubien somme des numerosd ' ordredel ' ensembledes annees Ainsi, pour faire une durée d’utilité de 5 ans par exemple, on fait la somme des numéros d’années : 1+2+3+4+5 = 15 Et ensuite, on détermine les taux décroissants de la façon suivante : Anne 1 = 5/15 ; Année 2 = 4/15 ; Année 3 = 3/15 ; Année 4 = 2/15 ; Année 5 = 1/15 Annuité d’amortissement = base amortissable*taux décroisant de l’exercice La base amortissable reste constante d’un exercice à l’autre. Remarque : si l’on désigne par n le nombre d’années V la valeur à amortir et p une année quelconque, la dotation aux amortissements de l’année p s’obtient grâce à la formule annuité d' amortissement=2V (n+1−p) n(n+1) La suite des dotations est en progression arithmétique décroissante Application : Amortissement dégressif à taux décroisant Le 1er janvier N, une entité a acquis une machine-outil dont le coût d’acquisition est de 550 000. La valeur résiduelle est estimée à 50 000. La durée d’utilité de la machine est estimée à 5 ans. Plan d’amortissement Date Base amortissable Taux d’amortissemen t Annuité d’amortissemen t Amortissement s cumulés Valeur nette comptable 31-12-N 500 000 5/15 166 667 (1) 166 667 383 333 31-12-N+1 500 000 4/15 133 333 (2) 300 000 250 000 31-12-N+2 500 000 3/15 100 000 (3) 400 000 150 000 31-12-N+3 500 000 2/15 66 667 (4) 466 667 83 333 31-12-N+4 500 000 1/15 33 333 (5) 500 000 50 000 (6) (1) 500 000*5/15 = 166 666,67 Ou 2V (n+1-p)/n (n+1) = 2*500 000*(5+1-1)/5*6 = 166 666,67 (2) 500 000*(4/15) = 133 333,33 (3) 500 000*(3/15) = 100 000 (4) 500 000*(2/15) = 66 666,67 (5) 500 000*(1/15) = 33 333,33 (6) Valeur comptable nette = valeur brute au bilan – amortissements cumulés c- Amortissement par unîtes d’œuvre Ce mode d’amortissement consiste à repartir le montant amortissable en fonction d’unités d’œuvre qui peuvent être le nombre de produits fabriqués, le nombre de kilomètres parcourus, le nombre d’heures de fonctionnement d’une machine, nombre d’heures de travail, etc. L’annuité d’amortissement est obtenue en multipliant la base amortissable par le rapport entre le nombre d’unités d’œuvre consommées pendant l’exercice et le nombre total d’unités d’œuvres prévues. annuité d' amortissement=nombred 'unité sd ' oeuvresconsommées totald 'unités d 'oeuvre prévues Le nombre total d’unités d’œuvre prévues est déterminé en fonction de la durée d’utilité de l’immobilisation. Remarque : pour le calcul des annuités d’amortissement, on n’applique pas de prorata temporis car les annuités se calculent en fonction des unités d’œuvre consommées et non en fonction du temps. Application : Amortissement par unités d’œuvres Le 1er janvier N, une entité a acquis une machine-outil dont le coût d’acquisition est de 550 000. La valeur résiduelle est estimée à 50 000. La durée d’utilité de la machine est estimée à 5 ans. On vous indique que les avantages économiques attendues sur les 5 exercices sont mesurés en fonction des unités fabriquées soit respectivement : Années N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL Unités fabriqués 150 000 250 000 250 000 50 000 50 000 750 000 Base d’amortissement = 550 000 – 50 000 = 500 000 Date Base amortissable Annuité d’amortissemen t Amortissement s cumulés Valeur nette comptable 31-12-N 500 000 100 000 (1) 100 000 450 000 31-12-N+1 500 000 166 667 (2) 266 667 283 333 31-12-N+2 500 000 166 667 (3) 433 334 116 666 31-12-N+3 500 000 33 333 466 667 83 333 31-12-N+4 500 000 33 333 (5) 500 000 50 000 (6) (1) (550 000-50 000)*150 000/750 000 = 100 000 (2) Valeur comptable nette = valeur brute au bilan – amortissements cumulés IV- COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS Les amortissements annuels sont enregistrés de la façon suivante : 6812 6813 28 . En activité ordinaire (Pour les immobilisations incorporelles) (Pour les immobilisations corporelles) 852 28 . En hors activité ordinaire Application : Un matériel de transport a été acquis le 08/5/1994 pour 5 000 000. Il est amorti suivant le système linéaire sur 8 ans. Valeur résiduelle prévisionnelle 400 000. TAF : 1- Passez les écritures d’amortissements au 31/12/94 2- Présentez l’extrait du bilan faisant apparaître la Valeur d’origine, les Amortissements et la Valeur comptable nette. Résolution 6813 2845 31-12-94 383 333 383 333 Dotation de l’exercice (5 000 000-400 000)*12,5*8/1 200 Extrait du bilan Ré f Actifs Exercice 1994 Bruts Amortissement s Montants nets A N ACTIF uploads/Finance/ fiche-n08-les-amortissements.pdf