On est là pour vous aider Développement à l’international entreprises Performan

On est là pour vous aider Développement à l’international entreprises Performance LC Stand By Sécurisez vos contrats commerciaux à l’international II L’offre page 1 Le déroulement d’une opération page 2 De multiples utilisations page 3 Les avantages de Performance LC Stand By page 4 Exemple page 5 S é c u r i s a t i o n d e s t r a n s a c t i o n s 1 L’offre Pour les partenaires qui se connaissent bien et traitent ensemble de façon ­ régulière, la lettre de crédit stand by propose une approche différente du crédit documentaire pour garantir le règlement des transactions. La lettre de crédit stand by peut également s’avérer incontournable pour sécuriser l’exécution d’un contrat ou d’une obligation notamment avec certains pays qui ne pratiquent pas ou peu la garantie classique. La lettre de crédit stand by (ou stand by) est une forme de garantie internationale documen­ taire, payable à première demande, qui vise à sécuriser l’exécution d’un contrat, d’une obligation ou d’un flux d’opérations commerciales. La banque émettrice d’une lettre de crédit stand by s’engage sur instructions de son client, le don­ neur d’ordre, à payer un certain montant à un bénéficiaire, durant une période de validité et sur présentation des documents conformes mention- nés dans la lettre de crédit stand by. En général, le nombre de ces documents est res- treint (traite, demande de paiement, déclaration signée du bénéficiaire attestant la défaillance et tout autre document requis). Lorsque le bénéficiaire est avisé directement par la banque émettrice, on parle de stand by directe. La stand by est dite indirecte lorsque le béné- ficiaire exige l’intervention de sa banque auprès de laquelle il mettra donc en œuvre la lettre de crédit stand by. Selon les cas, cette banque devient alors : – banque notificatrice, en avisant simplement le bénéficiaire, OU – banque confirmante en s’engageant* à payer le bénéficiaire. La confirmation permet au bénéfi- ciaire d’éliminer le risque pays (non transfert des fonds) et le risque de défaillance de la banque émettrice. Avec Performance LC Stand By, la Société Générale met à votre disposition : – une signature de 1er ordre, –  l’expertise de ses spécialistes, ils sauront vous conseiller, notamment au moment de la négociation de votre contrat commercial et ils pourront répondre à vos demandes de cotations par une confirmation locale. –  une solution Internet pour transmettre, rece- voir et suivre vos engagements, – un réseau de correspondants étendu. * Après étude et validation du dossier. 2 Déroulement d’une opération 1re étape : Négociation de contrat L’importateur et l’exportateur conviennent contractuellement des termes de l’opération et du règlement assorti d’une stand by. 2e étape : Demande d’émission de la Stand by L’importateur ou l’exportateur demande à son banquier d’émettre une lettre de crédit stand by conformément aux termes de l’opération. 3e étape : émission de la Stand by n  S’il s’agit d’une stand by directe, la banque émet la stand by et avise directement le bénéficiaire. n  S’il s’agit d’une stand by indirecte, la banque émet et transmet la stand by à la banque ­ correspondante dans le pays du bénéficiaire. 4e étape : Notification ou confirmation de la Stand by Dans le cadre d’une stand by indirecte, la banque correspondante locale avise le bénéficiaire ou ajoute sa propre confirmation. 5e étape : Mise en jeu En cas de non-exécution de la prestation ou de non-paiement, le bénéficiaire fait valoir ses droits auprès de la banque confirmante (si stand by indi- recte) ou banque émettrice (si stand by directe) par simple présentation d’une attestation écrite mentionnant le manquement aux engagements de prestation ou de paiement accompagnée des documents prévus dans la lettre de crédit stand by (copie de bordereau d’expédition, copie de la ­ facture relative à la commande...). Si les documents présentent une conformité appa- rente, la banque confirmante ou émettrice est tenue d’indemniser le bénéficiaire à première demande même si son client évoque certaines ­ raisons pour justifier le refus de son paiement ­ telles qu’une commande non conforme, une ­ commande défectueuse ou autres litiges. * Après étude des risques et accord sur le dossier. Selon le cas, la Société Générale intervient* en qualité de banque émettrice, notificatrice ou confirmante. À NOTER Donneur d’ordre Banque émettrice Bénéficiaire Banque notificatrice ou confirmante Indirecte Directe 1 2 5 3 5 4 5 3 S é c u r i s a t i o n d e s t r a n s a c t i o n s 3 De multiples utilisations Les formes les plus courantes de