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1 Votre lettre d'information trimestrielle Lettre trimestrielle n° 59 - Mars 20

1 Votre lettre d'information trimestrielle Lettre trimestrielle n° 59 - Mars 2021 Vos rubriques Le projet de refonte de la norme IAS 1 sur les états financiers Focus actualités Travaux en cours à l’ANC En bref… A lire ou à voir… Le projet de refonte de la norme IAS 1 sur les états financiers L’IASB a publié, en décembre 2019, l’exposé-sondage (ED/2019/7) « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » visant à améliorer les informations communiquées dans les états financiers, et en particulier l’information sur la performance au travers du compte de résultat. L’IASB a entrepris ce projet en réponse, notamment, aux préoccupations des investisseurs quant à la comparabilité et la transparence de l’information sur la performance des entreprises. Après avoir pris connaissance et analysé les commentaires exprimés par les différentes parties prenantes sur les propositions de l’exposé-sondage, l’IASB a commencé au mois de mars 2021 son processus de délibérations pour finaliser ces propositions. La future norme comprendrait les exigences tirées de la norme IAS 1 Présentation des états financiers ainsi que de nouvelles dispositions en matière de présentation et d’information à fournir dans les états financiers. Nous proposons de revenir sur les principales modifications envisagées par l’exposé-sondage ainsi que la synthèse des lettres de commentaires reçues par l’IASB dans le cadre de sa consultation. Le projet de refonte de la norme IAS 1 sur les états financiers (suite) Les modifications envisagées par l’exposé-sondage portent sur les quatre axes suivants : − L’introduction de nouveaux sous-totaux au niveau du compte de résultat ; − L’amélioration des dispositions relatives à la ventilation des éléments : − L’introduction de dispositions concernant les mesures de la performance choisies par la direction ; − Des modifications limitées du tableau des flux de trésorerie. 1. Les modifications du compte de résultat 1.1. Une nouvelle structure du compte de résultat L’IASB propose d’introduire trois nouveaux sous-totaux au niveau du compte de résultat (le « résultat d’exploitation », le « résultat d’exploitation et produits et charges liés aux entreprises associées et coentreprises intégrées » et le « résultat net avant financement et impôt »), ainsi que quatre catégories (exploitation, entreprises associées et coentreprises intégrées, investissement et financement) pour présenter les produits et charges. Synthèse des commentaires de parties prenantes : La plupart des parties prenantes ayant commenté cette proposition y sont favorables, dans la mesure où elle devrait permettre d’obtenir une information utile et d’améliorer la comparabilité entre les entités. Cependant, l’IASB devra apporter des précisions pour assurer une application homogène et donc la comparabilité, ainsi qu’une clarification de la notion d’« activités principales » utilisée pour définir la catégorie « exploitation » (« Entrent dans la catégorie « exploitation » les informations sur les produits et les charges liés aux activités principales de l’entité »). En revanche, elles ont été nombreuses à exprimer des réserves en ce qui concerne : (i) le classement proposé pour les écarts de change et les gains et pertes sur la juste valeur des dérivés et des instruments de couverture au regard du rapport coût/bénéfice des modifications proposées ; (ii) la nomenclature proposée pour les catégories du compte de résultat, dès lors que celle-ci est identique à celle de l’état des flux de trésorerie tandis que les contenus respectifs sont différents. Enfin, quelques parties prenantes ont également exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne : (i) la définition de la catégorie « exploitation » comme étant une catégorie résiduelle (« l’entité doit classer dans la catégorie exploitation tous les produits et charges comptabilisés en résultat net qui ne sont pas classés dans les catégories suivantes… »), parce que cela conduirait à y inclure tout ce qui est inhabituel, volatile ou ne relève pas des activités principales de l’entité ; (ii) le classement dans la catégorie « financement » des produits et charges résultant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des autres placements détenus dans le cadre des activités de trésorerie. 