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Audit comptable et financier 1 Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi Faculté des Sc

Audit comptable et financier 1 Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat Objectifs 2 Prof. K. EL MENZHI  Maîtriser les notions d’audit et de contrôle interne  Cerner les objectifs de l’audit comptable et financier  Présenter et analyser les normes pour la pratique professionnelle de l’audit comptable et financier  Etre capable de réaliser une mission d’audit comptable au sein d’une entreprise.  Acquérir une meilleure connaissance du milieu professionnel à travers des études de cas. Bibliographie 3 Prof. K. EL MENZHI − M. Friédérich, G. Langlois, R. Bonnault et A. Burlaud : Comptabilité et audit, DSCG 4 Sup’Foucher, 2007 − R. Obert et M.P. Mairesse : Comptabilité et audit, DSCG 4, Dunod, 2009 − B. Pigé : Audit et contrôle interne, Litec, 1997 − Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89. − Droit commercial marocain (lois sur les sociétés marocaines) −www.oecmaroc.com − Code pénal marocain Contenu 4 Prof. K. EL MENZHI I- Généralités 1. Définition de l’audit 2. Le pourquoi de l’audit 3. Qualités requises pour exercer le métier d’audit 4. Le statut de l’auditeur 5. Les différents types d’audit II- Les objectifs de l’audit financier 1. Définition de l’audit financier 2. La fiabilisation de l’information comptable et financière 3. Les principes comptables fondamentaux 4. Nature de l’information auditée 5. Types de missions Contenu…suite 1 5 Prof. K. EL MENZHI III- Les normes de l’audit financier 1. Les normes générales 2. Les normes de travail 3. Les normes de rapport IV- Méthodologie générale de l’audit financier 1. Phase préliminaire 2. Evaluation du contrôle interne 3. Contrôle des comptes 4. Examen des comptes annuels 5. Travaux de fin d’exercice 6. Rédaction d’un rapport d’audit V- Introduction à l’audit de consolidation Ce que l’on dit à propos de l’audit 6 L’audit, c’est comme l’odeur du gaz : c’est rarement agréable, mais cela peut souvent éviter l’explosion Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements Prof. K. EL MENZHI Conceptions multiples 7 Prof. K. EL MENZHI Contrôle politique Contrôle administratif Contrôle juridictionnel Contrôle a posteriori Contrôle de régularité Contrôle d’inspection Contrôle interne Contrôle externe Contrôle sur pièce Contrôle sur place Contrôle de gestion Contrôle conventionnel Contrôle d’opportunité Contrôle préalable 8 Généralités sur l’audit Prof. K. EL MENZHI Audit, définition 9 « une démarche d’investigation et d’évaluation motivée et indépendante d’un système, à partir d’un référentiel, incluant un diagnostic et conduisant éventuellement à des recommandations » Prof. K. EL MENZHI Audit, mots clés 10 L’auditeur est une personne compétente, expérimentée qui émet un jugement. Il ne se contente pas de prendre une photographie de l’existant. Il donne son opinion sur la réalité qu’il décrit. Prof. K. EL MENZHI Evaluation L’auditeur doit prouver ce qu’il avance par la collecte de preuves. Motivée L’auditeur doit se prémunir contre toute pression, ingérence, corruption. Il doit être honnête et objectif. Indépendante Audit, mots clés… suite 1 11 o comptes annuels, semestriels ou autres o branche d’activité, unité de production, fonction dans l’entreprise o processus (ensemble d’activités), procédure (ensemble de règles de fonctionnement) Prof. K. EL MENZHI Système ou objet de l’examen  Le jugement que l’auditeur émet porte sur l’existence de défaillances, de risques, de gestion insuffisante.  Il ne met pas en cause l’audité.  Il incombe à la direction de rechercher les responsabilités et de tirer les conséquences des dysfonctionnements mis en lumière par l’audit. Audit, mots clés… suite 2 12 Prof. K. EL MENZHI Internes (politique de l’entreprise) ou externes (réglementation). Référentiel Examen et analyse de faits, de situations et d’informations, et ce par le recours à une approche rigoureuse et par l’application d’une méthodologie scientifique. Diagnostic L’auditeur doit avoir pour objectif final, la proposition de recommandations et de solutions devant permettre de pallier aux risques courus par l’entreprise. Recommandations Audit, … ce qu’il faut retenir 13 Prof. K. EL MENZHI L’audit consiste donc à : 1. évaluer la réalité sur la base d’une référence 2. dégager les points forts et les points faibles 3. établir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux Audit, … concrètement 14 Prof. K. EL MENZHI 15 Audit, … concrètement, suite Prof. K. EL MENZHI Le pourquoi de l’audit 16  dirigeants (qu’a-t-on fait ? peut-on faire mieux ?)  actionnaires actuels (résultats, situation financière, peut-on faire mieux ?)  actionnaires potentiels (dois-je acheter ?)  salariés (quels sont les résultats auxquels nous sommes intéressés ?)  fournisseurs (serai-je payé ?)  clients (serai-je servi durablement ?)  