lettres de crédit Stand By n  Stand by de soumission Garantir à celui qui a lancé un appel d’offre le versement d’une indemnité, en cas de non- exécution des obligations du soumissionnaire. n  Stand by de restitution d’acompte Garantir à l’acheteur le reversement des acomptes effectués, en cas de non-exécution des obligations de livraison par le vendeur. n  Stand by de bonne exÉcution Garantir à l’acheteur le versement d’une indem- nité, en cas de non-exécution partielle ou totale des obligations du vendeur. n  Stand by de dispense de retenue de garantie Garantir à l’acheteur le reversement du dernier terme de paiement, si le matériel livré ou les ­ travaux apparaissent à l’usage de mauvaise ­ qualité. n  Stand by commerciale Garantir au vendeur le paiement des marchan­ dises ou de prestations de services, en cas de non-paiement par l’acheteur. Vous êtes exportateur Vous êtes importateur Vous souhaitez couvrir EXEMPLE DE RISQUE TYPE DE STAND BY EXEMPLE DE RISQUE TYPE DE STAND BY Un risque commercial Défaut de règlement par l’acheteur Réception d’une stand by commerciale Rupture des engagements pris dans le cadre d’une soumission Réception d’une stand by de soumission Non respect du contrat commercial Réception d’une stand by de bonne exécution Un risque financier Restitution de l’acompte Réception d’une stand by de restitution d’acompte Matériel livré de mauvaise qualité Réception d’une stand by de dispense de retenue de garantie Un risque politique et bancaire Réception d’une stand by confirmée Réception d’une stand by confirmée 4 La lettre de crédit stand by, a contrario du crédit documentaire export, n’est pas mobilisable. Cet élément est également à prendre en compte dans votre choix. Alerte Elle est particulièrement adaptée : –  à un flux d’opérations continu (plusieurs expé­ ditions, courant d’affaires mensuel, trimes- triel, annuel...) ; –  dans les contrats de service pour ses exigen- ces documentaires limitées ; –  lorsqu’on traite avec les pays dont c’est l’usage (pays anglo-saxons, Lybie...). Sécurisez vos relations commerciales à l’international n  Performance LC Stand By constitue une approche efficace pour sécuriser les relations commerciales. n  Le régime et la portée de la lettre de crédit stand by reposent sur des règles internationa- lement reconnues, qui permettent de définir un cadre commun, accepté par chaque interve- nant. La lettre de crédit stand by doit mentionner les règles auxquelles elle est soumise : –  soit les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600), –  soit les Règles et Pratiques Internationales relatives aux stand by (RPIS 98). n  Performance LC Stand By peut alors consti- tuer une bonne alternative aux garanties inter- nationales classiques. n  La date limite de validité imposée par les règles et usances permet de connaître avec certitude la date de fin d’engagement des deux parties. Simplifiez vos démarches administratives Performance LC Stand By –  est particulièrement simple à mettre en place et souple à gérer ; –  vous permet de gagner du temps dans vos échanges commerciaux (la présentation des documents uniquement en cas de mise en jeu allège la gestion administrative) ; –  peut servir de garantie de paiement à l’appui d’un règlement par remise documentaire, vire- ment, traite ou chèque par exemple ; –  peut également constituer une alternative au crédit documentaire pour garantir des opéra- tions récurrentes avec des partenaires commer- ciaux qui se connaissent ; –  peut être revolving, c’est-à-dire renouvelable en montant. De même sa validité peut être proro- gée automatiquement par l’insertion d’une clause « ever green ». Dans ce cas, la lettre de crédit stand by reste en vigueur jusqu’à dénon- ciation par la banque. OptimiseZ vos frais financiers La relation commerciale que vous entretenez avec votre partenaire se développe (ancienneté de la relation, régularité des commandes...), chaque expédition se réglant actuellement par crédit documentaire. n  Vous souhaitez assouplir les modalités de règle- ment, tout en préservant la sécurité que vous procure le principe documentaire. n  Dans ce contexte, la mise en place de Perfor­ mance LC Stand By vous permet de garantir, en une seule fois, le paiement de vos opérations commerciales. Vos frais financiers en sont réduits : le coût de Performance LC Stand By est limité aux frais de notification et/ou de confirmation, puisqu’elle n’a pas la vocation à être mise en jeu. Les avantages de Performance LC Stand By 5 Depuis deux uploads/Finance/ lettre-de-credit-stand-by.pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 12, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.7902MB