Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiscalité et Impôt des personnes physiques Tout résident fiscal doit remplir un

Fiscalité et Impôt des personnes physiques Tout résident fiscal doit remplir une déclaration fiscale. Le formulaire des impôts est disponible sur le site Myminfin.be . Il existe deux versions : - la version papier, celle encore permis de souscrire (4 pages) ; - la version numérique. Un document préparatoire détaillé, avec tous les codes et leur légende, prépare le contribuable à entrer sa déclaration fiscale. L’Etat détient une partie des informations fiscales des contribuables, car ces derniers forment un réseau. Cependant, certains renseignements ne sont pas encore connus avant que le contribuable ne remplisse sa déclaration. Notes complémentaires : Une cartouche désigne le rectangle dans lequel une personne qui effectue une recherche sur Internet peut écrire. Un impétrant est un candidat qui a obtenu ce qu’il a convoité. 1. Historique des impôts 1.1. Les impôts avant l’arrivée du commerce Les impôts existent depuis qu’il existe des revenus : ils existaient déjà du temps du commerce silencieux. L’impôt existe aussi dans les troupes animales : la troupe donne une part au lion, afin d’être protégée par celui-ci. Le lion en garantit la sécurité. Dans toutes les collectivités, nous pouvons remarquer l’existence d’impôts. Nous retrouvons ceux-ci dans l’Odyssée et dans l’Iliade : la fête pour Ulysse est payée par la collectivité. L’impôt du sang consiste à mourir pour ses congénères. La nature des impôts a cependant évolué. Les autorités ont organisé des prélèvements auprès des individus soumis à ces autorités, afin de répondre aux besoins de la collectivité. Sans les impôts, aucune autorité ne pourrait survivre. Le Droit fiscal est une somme de choix politiques basés sur des décisions sociales et anthropologiques. « Le Droit fiscal est une branche du Droit public qui vise à régir la participation des contribuables dans le financement des services publics » (www.actualitesdroitbelge.be). Il cherche à répondre aux questions suivantes : Quels sont les principaux impôts auxquels sont soumis les contribuables ? Comment est calculé l’impôt sur les revenus ? Quels sont les actes soumis aux droits d’enregistrement ? Sur quoi portent les droits de succession ? Quelles opérations sont soumises à la TVA ? (www.actualitesdroitbelge.be) Initialement, les échanges entre les différents peuples étaient belliqueux. L’impôt du sang était alors très fréquent. Par la suite, les échanges sont devenus plus pacifiques. Néanmoins, en vis-à-vis des guerres, des pillages étaient également commis : il s’agit d’une forme d’impôt sur l’ennemi. Les belligérants peuvent se servir en biens chez leurs ennemis, à condition que Fiscalité & Impôt des personnes physiques 2015-2016 Maud Rétif et Alexandre Waroquier la guerre n’ait pas tout détruit, mais peuvent également enlever les femmes, les enfants, et les hommes non envoyés à la guerre. Plutôt que de tuer l’ennemi, réduire celui-ci à l’esclavage permettra l’utilisation d’une main d’œuvre gratuite, qui peut produire à la place des hommes envoyés à la guerre. Le problème de productivité des esclaves apparaît alors : ceux-ci manquent de motivation (pas d’insentives). La promesse d’affranchissement permet alors une productivité accrue. Les femmes et les enfants avaient une valeur supérieure aux hommes : les enfants sont plus jeunes et les femmes permettaient de renouveler les enfants. Les esclaves étaient affranchis au plus tard à la mort du maître, sauf si l’esclave avait lui- même précipité la fin du maître. Face au nombre croissant d’affranchissements, le législateur est intervenu et particulièrement le Sénat qui a limité ce nombre. 1.2. Arrivée du commerce Avec l’arrivée du commerce, d’abord silencieux, la fiscalité va prendre de nouvelles formes. Deux vivres sont depuis longtemps échangés : - Le sel, en provenance de la mer, nécessaire pour conserver la nourriture. Le terme salaire provient du terme latin « salarium », dérivé du terme « sal » signifiant le sel. Le salaire était la portion de sel distribuée aux soldats romains pour conserver leurs aliments, et ensuite la somme qui leur était remise afin d’acheter différents biens ; - La boisson : l’eau pouvait être contaminée et donc dangereuse. C’est pourquoi la consommation de boissons fermentées était préférée à celle de l’eau. Ces boissons devaient être importées ou pillées. Les Gaulois sont d’ailleurs allés jusqu’en Turquie lors de leur Conquête du Sud afin d’obtenir du vin, qui les rendait fous. La Bible est d’ailleurs écrite pour les nations du pain et du vin. Il s’agit d’une prière à la vie en commun, chaque repas symbolisant le partage. Le vin existe depuis environ 6000 ans. Certains vont donc importer ces produits, de risque à provoquer un déséquilibre de la balance