Etat (résultat fiscal)… Prof. K. EL MENZHI Qualités morales des auditeurs 17 Prof. K. EL MENZHI Intégrité Objectivité et sens de la mesure courage Qualités intellectuelles des auditeurs 18 Prof. K. EL MENZHI Discernement Esprit de synthèse Esprit critique Facultés d’analyse, d’observation, de déduction Sang froid Compétences et professionnalisme 19 Prof. K. EL MENZHI Domaines de compétences o Risques o Processus et procédures o Systèmes d’information o Logique opératoire o Conception et fonctionnement de dispositifs et mécanismes de pilotage, de surveillance et de contrôle Manifestation du professionnalisme o Organisation et conduite de l’audit o Structuration et maîtrise de la mission Audit, … statut de l’auditeur 20 Auditeur interne Auditeur externe Salarié ou fonctionnaire de l’organisation Professionnel exerçant à titre libéral À titre légal CAC À titre contractuel Cabinets d’audit Prof. K. EL MENZHI Fonction audit interne, structure centralisée 21 Prof. K. EL MENZHI Fonction audit interne, organisation décentralisée 22 Prof. K. EL MENZHI Commissaire aux comptes,…auditeur légal 23 Prof. K. EL MENZHI Qui Expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables Désigné par Assemblée générale ordinaire ou statuts lors de la constitution Durée du mandat 3 ans renouvelables quand désigné par AGO 1 an quand désigné par Statuts Obligatoire dans SA et SA simplifiées SARL et sociétés de personnes à partir d’un CA = 50 millions dhs Nombre de CAC 1 pour SA ne faisant pas appel public à l’épargne Au minimum 2 pour SA faisant appel public à l’épargne Commissaire aux comptes,…auditeur légal 24 Prof. K. EL MENZHI Missions Contrôle des comptes (mission permanente) contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur Certification des états de synthèse certifier la fiabilité des états de synthèse Vérification du rapport des organes de direction vérifier la sincérité et la concordance du contenu de ces documents avec les états de synthèses Garantie de l’égalité entre actionnaires vérifier le respect du droit de vote, la juste répartition des dividendes, etc. Commissaire aux comptes,…auditeur légal 25 Prof. K. EL MENZHI Rapports Rapport spécial − Faits de nature à compromettre l’exploitation de la société (procédure d’alerte) − Conventions réglementées passées par la société −Opérations de transformation, fusion, scission −Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire Rapport général Rapport d’activité du CAC Commissaire aux comptes,…auditeur légal 26 Prof. K. EL MENZHI Pouvoirs Accès à toute l’information financière interne et externe. Participation à toutes les réunions des organes de gestion. Obligation Au secret professionnel. Article 177 de la loi sur SA « Les commissaires aux comptes, ainsi que leurs collaborateurs et experts, sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leurs fonctions » Commissaire aux comptes,…auditeur légal 27 Prof. K. EL MENZHI Devoir Divulgation des irrégularités et inexactitudes. Article 169 de la Loi sur SA « les commissaires aux comptes doivent porter à la connaissance du conseil d'administration ou du directoire et conseil de surveillance les faits qui leur apparaissent délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur mission » Procédure d’alerte signaler des faits, des situations, des informations de nature à compromettre la continuité d’exploitation La violation des lois sur les sociétés commerciales La violation de tout autre texte légal ou réglementaire Commissaire aux comptes,…auditeur légal 28 Prof. K. EL MENZHI Éléments défavorables au maintien de la continuité  D’ordre commercial : perte totale ou importante des parts de marché, grandes difficultés d’approvisionnement en matières premières.  D’ordre industriel : techniques de production devenues obsolètes avec impossibilité pour l’entreprise d’adopter de nouvelles méthodes de fabrications.  D’ordre social : conflits sociaux importants et répétés  D’ordre politique : événements survenus dans un pays où l’entreprise avait conclut des contrats importants.  D’ordre financier : risque de cessation de paiement  D’ordre naturel : tremblement de terre, inondation, cyclone… Commissaire aux comptes,…auditeur légal 29 Prof. K. EL MENZHI Avant la procédure d’alerte Recherche de validité de l'hypothèse de continuité de l'exploitation La continuité de l'exploitation est- elle compromise ? Entretien avec les dirigeants La continuité de l'exploitation est- elle compromise ? Fin non oui oui Déclenchement de la procédure non Commissaire aux comptes,…auditeur légal 30 Prof. K. EL MENZHI La procédure d’alerte Information du président du conseil d’administration La réponse des dirigeants permet- elle d'espérer un redressement ? convocation du conseil d'administration Les décisions du CA permettent- elles d'espérer un redressement ? Fin oui non non Poursuite de la procédure 1 oui (délai 15 j) (délai 8 j) 2 Commissaire aux comptes,…auditeur légal uploads/Finance/ generalites-sur-l-x27-audit1.pdf