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INTRODUCTION L’opération d’in substance defeasance est une innovation en matièr

INTRODUCTION L’opération d’in substance defeasance est une innovation en matière d’ingénierie financière. Initiée en 1982 par les deux opérations de XEROX et d’EXXON, celle-ci a connu un grand essor principalement au Etats-Unis, mais aussi dans d’autres pays surtout de culture Anglo- saxonne. L’in substance defeasance est présentée sous différents vocables : « défaisance », « annulation en substance », « annulation économique » ou encore de « désendettement de fait ».Les conséquences de cette opération sont spectaculaires. En effet, elle permet de faire sortir la dette obligataire du bilan de la société initiatrice sans le consentement des créanciers obligataires et sans que cette dette ne soit juridiquement éteinte. De cette manière, elle permet d’améliorer la présentation du bilan de la société initiatrice (surtout avant de s’adresser au marché financier). Aussi, elle peut être utilisé comme technique de gestion de la dette obligataire. L’opération d’in substance defeasance a suscité de grands débats, d’où l’intérêt d’étudier celle-ci. En effet, l’acceptation de la sortie de la dette obligataire, le cadre juridique, financier et comptable de cette opération constituent autant d’interrogations qui ont alimenté ces débats. Dans cette optique, on traitera cet exposé selon trois volets : Définition et présentation de la défaisance ; Montage juridique de la défaisance ; Aspect financier et comptable de la défaisance. CHAPITRE 1 : DEFINITION ET PRESENTATION DE LA DEFAISANCE 1. Description de la défaisance L’in substance defeasance est une innovation financière conduisant à une meilleure présentation du bilan d’une société à travers la restructuration de son passif. Cette restructuration s’effectue grâce à une modification de la présentation comptable des dettes, surtout de la dette obligataire qui est sortie du bilan. L’entreprise procède à l’élimination de sa dette obligataire du bilan parallèlement à une sortie d’actifs et ce sans avoir à payer les créanciers obligataires immédiatement ni à obtenir le consentement de ces derniers, qui ne doivent pas, par contre, souffrir de cette élimination. L’in substance defeasance permet, donc, « d’éliminer une dette du bilan sans avoir à rompre le contrat passé avec les créanciers, sans avoir non plus à racheter cette dette directement1 ». BILAN DE LA SOCIETE INITIATRICE ACTIF PASSF Emprunts obligataires Trésorerie - Actif BILAN DE LA STRUCTURE D’ACCEUIL ACTIF PASSIF Emprunts obligataires Portefeuille des valeurs mobilières Toutefois, bien que cette dette soit sortie du bilan, la société initiatrice reste tenue pas celle- ci à l’égard de ces créanciers obligataires puisque cette dernière n’est pas éteinte juridiquement, elle ne l’est qu’économiquement. De cette manière, le bilan de la société initiatrice reflète une meilleure image de la situation financière de l’entreprise résultat de l’amélioration de la plupart de ses ratios et essentiellement de ses ratios d’endettement. On peut dire, donc, que l’in substance defeasance augmente le capital confiance dans l’entreprise et lui ouvre de nouvelles et de réelles opportunités d’emprunt. Ainsi, si on prend comme exemple le fameux ratio d’autonomie financière ou d’indépendance financière DETTES TOTALES / PASSIF, on constate que la réalisation d’une opération d’in substance 1 Article de Philippe PAQUET : « la defeasance en question » Revue BANQUE N° : 499 Novembre 1989. defeasance induit une baisse de ce ratio.L’in substance defeasance entre, donc, dans le cadre de la restructuration du bilan d’une société avec pour objectif essentiel de prouver aux partenaires financiers de celle-ci ses capacités d’endettement. Ce qui vient d’être dit pour le ratio d’autonomie financière peut être étendu aux autres ratios phares de l’analyse financière. D’autre part, l’entreprise peut, selon les situations, poursuivre d’autres objectifs qui seront traités plus bas. 2. Mécanisme de la défaisance L’in substance defeasance permet d’améliorer l’image que reflète le bilan de la situation financière de la société. Ceci se fait à travers la sortie de la dette obligataire du bilan de la société initiatrice vers celui de la structure d’accueil. Cette sortie n’est possible que si un portefeuille de valeurs mobilières, générant des flux de trésorerie identiques aux flux nécessaires au remboursement de l’emprunt, est affecté au paiement de la dette obligataire. La structure d’accueil étant tenue d’assurer le service de la dette. Il est à noter, enfin, que la société initiatrice est tenue de présenter certaines informations sur l’opération dans l’état des informations complémentaires – ETIC-.Pratiquement l’opération se déroule en trois étapes : Le point de départ est la constitution et le transfert irrévocable d’un portefeuille des valeurs mobilières composé d’actifs exempts de tout risque de non paiement tel que les obligations de