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1 LES ICO & LE COMMISSAIRE A U X C O M P T E S QUE FAIT BERCY ? Synthèse de la

1 LES ICO & LE COMMISSAIRE A U X C O M P T E S QUE FAIT BERCY ? Synthèse de la matinale du 17.10.2018 2 3 QU’EST-CE QU’UNE ICO ? QUELLE EST LA PARTICULARITÉ D’UNE ICO ? QUELS SONT LES ATOUTS D’UNE ICO ? QUELLES SONT LES LIMITES D’UNE ICO ? LA FRANCE, TERRE D’ACCUEIL POUR LES ICO ? QUEL RÔLE POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ? ALLER PLUS LOIN : GLOSSAIRE ET RÉFÉRENCES SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 4 OUVERTURE Les ICO (Initial Coin Offering), émissions d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies, créent de nouveaux flux pour financer des projets. Ce mode de levée de fonds connaît un engouement auprès des start-up. Plus de 2000 ICO ont été réalisées en 2017 contre un peu moins d’une soixantaine en 2016. En France, une trentaine d’ICO est en cours pour un montant d’environ 130 millions d’euros.1 Ces levées de fonds en crypto-monnaie constituent un mouvement de fonds dont la place financière de Paris doit se saisir. Mais si le Gouvernement souhaite faire de la France une place d’innovation blockchain et de crypto-monnaies, et une terre d’accueil pour les ICO, certains freins doivent être levés afin de construire un écosystème favorable. Comment assurer le développement pérenne des ICO en France, l’attractivité de notre place financière et la protection des investisseurs ? Des solutions se dessinent pour faire évoluer l’environnement réglementaire, sous l’impulsion conjointe du législateur, du régulateur, des utilisateurs et des professionnels du chiffre que nous sommes. Cette matinale a réuni des invités exceptionnels pour faire le point sur un sujet d’avenir pour les commissaires aux comptes. 1 Source Icobench.com Sans un environnement juridique clair, nous, commissaires aux comptes, ne pouvons certifier. Or, il existe encore de nombreux blocages. Olivier Salustro Olivier Salustro Président de la CRCC de Paris OUVERTURE 5 6 1 QU’EST-CE QU’UNE ICO ? Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques, appelés jetons ou tokens, durant la phase de démarrage d’un projet. C’est pourquoi une ICO est également appelée une Token Sale. Ces tokens sont émis par l’entreprise qui effectue l’ICO (appelée l’initiateur ou l’émetteur), sans passer par un partenaire bancaire coordonnant l’opération. Ils peuvent être acquis par quiconque pendant l’ICO (appelé l’investisseur), en échange de crypto-actifs, le plus souvent de l’ether ou du bitcoin, ou de devises traditionnelles (euros/dollars). Les tokens sont liquides. Ils sont échangeables sur des plateformes d’échange, à un taux dépendant de l’offre et de la demande. Ils peuvent également être utilisables dans le projet que l’entreprise développe et pour lequel elle cherche à lever des fonds. Dans ce cas, la valeur des tokens dépendra de la valeur du service ou du produit qui sera proposé. Une ICO s’appuie sur la technologie de la blockchain, une technologie de stockage sécurisé et de transmission d’informations numériques, qui fonctionne sans organe central de contrôle et permet d’émettre et d’échanger les tokens. COMMENT FONCTIONNE UNE ICO ? Les commissaires aux comptes travaillent sur une offre autour de l’audit des algorithmes et des données. Serge Yablonsky Annonce de l’ICO sur les forums, réseaux sociaux ... Mise à disposition du «whitepaper» et de la roadmap Collecte des fonds en crypto-monnaies (parfois en monnaie fiat) et émission des jetons Cotation des jetons sur les différentes plateformes de cotation Une ICO en « Public sales » se déroule en 4 phases successives : 1 Annonce de l’ICO. L’initiateur fait la promotion de son ICO auprès de sa communauté. Cela commence par une annonce sur des réseaux sociaux tels que bitcointalk, Telegram, Facebook, Twitter, Medium, Steemit etc. ainsi que des sites qui listent les ICO. 2 Présentation de l’ICO. L’initiateur communique sur son ICO. Il rédige un document appelé whitepaper, 3 Collecte des fonds. Lorsque l’ICO s’ouvre, l’initiateur reçoit des fonds en crypto- actifs ou en devises traditionnelles apportés par des investisseurs. La durée et le montant de la levée de fonds sont prévus avant le lancement de l’ICO et ne peuvent pas être modifiés en cours de route. 4 Utilisation des actifs numériques. En échange des fonds, l’initiateur émet des tokens. L’investisseur peut les transformer sur une plateforme d’échange ou les conserver en vue d’utiliser le service. 1 3 2 4 Serge Yablonsky Co-président du groupe de travail Audit Informatique de la CRCC de Paris QU’EST-CE QU’UNE ICO ? c’est-à-dire un document de 50 pages maximum détaillant précisément le projet. Le whitepaper s’apparente à un prospectus simplifié. Il est accompagné d’une roadmap, qui précise les différentes phases de développement de la blockchain et leurs échéances respectives. QU’EST-CE QU’UNE ICO ? 