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Guide de l'exportateur sur la lettre de crédit http://www.servicesbancairescomm

Guide de l'exportateur sur la lettre de crédit http://www.servicesbancairescommerciauxtd.com/tradefinance/export/credit.jsp La lettre de crédit est une pierre angulaire du commerce international depuis le début des années 1900. Aujourd'hui encore, elle joue un rôle essentiel dans le commerce mondial. Pour toute entreprise accédant au marché de l'exportation, la lettre de crédit est un mécanisme de paiement qu'il importe de comprendre. Qu'est-ce qu'une lettre de crédit? Parties à la lettre de crédit Ce qu'il faut savoir sur la lettre de crédit Une lettre de crédit peut-elle être modifiée ou révoquée sans votre consentement? Une lettre de crédit vous protège-t-elle des risque-pays (p. ex., guerre, embargo) ou des risques associés à la banque émettrice (faillite, fraude)? Existe-t-il des normes internationales acceptées sur les transactions impliquant une lettre de crédit? Procédure systématique de l'exportateur Points que l'exportateur doit examiner dans une lettre de crédit Aide-mémoire pour la préparation des documents Traite Facture commerciale Titre de transport Document d'assurance Certificat d'origine et certificat d'inspection Bordereau d'expédition et certificat de poids Avantages et inconvénients pour l'exportateur Questions récurrentes des exportateurs au sujet de la lettre de crédit Le Cours accéléré qu'offre TD sur le commerce international donne plus de renseignements et aborde entre autres le fonctionnement d'une lettre de crédit. Qu'est-ce qu'une lettre de crédit? En termes simples, la lettre de crédit est un document émis par une banque à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), par lequel elle promet de payer l'exportateur (le bénéficiaire) pour la marchandise ou les services reçus, à condition que l'exportateur présente tous les documents demandés, exactement comme le stipule la lettre de crédit, et qu'il respecte toutes les autres modalités de ladite lettre. La lettre de crédit est souvent qualifiée de crédit documentaire. Remarque : Dans le schéma qui suit, la banque notificatrice agit également à titre de banque confirmatrice. 2 Parties à la lettre de crédit Banque acceptante : Banque désignée dans une lettre de crédit à terme sur laquelle seront tirées les traites et qui a accepté la traite. En acceptant la traite, la banque tirée notifie son engagement à en payer la valeur nominale à la date d'échéance. Après avoir accepté la traite, la « banque tirée » devient la « banque acceptante ». Banque notificatrice : Banque à laquelle la banque émettrice envoie la lettre de crédit, accompagnée de directives sur l'avis à donner à l'exportateur (le bénéficiaire). Banque « disponible chez » : Banque autorisée dans la lettre de crédit à effectuer le paiement en vertu de cette lettre ou à accepter/négocier la lettre de crédit. Banque confirmatrice : Banque qui, à la demande de la banque émettrice, ajoute sa confirmation à la lettre de crédit. Ce faisant, la banque s'engage à payer l'exportateur sur présentation des documents visés par la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées. Banque tirée : Banque désignée dans la lettre de crédit sur laquelle les traites seront tirées. Exportateur/Bénéficiaire/Vendeur : Partie qui s'est engagée à vendre la marchandise. Importateur/Demandeur/Acheteur : Partie qui s'est engagée à acheter la marchandise. Banque émettrice : Banque émettant la lettre de crédit à la demande de son client, l'importateur (le demandeur), au bénéfice de l'exportateur (le bénéficiaire). Banque de remboursement : Banque désignée dans la lettre de crédit pour rembourser la banque « disponible chez » qui présente les demandes de paiement en vertu de la lettre de crédit. Ce qu'il faut savoir sur la lettre de crédit Une lettre de crédit peut-elle être modifiée ou révoquée sans votre consentement? Certaines lettres de crédit peuvent être modifiées ou révoquées sans le consentement de l'exportateur, selon que le crédit est révocable ou irrévocable. Une lettre de crédit révocable peut être révoquée sans le consentement de l'exportateur, c'est-à-dire qu'elle peut être annulée ou modifiée jusqu'à ce que les documents soient présentés. Comme la lettre de crédit révocable procure peu de protection à l'exportateur, elle est rarement 3 utilisée. Par ailleurs, une lettre de crédit irrévocable ne peut être annulée ni modifiée sans le consentement de toutes les parties, y compris l'exportateur. À moins d'avis contraire, toutes les lettres de crédit sont irrévocables. Une lettre de crédit vous protège-t-elle des risque-pays (p. ex., guerre, embargo) ou des risques associés à la banque émettrice (p. ex., faillite, fraude)? Lorsqu'une lettre de crédit est émise, le risque de non-paiement est transféré de l'importateur