2 1.2. Le contenu de la catégorie « exploitation » du compte de résultat pour certaines activités spécifiques L’IASB propose que la catégorie « exploitation » comprenne (i) les produits et les charges liés aux investissements faits par l’entité dans le cours de ses activités principales et (ii) les produits et les charges liés aux activités de financement (ainsi que les produits et les charges liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie) si l’octroi de financement à des clients est une activité principale de l’entité. Synthèse des commentaires de parties prenantes : La plupart des parties prenantes sont favorables à cette proposition mais demandent des précisions sur la notion « dans le cours de ses activités principales ». Elles désapprouvent néanmoins le choix qui est laissé aux entités d’inclure dans la catégorie « exploitation » (i) soit les produits et les charges liés aux activités de financement (ainsi que les produits et les charges liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie) qui se rattachent à l’octroi de financement à des clients, (ii) soit tous les produits et les charges liés aux activités de financement (ainsi que tous les produits et les charges liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie). Pour améliorer la comparabilité, certaines parties suggèrent que le choix de la méthode comptable soit restrictif ou remplacé par une mesure de simplification. 1.3. La distinction entre les entreprises associées et coentreprises « intégrées » et « non intégrées » L’IASB propose que les entités présentent des informations distinctes sur les entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, selon qu’elles sont « intégrées » ou « non intégrées » aux activités principales de l’entité. Outre le compte de résultat, cette nouvelle classification impacterait aussi les autres éléments du résultat global, le bilan, le tableau des flux de trésorerie ainsi que les notes annexes. Le caractère « intégré » ou « non intégré » aux activités principales de l’entité serait déterminé par le fait que les entreprises associées et coentreprises produisent ou non un rendement individuel et largement indépendant des autres actifs de l’entité (projet de définitions qui seraient intégrées à la norme IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités). Synthèse des commentaires de parties prenantes : Les répondants ont exprimé diverses opinions sur différents aspects de la proposition mais seul un petit nombre a fait part d’une opinion globale sur le sujet, laquelle est plutôt défavorable à la proposition de l’IASB. En revanche, presque tous, y compris ceux qui approuvent la proposition de l’IASB, ont manifesté des réserves en ce qui concerne (i) l’obligation de distinguer les entreprises associées et coentreprises « intégrées » et « non intégrées », (ii) la définition de ces termes et (iii) la présentation séparée des montants correspondants au compte de résultat. Mais, la plupart des utilisateurs ont convenu que la quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence devrait être exclue du résultat d’exploitation. Enfin, les travaux de terrain ont mis en évidence de nombreuses difficultés pratiques. 2. Le regroupement et la ventilation des éléments 2.1. Les principes généraux de regroupement et de ventilation des éléments L’IASB propose de décrire le rôle des états financiers primaires et des notes annexes et de préciser les principes généraux pour le regroupement et la ventilation des informations, applicables tant aux états financiers primaires qu’aux notes annexes. Ces principes consisteraient à exiger des entités (i) qu’elles classent et regroupent les éléments en fonction de caractéristiques communes (inversement, les éléments qui ne partagent pas de caractéristiques communes ne doivent pas être regroupés) et (ii) qu’elles leur donnent un libellé « descriptif » permettant de donner une image fidèle des caractéristiques en question. Lorsqu’une entité est amenée à regrouper des éléments non significatifs qui ne partagent pas de caractéristiques communes, l’exposé- sondage indique qu’ils doivent « être décrits de façon à donner une image fidèle des éléments dissemblables ». Le cas échéant, lorsque l’entité utilise le libellé « autres », elle doit fournir en annexe des informations concernant la composition de ce groupe d’éléments. Synthèse des commentaires de parties prenantes : Les nombreuses parties prenantes qui se sont exprimées sur cette question soutiennent globalement les propositions de l’IASB mais quelques-unes ont fait connaître leur désaccord en ce qui concerne celles relatives aux « autres » groupes d’éléments. Ces dernières estiment que (i) ce groupe d’éléments « autres » alourdirait les états financiers sans apporter une information utile aux utilisateurs, (ii) l’obligation de donner en annexe des informations sur des éléments non significatifs est en contradiction avec les principes de la norme IAS 1 et de l’exposé-sondage et (iii) le libellé est en lui-même suffisant pour informer les utilisateurs du caractère non significatif des éléments ainsi regroupés. Nombreuses sont en revanche les parties prenantes qui n’ont émis aucune opinion sur ce sujet spécifique et qui ont mentionné le besoin de clarification. 3 2.2. Les charges d’exploitation L’IASB propose de continuer à exiger que les entités présentent les charges d’exploitation au compte de résultat, soit par nature soit uploads/Finance/ focus-lettre-trimestrielle-n59-mars-2021.pdf