commerciale. La fiscalité permettra d’équilibrer cette balance. Les taxes réguleront le commerce en bridant celui-ci. Ces taxes sont appliquées aux commerçants. Le commerçant paie les droits de douane si celui-ci veut vendre sa marchandise sur le lieu auquel il se trouve. Cette taxation est simple à mettre en place : les villes sont entourées de portes, qui protègent les habitants de la peur de la nuit. Les commerçants sont contrôlés à ces portes. Les droits de douanes fonctionnent très bien : le produit est plus cher, mais les consommateurs continuent à acheter. L’autorité taxe les produits dont celle-ci souhaite freiner la consommation. Le succès de ces droits perdure, car c’est le consommateur qui paie les accises. Il s’agit cependant d’un paradoxe, car l’autorité souhaite d’une part freiner la consommation de certains biens, mais souhaite voir ses recettes fiscales augmenter. Les Cités existaient depuis plus longtemps que les pays, et la fiscalité la plus ancienne atomisait le paysage. En effet, des frontières étaient présentes tous les 10 kilomètres environ. Par la suite, les voies de communication deviennent dangereuses, et le commerce et la fiscalité ralentissent. Fiscalité & Impôt des personnes physiques 2015-2016 Maud Rétif et Alexandre Waroquier L’extension du territoire du commerce entraînera la diminution des recettes fiscales perçues par les droits de douane. Il n’y a, en effet, plus de droits de douane si le commerçant ne change plus de territoire. L’expression « Tous les chemins mènent à Rome » traduit cette extension de territoire. Il n’y a pas d’interruption de voie de communication jusqu’à Rome et dès lors, en principe, pas de droits de douane. La perte d’accises est conséquente, et le législateur doit instaurer un autre type d’impôt. Le législateur décide alors d’additionner un impôt sur les revenus capitalisés et un impôt sur la consommation, ancêtre de la TVA. Ce dernier impôt s’élevait à 1% sous l’empereur Auguste et jusqu’à 10 % à Byzance. 1.3. Développement de la fiscalité La fiscalité médiévale a instauré des taxes sur une multitude d’éléments. Elle a perduré jusqu’au XIXème siècle environ. Cette imposition se basait sur les indices d’un revenu perçu par le contribuable. Au Moyen Age, il est en effet difficile de savoir ce que le seigneur gagne. La fiscalité propose alors de compter les biens possédés par le seigneur : les calèches, les nombre de chevaux… et de taxer ces biens. Le même principe d’énumération des biens possédés par le contribuable reste utilisé par la suite. Le législateur multiplie les petites impositions. Par exemple, une taxation était déterminée en fonction du nombre de portes et de fenêtres, qui étaient des signes d’opulence. En effet, la présence de beaucoup de portes et fenêtres signifiait que les habitants ne devaient pas à tout prix isoler leur résidence. L’impôt foncier fait également son apparition et s’avère particulièrement efficace. Le contribuable qui ne le paierait pas verrait son terrain saisi et revendu. Une taxe touche les bateaux lors de leur arrivée au port. Ce système composé de plusieurs taxes fractionnaires présente un avantage majeur : tous les contribuables peuvent payer les taxes. Par ailleurs, les fausses déclarations sont limitées. Deux inconvénients ressortent cependant : - le total de ce qui peut être perçu est limité ; - le système est conjoncturel, même si à terme, les possessions sont censées augmenter. Exemple : plus de calèches, plus de chevaux… Des changements majeurs apparaissent au XIXème siècle : - l’industrialisation a entraîné un niveau de vie accru, atteignant puis dépassant celui de l’Empire romain d’Occident ; - l’apparition de la plupart des Etats-Nations. Deux conséquences peuvent être soulignées : - La fiscalité devient moins fragmentée. Les droits de douane sont supprimés au sein des pays. Les accises diminuent mais sont maintenues pour les produits perçus comme mauvais pour la santé. Chaque Etat Nation devient membre du Grand Marché Intérieur (1993) ; - La loi des octrois est abandonnée. Cette loi permettait de taxer les commerçants sur les droits de passage, d’entreposage, sur la force motrice. Elle permettait de faire vivre la commune, mieux que les promesses de l’Etat général. En effet, il n’était pas rare que les communes appartiennent successivement à des pays différents. La commune dure alors que l’Etat changeait en moyenne une fois par génération. Fiscalité & Impôt des personnes physiques 2015-2016 Maud Rétif et Alexandre Waroquier En abolissant la taxe, le commerce et la production augmentent, et l’effet final est plus avantageux pour la commune. En contrepartie, ces communes reçoivent une part plus élevée de l’impôt foncier. 1.4. Impôt sur le revenu L’Etat dépend d’un nombre restreint de contribuables, qui paient principalement un uploads/Finance/ fiscalite-alexandre-warocquier-1-1.pdf