à la banque émettrice. Par contre, vous assumez quand même les risque- pays et les risques associés à la banque émettrice. Si la banque émettrice n'est pas considérée comme un risque acceptable ou que le pays qui l'accueille fait face à des incertitudes politiques ou économiques, vous devriez songer à demander une lettre de crédit confirmée. Dans le cas d'une lettre de crédit confirmée, une autre banque (connue sous le nom de « banque confirmatrice ») habituellement située dans votre pays ajoutera sa « confirmation » sur la lettre de crédit. En y ajoutant sa confirmation, la banque confirmatrice s'engage à honorer votre demande en vertu de la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées. Le risque de non-paiement est alors assumé par la banque confirmatrice et par la banque émettrice, ce qui vous offre une protection accrue. Comment faire confirmer une lettre de crédit L'exportateur qui décide d'obtenir une lettre de crédit confirmée doit indiquer à l'importateur de demander à la banque émettrice d'émettre une lettre de crédit irrévocable exigeant une confirmation. Pour qu'une banque y ajoute sa confirmation, la lettre de crédit doit en faire mention. Avant que la lettre soit émise, nous vous recommandons de demander à votre propre banque si elle est prête à y ajouter sa confirmation, au cas où la banque émettrice le lui demanderait. Pour prendre cette décision, la banque aura besoin d'information préliminaire sur la lettre de crédit, comme le nom de la banque émettrice, le pays émetteur, la date d'expiration et le montant. Existe-t-il des normes internationales acceptées sur les transactions impliquant une lettre de crédit? La Chambre de commerce internationale (CCI) publie sur les lettres de crédit des règles, des définitions et des pratiques acceptées à l'échelle internationale, appelées « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » (RUUCD). Les RUUCD permettent la normalisation des lettres de crédit auprès de toutes les banques du monde qui y adhèrent. Ces règles sont revues de temps à autre; la dernière révision (appelée UCP 500) a pris effet le 1er janvier 1994. Vous pourrez vous procurer un exemplaire de l'UCP 500 dans les succursales TD ou au Centre TD de commerce international le plus près de chez vous. Procédure systématique de l'exportateur Les étapes qui suivent expliquent en détails la procédure que vous, l'exportateur, devez suivre lorsqu'une lettre de crédit vous désigne comme bénéficiaire. La Banque TD agit ici à titre de banque notificatrice et confirmatrice. 1. Il existe plusieurs moyens différents de vous aviser qu'une lettre de crédit a été émise en votre faveur. Le Service de lettres de crédit à l'exportation de TD 4 vous appellera directement pour savoir de quelle façon vous désirez recevoir la lettre de crédit. Vous avez le choix : o Télécopier une copie de la lettre de crédit. o Envoyer la lettre de crédit originale par messagerie ou par la poste. o Télécharger sur votre ordinateur (par voie électronique) le contenu de la lettre de crédit par le biais de notre logiciel Facilitrade, qui vous permettra d'imprimer votre propre copie de la lettre. Notre logiciel Facilitrade vous permet même de transmettre, toujours par voie électronique, le contenu de la lettre de crédit à votre agent d'expédition. Cliquez ici pour plus d'information sur Facilitrade. Veuillez prendre note qu'il n'est pas nécessaire que l'exportateur soit un client de La Banque TD pour être informé qu'une lettre de crédit a été émise par cette banque. 2. Lorsque vous recevez la lettre de crédit, lisez-la attentivement, en portant attention à chacune des modalités pour vous assurer qu'elles peuvent être respectées. La lettre de crédit sera accompagnée d'une lettre d'introduction dans laquelle figureront l'adresse du Centre TD de commerce international et les numéros de téléphone à composer pour obtenir la réponse à vos questions sur la lettre de crédit. Cliquez ici pour voir un exemple de lettre de crédit sous format SWIFT. 3. Si l'une ou l'autre des modalités données dans la lettre de crédit diffère du contrat de vente conclu entre l'importateur et vous, vous devriez demander à l'importateur de modifier la lettre de crédit. Nous recommandons de suspendre l'expédition de la marchandise visée par la lettre de crédit jusqu'à ce que vous ayez reçu toutes les modifications. 4. Lorsque toutes les modalités de la lettre de crédit seront à votre satisfaction et que la marchandise aura été expédiée, il faudra préparer ou obtenir tous les documents exigés dans la lettre de crédit. Envoyez ensuite ces documents, de même que la traite (si nécessaire) et la lettre de crédit originale, au Centre TD de commerce international qui figure dans la lettre d'introduction. 5. TD prend connaissance de ces documents et uploads/Finance/ guide-de-l-x27-exportateur-sur-la-lettre-de-credit.pdf