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FISCALITÉ, INÉGALITÉ ET REDISTRIBUTION I. Les principes de la fiscalité A.Les p

FISCALITÉ, INÉGALITÉ ET REDISTRIBUTION I. Les principes de la fiscalité A.Les prélèvements obligatoires L’INSEE définit les prélèvements obligatoires comme les impôts et cotisation sociales effective reçu par les administrations publiques et les institutions européennes. Ils sont constitués des :  Impôts  Taxes  Cotisations sociales L’impôt est défini par le juriste Gaston Jèze (1935) comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. L’absence de contrepartie signifie qu’il appartient au parlement qui en a également voté le principe et le montant temps décidé l’affectation en fonction des besoins et des missions de l’état. Les taxes sont perçues à l’occasion d’un services rendu ou d’une opération économique mais ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Les recettes d’une taxe peuvent en revanche être affectés à une dépense précise. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires et affecté au financement de la protection sociale, elle ouvre des droits individualisés à une indemnisation à ceux qui les ont versé, on distingue :  Les cotisations sociales salariales et patronales Selon lesquelles sont prélevées sur le salaire brut et versées par les salariés pour les premières ou directement par l’employeur pour les secondes. Du point de vu économique cette distinction importe peu puisque in fine c’est toujours l’employeur qui paye et ces cotisations font donc partie du cout du travail au sens large. L’assiete fiscale désigne le montant sur lequel est calculé le prélèvement par exemple le salaire pour les cotisations sociales, le revenu pour l’impot sur le revenu. On parle d’impot progressif lorsque le rapport entre les sommes prélevées et l’assiete fiscale augmente avec cette dernière et dégressif dans le cas contraire. Il est proportionnel si ce rapport est constant. On distingue les prélèvement direct et indirects, les premiers sont perçus en fonction du statut ou des ressources de l’individu ( impôt sur le revenu, sur les bénéfices ou taxe foncière ou d’habitation ) tandis que les seconds cad les prélèvements indirects le sont à la suite d’une action de l’individu, la tva par ex repose sur un acte de consommation. Les revenus sont taxé dans les deux cas mais indirectement dans le second. B. La politique fiscale La politique fiscale est définie comme le processus par lequel sont déterminer l’assiète et le taux des différents prélèvements obligatoires. Le terme peut toutefois renvoyer à la politique budgétaire au sens large qui comprend alors un volet dépenses et un volet recettes = C’est particulièrement le cas dans les pays de tradition anglo saxonne. La politique fiscale s’inscrit dans le triptyque de Musgrave (1959) :  la fonction d’allocation  la fonction de stabilisation  la fonction de redistribution Elle répond donc tout d’abord à la fonction d’allocations car son premier effet est de modifier les prix relatifs, en cela elles génèrent des distorsions. Le second théorème de l'économie du bien-être souligne qu'il est possible d'atteindre l'efficacité après une redistribution initial pour peu que celles-ci soient forfaitaire. Mais dans la plupart des pays de telles taxes ont jugé inéquitable et les impôts nuisent donc nécessairement à l'efficacité au sens de pareto. Dans ces conditions l'objectif de la politique fiscale peut être double soit tenter de réduire les distorsions introduitent par la nécessité de financer les dépenses de l'état soit au contraire utiliser ces distorsions pour modifiées les comportements des individus dans le sens jugé souhaitable c'est le sens de la fiscalité dites correctrices ou encore de la fiscalité paternaliste. La fiscalité peut alors être employée pour corriger les défaillances des marchés tels que les externalités ou les biens publics. La fonction de stabilisation elle renvoie aux dépenses de l'état permettant de réguler la conjoncture économique dans un premier temps les prélèvements obligatoires permettent de financer ses dépenses, ils en sont donc une condition mais l'emprunt joue également un rôle important. Par ailleurs il est possible de réguler la demande globale en jouant sur le taux et l'assiette des prélèvements, une baisse des impôts augmentent toutes choses égales. Par ailleurs le revenu disponible des ménages est peut être utilisé comme un outil de relance. La stabilisation peut enfin être réalisée par l'intermédiaire des mécanismes de protection sociale on parle alors de stabilisateurs automatiques car les montants des prélèvements et des transferts varie automatiquement en fonction de la conjoncture. Et enfin la politique fiscale peut contribuer à la fonction de redistribution