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Le présent guide est le fruit d’une collaboration entre les auteurs, les membre

Le présent guide est le fruit d’une collaboration entre les auteurs, les membres du Comité Technique au projet et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les opinions exprimées dans cet ouvrage ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’OIM ou des États Membres de l’OIM. Les désignations employées et la présentation des documents dans cet ouvrage n’impliquent pas l’expression par l’OIM d’une quelconque opinion quant au statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une zone, ou de ses autorités, ou concernant ses frontières ou ses limites. L’OIM croit profondément que la migration humaine et ordonnée est bénéfique pour les migrants et la société. En tant qu’organisation intergouvernementale, l’OIM agit avec ses partenaires de la communauté internationale afin d’aider à résoudre les problèmes opérationnels que pose la migration; de faire mieux comprendre quels en sont les enjeux ; d’encourager le développement économique et social grâce à la migration ; et de préserver la dignité humaine et le bien-être des migrants. La publication de cet ouvrage est rendue possible grâce au soutien de l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS). Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité des auteurs et les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’AICS. ________________________________________________________________________ Publié par : L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) Bureau de Tunisie 6, Passage du Lac le Bourget 1053 Les Berges du Lac, Tunis Tunisie Courriel : IOMTunis@iom.int Site web : www.tunisia.iom La présente publication n’a pas été revue par les services d’édition de l’OIM. Le présent ouvrage a été publié sans que l’Unité des publications de l’OIM ait approuvé sa conformité avec les normes stylistiques et l’identité visuelle de l’Organisation. Conception et design : © International Business Consulting (IBC) ________________________________________________________________________ © 2022 Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tous droits réservés. Toute reproduction, même partielle de la présente publication est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Elle ne peut être, ni enregistrée dans un système d’archives, ni transmise par voie électronique ou mécanique, par xérographie, par bande magnétique ou autre. REMERCIEMENTS Le présent ouvrage est le fruit d’une initiative de nombreux organismes partenaires de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Tunisie. Il est fondé sur les enseignements tirés du projet Mobi-TRE « la migration en tant que ressource : mobilisation de la diaspora tunisienne et stabilisation des communautés défavorisées en Tunisie » financé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) qui vise à contribuer au développement économique des régions du Nord-Ouest et du Sud-Est de la Tunisie, au travers de la mobilisation et l’engagement de la diaspora tunisienne, plus particulièrement celle établie en Italie. Cette initiative a été pilotée par l’OIM avec les membres du Comité Technique consultatif. La validation de ce Guide par le Comité Technique contribuera à promouvoir les incitations à l’investissement en Tunisie auprès des Tunisiens Résidant à l’Étranger (TRE). L’auteur principal du Guide est Dr. Issam Briki (International Business Consulting) pour sa collaboration avec l’OIM. Notre reconnaissance va aux membres de l’équipe du projet Mobi-TRE de l’OIM pour leur participation dans l’élaboration de la publication. Nos vifs remerciements vont à l’ensemble des personnes ayant soutenu la réalisation de ce Guide, en particulier, nous les adressons aux partenaires gouvernementaux et institutionnels, membres du Comité Technique ayant contribué à l’élaboration de cette publication, à savoir : l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII), l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA), le Centre de Promotion des Exportations de la Tunisie (CEPEX), le Ministère de l’Économie et de la Planification (MEP), l’Office des Tunisiens à l’Étranger (OTE) et l’Office National de l’Artisanat Tunisien (ONAT). II PRÉFACE Azzouz Samri Chef de Mission, OIM Tunisie Les diasporas ont été définies comme des « communautés transnationales » connectées à plus d’un pays, d’une société ou d’une communauté, développant des réseaux permettant de mieux faire circuler les biens et service. Il est de plus en plus reconnu que les membres de la diaspora jouent un rôle productif par leurs contributions à la croissance en matière de transfert de compétences, de connaissances et de savoir-faire, en passant par le commerce, l’entrepreneuriat et l’investissement. L’OIM, l’organisme des Nations Unies chargé des migrations, crée des espaces de dialogue sur la migration afin de promouvoir le rôle d’acteur de développement des communautés de migrants et de la diaspora. L’engagement des diasporas suscite l’intérêt croissant des gouvernements pour les enjeux liés au développement, tels que la réduction de la pauvreté, la croissance économique, le commerce, l’aide humanitaire ou la relance post-crise. En tant