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La Vague 2 quai du Commerce 69009 Lyon Tél. : +33 (0)4 72 71 57 77 69 Route de la Fruitière 74650 Chavanod Tél. : +33 (0)4 50 27 67 73 Mas Delfau 18 rue Emile Monot 16 rue Gaïa 39000 Lons-le-Saunier 66100 Perpignan Tél. : +33 (0)3 84 24 06 36 Tél. : +33 (0)4 68 28 65 58 Conseil et Courtage en assurance Mail : contact-diotrhonealpes@diot.com www.diot-rhone-alpes.com _____________________________________________________________________________________________________________ DIOT RHONE-ALPES : SAS de courtage en assurance au capital de 726 560 euros – Siège social : La Vague – 2 Quai du Commerce 69009 LYON R.C.S. Lyon 413 663 337 – N° TVA FR56413663337 - Immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie courtier d’assurance sous le n° 07 001 016 – www.orias.fr - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances - Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr – Tel : 01 49 95 40 00 – Réclamation : Diot Rhône-Alpes/Service Réclamations Clients, 2 Quai du Commerce 69009 LYON ou reclamations-diotrhonealpes@diot.com – Médiation (seulement si échec de la réclamation) : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@médiation-assurance.org ATTESTATION DE SINISTRALITE Nous soussignés, DIOT RHÔNE-ALPES - 2 QUAI DU COMMERCE - - 69009 LYON, courtier assurance Certifions, d’une part, garantir le véhicule immatriculé EM-590-KD pour la période : DATE ENTREE DATE SORTIE N° CONTRAT CIE COMPAGNIE ECHEANCE 16/05/2017 31/12/2017 202135035/930470N0025001 AUXILIAIRE IARD 01/01 01/01/2018 28/02/2021 930470N0025002 AUXILIAIRE IARD 01/01 01/03/2021 930470N0025002 AUXILIAIRE IARD 01/01 Pour le client : RINALDI Zone Europarc 1 rue Eugène Dupuis 94000 CRETEIL Agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales désignées au contrat Attestons, d’autre part, que pour ce véhicule le conducteur Monsieur FADLOUN N’a déclaré ni occasionné aucun sinistre à notre connaissance sur la période du 01/03/2021 au 01/09/2022 DATE CIRCONSTANCES RESPONSABILITE S’agissant d’une Flotte Automobile, celle-ci n’est pas soumise à la clause « Bonus Malus » La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Lyon, le 1 septembre 2022 DIOT RHONE ALPES uploads/Finance/ flotte-auto-releve-information-a-fadloun.pdf

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  • Publié le Mar 08, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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