la plupart des impôts comme celui sur le revenu sont le plus souvent progressif et contribuer defacto à réduire les revenus perçus par les plus riches. Par ailleurs cette fonction renvoie également à la protection sociale au sens large certains services publics financés par l'état favorise la consommation partout de certains services jugés indispensables (éducation nationale ou dépenses de santé). C.La fiscalité en France et à l’étranger En comparaison de ses partenaires de l' OCDE la France se distingue tout d'abord par un poids plus important de la fiscalité dans le PIB par exemple en 2014 le total des prélèvements obligatoires représentait environ 47 9% du PIB soit la proportion la plus élevée au sein des pays de l’OCDE après le Danemark 58% et de loin devant les états unis 25 9% ou le Mexique 15 2%. cette situation est cependant récente puisque si la France fait déjà partie au début des années 70 des pays qui prélève le plus elle ne le fait qu'à hauteur d'un tiers du PIB c'est à partir de cette époque qu'on note une vraie divergence dans les politiques fiscales. Les mandats de Ronald Reagan et Margaret Thatcher seront chacun marqué par une forte réduction de la pression fiscale directe. La structure de la fiscalité est d'abord déterminé par celle des dépenses publiques. Cependant, l'autre caractéristique française est de présenter un poids relatifs plus important des prélèvements de sécurité sociale dans le total des prélèvements obligatoires environ 40%. La raison tient essentiellement à son mode d'organisation. La où la protection sociale est laissé en grande partie au secteur privé particulièrement dans les pays anglo saxons, la France et d'autres pays d’Europe continentale ont choisi une organisation essentiellement public. Les conséquences sont importantes, ces cotisations sociales sont assises sur les salaires et viennent alourdir le coût du travail selon Pierre Rosanvallon en 1981 la crise de l'état providence s'explique en grande partie par le choix de ce mode de financement. En effet à partir des années 80 tandis que d'un côté l'espérance de vie s'allonge et que les progrès de la médecine augmentent le coût des dépenses de santé nécessitant donc une hausse de ses cotisations sociales, d'un autre côté le chômage de masse s'installe progressivement et suscite lui aussi une hausse des dépenses et donc une nouvelle hausse des cotisations sociales. Or celle-ci alourdissent encore le coût du travail est constitué un réel frein à l'embauché engendrant à son tour une montée du chômage. C’est ce qui peut expliquer la volonté de transférer progressivement le financement de la protection sociale vers l'impôt de façon à alléger le coût du travail. Les écarts de pression fiscale entre les pays s’expliquent donc en premier lieu par les différences en termes d'organisation de la protection sociale, elles traduisent essentiellement les différences de préférences collectives en la matière. II. L’approche microéconomique de la fiscalité 1. La théorie de l’incidence fiscale Comme le formule Bernard Salanié (2002) l'une des premières conclusions de la théorie de l'incidence fiscale et que l'agent qui supportent réellement la fiscalité n'est pas nécessairement celui qui rédige le chèque. La figure présenter décrit le marché d'un bien quelconque sur lequel se confronte une offre et une demande. Sans impôt l'équilibré est situé sur le point E1 pour des quantités produites et échangées égal a Q1et un prix de marché égal à P1. On suppose dans un second temps l'imposition d'une taxe t qui s'ajoutent au prix du bien et qui est versée par les entreprises la courbe d'offres se déplace alors vers le haut la taxe vient renchérir le prix attendu par les entreprises pour accepter de vendre une même quantité de biens. L’équilibre se déplace donc au point E2 et les quantités vendues sont inférieurs Q2 tandis que le prix d'équilibré est plus élevé P2. Cependant il est utile de distinguer ce prix TTC payé par le consommateur du prix hors taxe P2-t perçu par le producteur. En présence d'une taxe, il n'y a plus conformité entre l'équilibre du producteur et celui du consommateur. La taxe a beau être versée par le producteur elle est également en partie payée par le consommateur qui paye plus cher des marchandises produites en quantité inférieure, les mêmes conclusions s'appliquent si la taxe est prélevée sur la demande. La répartition de la charge de la taxe va dépendre des élasticités et prix de l'offre et de la demande. Les taxes sont principalement supportées par les agents dont les comportements sont les moins sensibles aux prix. Une taxe engendre ensuite une perte sociale, le surplus collectif est inférieur à ce qu'il serait sans taxes comme uploads/Finance/ fiscalite-inegalite-et-redistribution.pdf