que coordinateur du Réseau des Nations Unies sur les migrations, l’OIM oeuvre pour une migration humaine et ordonnée qui profite à tous. Aussi, l’OIM apporte son soutien aux gouvernements pour mobiliser les communautés de la diaspora et créer des conditions favorables à leur autonomisation et le développement de leur potentiel. Ainsi, les programmes et activités menées par l’OIM, visent à mobiliser les diasporas afin d’optimiser les avantages économiques apportés par ces communautés à l’ensemble des pays du cycle migratoire. Dans plusieurs pays/régions l’investissement direct des diasporas dépassent l’investissement direct étranger reçu. Il appartient aux États de développer des politiques globales inclusives prenant compte de cet important rôle de la diaspora dans le développement économique et d’offrir un climat d’investissement et d’engagement encourageant pour optimiser cet apport économique inestimable des diasporas. Le présent guide de l’investissement a été conçu pour répondre à un besoin ressenti auprès des investisseurs et entrepreneurs, particulièrement parmi les Tunisiens Résidant à l’Étranger potentiellement intéressés à investir dans des projets. Il servira, en outre, d’outil pratique et efficace décryptant une information vérifiée et apportant un éclairage sur les procédures à suivre pour bénéficier des incitations et des avantages existants. III RÉSUMÉ En Tunisie, le cadre juridique de l’investissement a été revu quasiment dans son intégralité. Le code d’incitation aux investissements, a ainsi disparu laissant place à la nouvelle loi d’investissement n° 2016-71 du 30 septembre 2016. Les réformes institutionnelles et juridiques qui se sont succédé au fil du temps pour améliorer le climat d’investissement. La Tunisie est devenue une destination attrayante, encourageant les investissements tant nationaux qu’étrangers. La nouvelle loi sur l’investissement prévoit plusieurs mesures incitatives au profit des investisseurs, marquant un pas en avant pour l’amélioration de la situation économique, le développement de l’esprit d’entreprendre et la création d’entreprises, et par conséquent l’emploi en Tunisie. La promotion de l’investissement constitue une priorité du Gouvernement tunisien et de ses partenaires internationaux. A cet effet, plusieurs initiatives ont été mises en place afin de promouvoir les projets et favoriser l’emploi notamment dans les zones de développement régional prioritaire de la Tunisie. Le Guide de l’investissement pour les Tunisiens Résidant à l’Étranger est un ouvrage de vulgarisation unique autour de l’investissement en Tunisie. Il s’agit d’un document d’information clé pour l’investisseur, fournissant des informations essentielles sur les formalités, les démarches administratives et les procédures en matière de promotion et de facilitation des investissements. L’initiative pour l’élaboration concertée du présent Guide avec les partenaires gouvernementaux et institutionnels s’inscrit dans le cadre du projet « Mobi-TRE » (La migration en tant que ressource : mobilisation de la diaspora tunisienne et stabilisation des peuples défavorisés en Tunisie) financé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) et mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ce projet, dans sa composante « Hajti Bik », vise à contribuer au développement économique des régions du Nord-Ouest et du Sud-Est de la Tunisie, à travers la mobilisation et l’engagement de la diaspora tunisienne, plus particulièrement celle établie en Italie. L’action encourage le soutien à l’entrepreneuriat auprès des populations en situation de vulnérabilité originaires des gouvernorats du Kef et Jendouba (région du Nord-Ouest) et de Médenine et Tataouine (région du Sud-Est). Ce Guide présente dans son premier chapitre les principaux renseignements à propos du climat général de l’investissement en Tunisie s’adressant à un public plus large. Il fournit les informations nécessaires (les formes juridiques des sociétés, le régime fiscal, le droit du travail, le régime de change, les facteurs de production, etc.) visant à aider les entrepreneurs à décider des modalités de l’investissement. IV Le Guide relève également les défis rencontrés par les porteurs d’idées à projet, à cet effet le second chapitre couvre les étapes du montage d’un projet de création d’entreprise et les formalités et met à disposition des ressources. Le troisième chapitre met en exergue l’ensemble des avantages financiers et fiscaux de l’investissement, ainsi que les incitations prévues par la nouvelle loi d’investissement dans les divers secteurs d’activités (industrie et services, agriculture, tourisme, artisanat, commerce international). Par ailleurs, le quatrième chapitre du Guide présente spécifiquement les conditions et les procédures de bénéfice des avantages et explicite leur mise en œuvre dans les délais requis. Le dernier chapitre est consacré aux outils de financement pour l’accompagnement et le développement de l’initiative privé. Les principaux acteurs du développement en Tunisie et leurs produits financiers, les mécanismes d’accès aux financements disponibles en Tunisie sont mis à la disposition et portés à la connaissance des uploads/Finance/ guide - 2023-05-30T044455.064.pdf