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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 1

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 1 DEDICACES A nos très chers parents qui ont toujours été là pour nous tout au long de nos études et qui nous ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance et qui ont toujours attendus le fruit de leur éducation. On espère qu'ils retrouveront dans ce travail toute notre reconnaissance et tout notre amour. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 2 REMERCIEMENTS Au préambule de ce mémoire, on tient à remercier toutes les personnes ayant contribués, de loin ou de près, à l’élaboration de ce modeste travail et auxquelles on voudrait exprimer toute notre reconnaissance. On témoigne, dans un premier temps, notre gratitude à notre aimable professeur, Mme Asmaa Boukhima, pour sa disponibilité, son inspiration, son encadrement, sa pédagogie, pour ses judicieux conseils et surtout pour la confiance qu’elle nous a accordé au long de la réalisation de ce mémoire, et qui a eu la gentillesse de le lire et de le corriger, et avec laquelle nous avons pu accomplir ce travail. On souhaite remercier, dans un second temps, l’ensemble du corps universitaire avec ses professeurs, son personnel et à sa tête, Mme la doyenne pour cette chance qu’elle nous présente. Sans oublier nos chers parents pour leur soutien et patience, qui ont facilité grandement la réalisation de cette tâche. Finalement, un Grand merci pour nos amis, nos collègues et proches pour leur support moral et leur encouragement. Merci à tous et à toutes. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 3 SOMMAIRE DEDICACES ............................................................................................................................. 1 REMERCIEMENTS ................................................................................................................. 2 SOMMAIRE ............................................................................................................................. 3 INTRODUCTION ..................................................................................................................... 4 PREMIERE PARTIE : LE RENFORCEMENT DU DROIT DE L’ACTIONNAIRE DANS LES SOCIETES ANONYMES ................................................................................................. 9 CHAPITRE I : Le droit à l’information .............................................................................. 10 Section I : Droit à l’information périodique .................................................................... 10 Section II : Droit à l’information permanent ................................................................... 12 CHAPITRE II : le droit à l’action ....................................................................................... 16 DEUXIEME PARTIE : UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME ........................................................... 20 CHAPITRE I : Clarification des fonctions et missions de l’organe de gouvernance .......... 21 Section I : le pouvoir du conseil d’administration ........................................................... 21 Section II : Les moyens pour un fonctionnement efficace du conseil d’administration .. 23 CHAPITRE II : Choix de maintenir ou de dissocier le cumul des fonctions de président et de directeur général ............................................................................................................. 36 Section I : Cumul des fonctions du président et directeur général .................................. 36 Section II : Dissociation entre la fonction du président et du directeur général .............. 37 CONCLUSION ....................................................................................................................... 39 GLOSSAIRE ........................................................................................................................... 41 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 43 TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 45 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 4 INTRODUCTION Il n’existe pas de définition unique de la gouvernance d’entreprise. Au contraire, de nombreuses définitions ont été proposées. « La définition qui domine aujourd’hui la littérature financière est due à Shleifer & Vishny [1997], pour qui la gouvernance recouvre l’ensemble des mécanismes qui garantissent aux différents bailleurs de fonds un retour sur investissement, en évitant l’appropriation de valeurs excessives par le dirigeant et les actionnaires dominants. Une telle définition met l’accent sur les mécanismes d’incitation et de contrôle du dirigeant au profit des investisseurs, et, notamment, des actionnaires. »1. De la manière la plus synthétisée, et selon le rapport de Cadbury de 1992, la gouvernance d’entreprise se définit comme tout système par lequel une société est dirigée et contrôlée. L’origine du concept « gouvernance d’entreprise » ou « corporate governance » remonte, selon certains, à la nuit des temps, tandis que d’autres placent sa genèse à la dernière décennie. Quoi qu’il en soit, il est clair que la disjonction entre le pilotage stratégique et la propriété est à la base du premier courant d’intérêt pour ce concept. Historiquement, l’expression anglaise « corporate governance » est ancienne et s’est développée avec la montée du capitalisme moderne dans les pays anglo-saxon. Mais