l’Etat ou les obligations garantis par l’Etat à la structure d’accueil. Ce portefeuille est constitué essentiellement de valeurs mobilières à taux fixe en raison des difficultés que peut créer l’utilisation de valeurs mobilière à taux variable. Ces difficultés on trait essentiellement au calcul des revenus de ce genre de portefeuille. De même, pour éviter tout risque de change, le portefeuille de valeurs mobilières transférable est composé de valeurs mobilières de même devise que la dette obligataire. Enfin, il est utile de préciser qu’il est indispensable que le portefeuille de valeurs mobilières puisse dégager des flux de liquidité similaires en valeur et en échéance aux flux nécessaires au service de la dette. Cette condition est importante afin que le risque puisse être considéré comme nul pour les créanciers obligataires. La seconde étape consiste en la sortie d’un ou plusieurs emprunts obligataires, selon le montage de l’opération, du bilan de la société initiatrice vers celui de la structure d’accueil. Cette sortie permet, donc, d’alléger le passif de la société initiatrice du montant de la dette obligataire et donne, ainsi, une meilleure image de la situation financière de l’entreprise. En dernier lieu, on procède à la création d’une structure qui accueillira aussi bien la dette obligataire que le portefeuille de valeurs mobilières. Cette structure prend la forme d’un trust dans la pratique américaine et d’une structure sociétaire adaptée à la législation française ou aussi l’apparition du concept de la FIDUCIE. Il est à noter, enfin, qu’il ne s’agit nullement d’un remboursement anticipé de la dette obligataire, il s’agit seulement d’une opération qui permet de confier la dette et son service à une entité tierce. Ainsi, la structure d’accueil reçoit aussi bien, le portefeuille de valeurs mobilières que la dette obligataire ; elle s’occupe alors du paiement des échéanciers de cet emprunt moyennant les revenus que dégage le portefeuille ainsi transmis à titre irrévocable. Cette structure peut prendre fin soit par la réalisation de l’objet, par décision de justice ou encore par l’arrivée du terme de celle-ci. Après le paiement de la dernière échéance, la structure d’accueil est généralement liquidée. Ainsi, le trust, dans la législation américaine par exemple, est liquidé et l’éventuel boni de liquidation peut être transmis à une œuvre charitable. Si la structure d’accueil a une forme sociétaire, on procède généralement à la liquidation de cette structure et l’éventuel boni de liquidation est transmis souvent à la société initiatrice sauf clause contraire dans le contrat d’in substance defeasance. Aussi, il est possible de réaliser plusieurs opérations en utilisant une seule et même structure d’accueil. Dans ce cas, chaque opération est traitée séparément et donc chaque portefeuille de valeurs mobilières est affecté pour le remboursement de l’échéancier du ou des emprunts correspondant. Si éventuellement une opération dégageait un boni à la fin, alors se dernier est traité selon les conditions initialement prévues dans le contrat d’in substance defeasance et ce sans porter atteinte au autres opérations. Ainsi, l’in substance defeasance est un double transfert d’une dette obligataire et d’un portefeuille de valeurs mobilières vers une structure d’accueil qui se charge seulement du service de la dette. Donc, le ou les emprunts obligataires ayant fait l’objet d’opération d’in substance defeasance ne figurent plus au passif du bilan de la société initiatrice, puisqu’il est ou ils sont transférés vers celui de la structure d’accueil. Il est à préciser, enfin, que l’opération d’in substance defeasance doit être soigneusement conçue afin de ne pas mettre en péril les droits des créanciers obligataires. 3. Origine de la défaisance Comme la plupart des innovations financières, l’in substance defeasance est une technique d’ingénierie financière qui a vu le jour au Etats-Unis et plus précisément avec les deux opérations de XEROX et d’EXXON en 1982. Ainsi, EXXON a effectué sa première opération d’in substance defeasance en 1982. Celle-ci a porté sur six emprunts obligataires d’une valeur totale de 515 millions de dollars. La réussite de la première opération a amené la société à effectuer une seconde opération en 1987 portant sur un emprunt obligataire d’une valeur de 240 millions de dollars. En France, la première opération d’in substance defeasance fut réalisée en 1987 par la société Peugeot S.A. En effet, un emprunt obligataire à taux fixe de 11.5% émis en 1983 pour un montant de un milliard de francs français fut transféré dans un trust domicilié au USA, la banque MORGAN en l’occurrence. CHAPITRE 2 : MONTAGE JURIDIQUE DE LA DEFAISANCE L’opération d’in substance defeasance repose sur un transfert simultané de la dette obligataire et du portefeuille des valeurs mobilières à la structure Ad Hoc. Ce transfert permet à la société initiatrice de faire sortir un Passif lourd (Emprunt Obligataire) avec uploads/Finance/ fichiers.pdf