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145 © Nathan Chapitre 7 – L’inventaire de l’actif immobilisé Synthèse : Chap. 7

145 © Nathan Chapitre 7 – L’inventaire de l’actif immobilisé Synthèse : Chap. 7 l’inventaire de l’actif immobilisé I. Les travaux d’inventaire La production des états financiers permet de fournir aux décideurs une image synthétique représentative de l’entreprise. Ainsi, les comptes annuels sont établis tous les 12 mois et doivent représenter fidèlement la réalité. On distingue deux tâches bien distinctes dévolues au comptable : – l’enregistrement des écritures courantes : il s’agit, tout au long de l’exercice comptable, d’enregistrer dans les comptes les opérations récurrentes (achats, ventes, paiement des salaires, remboursement des emprunts, remboursement de la TVA…) ; – l’enregistrement des écritures d’inventaire : il s’agit, en fin d’exercice comptable, d’évaluer les actifs détenus par l’entreprise et de mettre à jour les documents de synthèse. Les travaux d’inventaire sont lourds et nécessitent environ 3 mois de travail, à l’issue desquels les comptes sont certifiés par l’expert-comptable puis publiés. L’évaluation des immobilisations amortissables et non amortissables à la clôture de l’exercice comptable participe à ces travaux d’inventaire. II. Les principes communs d’évaluation de l’actif immobilisé amortissable ou non A. Amortissement ou dépréciation ? La plupart des immobilisations sont des biens amortissables (constructions, machines, véhicules, mobilier…) qui perdent de leur valeur du fait de leur usage. Cette perte de valeur est certaine et irréversible. Il s’agit d’un amortissement. Les biens non amortissables (terrains, stocks, créances…) peuvent perdre de leur valeur, mais pour des motifs différents de ceux de l’usage du bien. La valeur des terrains dépend du marché de l’immobilier, les stocks peuvent se déprécier s’ils ne sont plus demandés par la clientèle, la valeur des créances dépend de la capacité des clients à rembourser leurs dettes… Dans ces cas, on parle de « dépréciation ». La dépréciation ne correspond pas à une perte de valeur mais à un risque de perte. Elle n’est ni certaine ni irréversible. Les biens peuvent reprendre de la valeur si le risque n’a plus lieu d’être. C’est pourquoi la dépréciation des actifs doit faire l’objet d’un suivi rigoureux. Les amortissements et les dépréciations sont des charges calculées : la dotation de l’année a un impact négatif sur le résultat comptable mais n’affecte pas la trésorerie. B. La présentation des documents respecte le principe des coûts historiques Selon ce principe du coût historique, on ne doit jamais modifier la valeur d’origine (coût d’acquisition) du bien au bilan. C’est pourquoi, lorsque les biens perdent de leur valeur en cours d’utilisation, les amortissements ou dépréciations sont enregistrés dans un compte distinct. Le coût d’acquisition apparaît dans un compte 20 ou 21…, les amortissements dans des comptes 281… (chiffre 8 en 2e position), les dépréciations dans des comptes 29. C’est pourquoi aussi l’actif du bilan présente trois colonnes. La colonne « Brut » correspond au coût d’acquisition initial, la colonne centrale (dépréciation) correspond au cumul des amortissements et/ou dépréciations depuis d’acquisition du bien, la colonne « VNC » (brut – amortissement) présente la valeur actuelle du bien. III. L’évaluation des actifs immobilisés non amortissables La constatation d’une dépréciation apparaît dans les documents de synthèse. Même s’il n’y a pas de perte avérée mais seulement un risque, ce dernier est enregistré dans les comptes, en vertu du principe de prudence comptable. 