le débat sur le «gouvernement d’entreprise» n’a commencé à prendre une ampleur qu’à partir des années 70-80, suite à plusieurs raisons. Tout d’abord, la défaillance de mécanismes de contrôle suite à une série de scandales et turbulences qui ont ébranlés les marchés financiers aux Etats Unis et au Royaume Uni et qui ont déclenché la remise en cause de l’efficacité des conseils d’administration2. Ensuite, le changement de la structure de l’actionnariat qui était traditionnellement très dispersée et composée de petits porteurs, mais qui a été substituée, avec le temps, par les organismes de gestion collective (Fonds de pension). Ces organismes qui, suite à leur détention de participations importantes sur le marché, ont décidé d’exercer leur droit d’actionnariat. Ce droit a eu un fort impact sur les 1 Peter Wirtz, Les meilleurs pratiques de gouvernance d’entreprise, la découverte, Paris, 2008, p. 8. 2 Son rôle inopérant à pousser à le Qualifier de « Chambre dormante » GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 5 assemblées générales, les rémunérations des dirigeants et leur départ en cas de la non- assurance de la rentabilité des investissements. Et finalement, la mondialisation dans la mesure où, dans une optique d’investissement mondial, elle exige un niveau élevé de stabilité financière. Ainsi les principes de gouvernance d’entreprise ont pu être appliqués. En France, la prise de conscience par les milieux patronaux n’a pas tardé à avoir lieu. Après le fameux rapport Viénot, la réflexion s’était lancée avec la succession de plusieurs rapports (Viénot II, Bouton, etc.) et de deux lois (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière). S’inspirant du modèle français, le modèle marocain de gouvernance d’entreprise n’est cependant pas imposé par la loi. Il s’agit en fait d’un code de bonne gouvernance (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise). En outre de ce code, la loi 17-95 de 1996 et sa modificative 20-05, relatives aux sociétés anonymes, sont venus renforcer cette dynamique du développement de la bonne gouvernance d’entreprise. L’organisation, de par sa nature, est composée de ressources physiques et humaines. L’existence d’un potentiel humain bien institué au sein d’une firme doit conduire à la création de valeur et à la bonne performance. La question qui s’est toujours posée est de savoir à qui revient le rôle de pilotage d’une organisation. Identifier le sommet de la hiérarchie, où se trouvent les apporteurs de capitaux et les dirigeants, permet d’apporter la réponse à cette question. En principe, c’est à travers la répartition des responsabilités entre les actionnaires et les dirigeants qu’une organisation est pilotée. Or, la divergence d’intérêts entre ces deux pivots de l’organisation a poussé à mieux étudier ce phénomène de « gouvernance », devenu aujourd’hui fondamental à cause de la succession des cas de fraudes et scandales, notamment sa contribution au renforcement des droits de l’actionnaire au sein des conseils d’administration - point de jonction entre les dirigeants et les actionnaires - eux-mêmes remis en cause dans leur mode de fonctionnement. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine 6 L’analyse des différentes théories apportées à travers le développement du concept de « gouvernance » a permis de mettre l’accent sur l’importance du contrôle des dirigeants par l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et surtout par les actionnaires qui étaient marginalisés et écartés du processus de prise de décision au sein de l’organisation. Après s’être rendu compte de l’importance du financement par les fonds propres, et du rôle important des actionnaires dans le processus organisationnel, la conclusion que l’on a raisonnablement tirée est que le gouvernement d’entreprise devait avant tout reposer sur la prise en compte des intérêts des détenteurs du capital. Plusieurs théories se sont développées dans ce sens. La théorie d’agence est l’une des plus importantes. Développée à partir de 1976 par Jensen et Meckling, cette théorie repose sur le fait que l’agent (le dirigeant) agit pour le compte du principal (l’actionnaire), ces deux types d’intervenants n’ayant pas nécessairement les mêmes objectifs. L’étude de cette théorie permet de réduire et à faire face aux « conflits d’intérêts » et aux « asymétries d’information », à travers la mise en place des « coûts d’agence ». En effet, Jensen et Meckling disent que la firme est constituée d’un ensemble de relations contractuelles dont l’entreprise constitue le centre contractant, ce qui évite la multiplication d’accords bilatéraux. Dans ce cas, il est supposé que chaque partenaire faisant partie de la relation poursuive son propre intérêt, quoique ce même intérêt soit divergeant par rapport aux autres contractants, tout en faisant attention au risque de se faire spolier son intérêt. Des dysfonctionnements peuvent se déclencher par la suite si, en plus des conflits d’intérêts potentiels, vient s’ajouter une asymétrie d’information forte entre les parties prenantes, c’est-à-dire que l’un des partenaires dispose d’informations privilégiées qui font que les autres partenaires sont dans l’incapacité d’observer avec précision son comportement3. Ces situations engendrent des coûts, monétaires ou non, que les deux parties doivent supporter du fait de la nécessité de mettre en place des systèmes d’obligation et de surveillance. Plus précisément, ces « uploads/Finance/ gouvernement-d-x27-entreprise.pdf