7 8 2 QUELLE EST LA PARTICULARITÉ D’UNE ICO ? Une ICO présente des différences avec une levée de fonds traditionnelle. Un token n’est pas une part de capital. L’initiateur d’une ICO n’a pas besoin de concéder une partie de son entreprise, contrairement au capital investissement ou au capital risque. Il ne génère pas non plus de dette financière comme avec un emprunt bancaire ou une émission obligataire. Un token est un droit d’usage d’un service en cours de développement. Il se présente comme une suite de codes informatiques auxquels l’émetteur ajoute des droits. Il est libre d’y attacher n’importe quel droit : des droits financiers ou des droits de vote, des droits sur des actifs immobiliers ou sur des actifs divers (vins, tableaux, diamants etc.), des droits d’usage d’un service etc. Acheter des tokens lors d’une ICO revient en fait à prépayer le produit ou le service appelé à être développé dans le futur. Pour prendre un exemple fictif avec une compagnie aérienne : une IPO (Initial public offering) consisterait à acheter des actions, une ICO (Initial Coin Offering) consisterait à préacheter des Miles. Benjamin Simatos Secrétaire général de la start-up IOV En Asie, on nous a demandé si nous avions déjà le visa AMF. Un label français est reconnu, c’est un avantage compétitif par rapport au reste du monde. Pourquoi la France ? Parce que la R&D est favorisée et que les ingénieurs sont talentueux. Benjamin Simatos F O C U S Lancer une ICO pour financer un protocole blockchain, l’exemple d’IOV IOV est une start-up française qui collabore avec 25 développeurs à travers le monde. Sa mission : rendre la technologie blockchain plus facile à utiliser par tous. Une adresse crypto, aujourd’hui composée de 40 caractères assez compliqués, pourra demain être personnalisée sous la forme d’adresses emails, facilitant ainsi l’identification de l’émetteur et de l’investisseur. A la clé, des transactions plus faciles et mieux sécurisées. Ce qui semble simple touche en réalité à des problèmes complexes d’interopérabilité car les blockchains ne communiquent pas entre elles. Echanger des assets sur différentes blockchains implique de passer par une plateforme d’échange. La technologie IOV permettra d’échanger directement un bitcoin contre un ether sans passer par un tiers. «Pour financer le développement de notre technologie, nous avons lancé une ICO en avril dernier et fait le choix d’émettre des tokens qui permettront aux acquéreurs de préacheter des noms de domaine et des adresses emails» explique Benjamin Simatos, Chief Strategy Officer, qui a rejoint cette année la start-up après dix ans chez Goldman Sachs et JP Morgan. «Les deux premiers rounds ont été ouverts à une sélection d’investisseurs. Le troisième round, en cours, est public. Notre soft cap est de 2 millions d’euros et notre hard cap est de 25 millions d’euros.». Avant de conclure que cette ICO n’est que la première d’une longue série. «Nous avons vocation à émettre des tokens toute notre vie car cela donnera accès au service. D’où la question centrale de la crédibilité de notre business.» Un nouveau protocole de communication pour éviter les erreurs et s’assurer que les échanges se font avec la bonne adresse. Voir le projet d’IOV et son ICO en cours : https://iov.one/ QUELLE EST LA PARTICULARITÉ D’UNE ICO ? QUELLE EST LA PARTICULARITÉ D’UNE ICO ? 9 10 3 QUELS SONT LES ATOUTS D’UNE ICO ? Côté initiateurs Pour les émetteurs, lancer une ICO permet de s’affranchir des contraintes administratives et financières des levées de fonds traditionnelles : • pas de dilution du capital, • des levées de fonds généralement importantes, ces opérations étant transfrontières, • un financement qui intervient à un stade précoce du développement du produit, souvent même dès sa phase de démarrage, • des délais assez courts, bien adaptés au milieu de la Tech où tout va très vite. Fabrice Heuvrard Expert-comptable et commissaire aux comptes Autre atout, une ICO permet de booster l’émergence et la vente de son service en favorisant sa viralité. L’opération s’accompagne de la création d’une communauté mobilisée sur les réseaux sociaux pertinents pour ce genre de projet. L’ICO est le chainon manquant en matière de financement qui pourrait nous aider à développer nos start-up. Fabrice Heuvrard QUELS SONT LES ATOUTS D’UNE ICO ? QUELS SONT LES ATOUTS D’UNE ICO ? Côté investisseurs L’investisseur reçoit des droits d’utilisation du service à venir qu’il contribue à financer. Son objectif peut être : • spéculatif, il fait l’hypothèse que les tokens prendront de la uploads/Finance/ ico-compagnie-des-commissaires-aux-comptes.pdf