146 Thème 1 – Appliquer les règles comptables © Nathan Cet enregistrement (dotation aux dépréciations) constate une charge (68..) qui affecte le résultat comptable à la baisse et entraîne une réduction de la VNC du bien au bilan. L’année suivante, le comptable doit procéder à une nouvelle estimation du bien déprécié : – si la dépréciation est maintenue, il n’a pas d’écriture comptable à passer ; – si elle s’accentue, il doit passer une dotation complémentaire pour la perte de valeur de l’année ; – si la situation s’améliore, il peut annuler tout ou partie de la dépréciation initiale. Il enregistre, dans ce cas, une reprise sur dépréciation (78..). Écriture de dotation Écriture de reprise 6816 Dotations aux dépréciations 2911 Dépréciations des terrains 2911 Dépréciations des terrains 7816 Reprises sur dépréciations IV. L’évaluation des actifs amortissables A. Écritures courantes et écritures d’inventaire Certaines opérations relatives aux immobilisations participent aux écritures courantes, d’autres aux écritures d’inventaire. Opération Date d’enregistrement dans les comptes Lecture des documents comptables avant/après inventaire Achat d’une immobilisation Enregistrement en cours d’année, à la date d’acquisition (compte 21) Un achat en cours d’année apparaît dans la balance avant inventaire de fin d’année. Amortissement d’une immobilisation Le tableau d’amortissement est préparé en cours d’année, lors de l’achat du bien, mais l’enregistrement de l’amortissement n’a lieu qu’une fois par an, lors des écritures d’inventaire (compte 28). Les amortissements de l’année n’apparaissent pas dans la balance avant inventaire de fin d’année mais dans la balance après inventaire. Cession d’une immobilisation Le produit de la vente (775) est enregistré en cours d’année, à la date de cession, mais la sortie de l’actif (compte 21) est enregistrée lors des écritures d’inventaire. Un bien cédé en cours d’année est encore visible dans la balance avant inventaire de fin d’année (classe 2). B. L’enregistrement des amortissements L’amortissement correspond à la perte de valeur du bien liée à son usage. Lors de l’acquisition d’une immobilisation, le comptable établit un tableau qui présente le montant estimé des amortissements annuels pendant toute la durée de vie du bien. L’entreprise doit être cohérente dans les modes d’amortissement utilisés. Elle doit respecter le principe de permanence des méthodes. 681… 281… Dotation aux amortissements Amortissement… × × Dépréciation de l’année. Voir tableau d’amortissement. Le compte de charges est soldé chaque année : il ne présente donc que l’amortissement de l’année. Le compte de résultat n’est donc affecté que des amortissements de l’année. Le compte 281… accumule, année après année, les amortissements. Le bilan présente donc systématiquement un cumul des amortissements depuis l’acquisition du bien. C. Cas particulier : la cession d’une immobilisation Une cession d’immobilisation s’enregistre dans les comptes en trois étapes : 147 © Nathan Chapitre 7 – L’inventaire de l’actif immobilisé 462 775 4457 Créance s/cession d’immo. PCEA TVA collectée PV TTC PV HT TVA En cours d’année : enregistrement des produits liés à la vente. 681… 281… Dotation amort. Amortissement… × × Écriture d’inventaire : amortissement calculé entre le 1er jour de l’exercice et la date de cession. 675 281.. 21.. VNC EAC Solde amort. bien cédé Coût d’acquis. bien cédé VNC Cumul Coût acquis. Écriture d’inventaire : sortie d’actif du bien. Solde des comptes. La confrontation des gains liés à la vente (775) et de la VNC du bien (675) permet d’analyser le résultat de cession : – si 775 > 675  plus-value ; – si 775 < 675  moins-value. V. Les annexes comptables Les états financiers d’une société comportent des annexes aux documents de synthèse. Celles-ci apportent des informations permettant d’aider à la compréhension des documents financiers. Dans les cas des immobilisations : – un tableau des immobilisations permet d’expliquer l’évolution de la valeur brute des biens : Valeur brute à l’ouverture + Augmentations – Diminutions = Valeur brute à la clôture – un tableau des amortissements permet d’expliquer l’évolution du cumul des amortissements ; – un tableau des dépréciations permet d’expliquer l’évolution du cumul des dépréciations : Cumul des amortissements / dépréciations en début d’exercice + Dotations de l’année – Diminution de l’année = Cumul des amortissements / dépréciations à la clôture uploads/Finance/ gf-chap-7.pdf