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GESTION BANCAIRE DU RISQUE DE NON-REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX ENTREPRISES : U

GESTION BANCAIRE DU RISQUE DE NON-REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX ENTREPRISES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE V´ eronique Roug` es To cite this version: V´ eronique Roug` es. GESTION BANCAIRE DU RISQUE DE NON-REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX ENTREPRISES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE. Identiﬁcation et maˆ ıtrise des risques : enjeux pour l’audit, la comptabilit´ e et le contrˆ ole de gestion, May 2003, Belgique. pp.CD-Rom, 2003. <halshs-00582816> HAL Id: halshs-00582816 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00582816 Submitted on 4 Apr 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. - 1 - GESTION BANCAIRE DU RISQUE DE NON-REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX ENTREPRISES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE Véronique Rougès, allocataire monitrice à l’Université Paris IX – Dauphine Centre de Recherche Européen en Finance et Gestion Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75775 Paris cedex 16 téléphone : 01 44 05 42 53 mail : rouges@crans.org Résumé Les banquiers subissent un risque de non- remboursement des crédits aux entreprises. Ce risque peut être réduit lors des deux phases du crédit : lors de l’octroi, par une analyse du risque de défaillance et la rédaction de contrats incitatifs, et en cours de vie, par un suivi actif du crédit. Mots clés : banque – crédit – risque – octroi de crédit – notation – contrats incitatifs Abstract Bankers suffer a risk of non repayment of their credits to firms. This risk can be reduced during the two phases of the credit : at the time of the credit granting by a risk of failure analysis and the design of incentive contracts, and during its life, by an active monitoring of the credit. Key words : bank – loan – credit granting – rating – incentive contracts Les banques, comme beaucoup d'entreprises, sont soumises aux risques. Toutefois, elles sont soumises à plus de formes de risques que la plupart des autres institutions et la maîtrise des risques bancaires est un enjeu important : il s’agit du thème central des nouveaux accords de Bâle1 qui devraient entrer en vigueur fin 2006. La liste des risques pouvant affecter une banque est longue : risque de marché, d’option, de crédit, de liquidité, de paiement anticipé, de gestion et d’exploitation, risque sur l’étranger, 1 Bâle II remplace le ratio de solvabilité actuel, le ratio Cooke, par le ratio McDonough. Désormais, les exigences en fonds propres seront calculées en fonction des risques. Les risques peuvent être évalués selon trois méthodes : l’approche standard révisée qui repose sur les notations externes, les notations internes (IRB) « fondation » et avancée. Afin de privilégier les bonnes pratiques, le taux de fonds propres requis est moins important pour les systèmes les plus développés. Ainsi, la plupart des banques devraient être amenées à mettre en place des systèmes de notation interne afin de bénéficier d’économies en fonds propres. La notation devrait donc se généraliser dans le domaine bancaire. Cette réforme ayant un impact sur le coût des ressources bancaires, elle aura une incidence sur le coût du crédit. - 2 - risque administratif, réglementaire, événementiel, risque spécifique… (FONG et VASICEK, 1997). Le risque qui nous intéressera ici est un risque de crédit aussi appelé risque de contrepartie ; s’il existe plusieurs types de risques de crédit, celui de non-remboursement est un risque majeur (MANCHON, 2001, 232-235). HEEM (2000, 18) définit le risque de contrepartie pour le banquier comme : « le risque de voir son client ne pas respecter son engagement financier, à savoir, dans la plupart des cas, un remboursement de prêt. » Dans un sens plus large, ce risque de contrepartie désigne aussi le risque de dégradation de la santé financière de l’emprunteur qui réduit les probabilités de remboursement. Depuis 1984, la théorie de l’intermédiation financière considère que les intermédiaires financiers et notamment les banques sont des surveillants spécialisés auxquels les prêteurs délèguent la surveillance des crédits (DIAMOND, 1984) et quelques indices comme l’augmentation du prix de l’action d’une entreprise suite à l’obtention d’un crédit bancaire (JAMES, 1987) ou le fait que les entreprises obtiennent plus facilement des capitaux après le recours au financement bancaire (DIAMOND, 1991), semblent indiquer que les banques sont tout particulièrement compétentes dans l’octroi et la surveillance des crédits. FAMA (1985) ajoute que le signal envoyé par le crédit bancaire est d’autant plus crédible que le coût des ressources bancaires est élevé. Il remarque également que les banques bénéficient d’informations particulières. Cette compétence bancaire en matière de crédit peut s’expliquer par le pouvoir de négociation des banques, leur expérience du crédit ou l’acquisition d’informations spécifiques du fait de leurs activités (NAKAMURA, 1993). Cela conduit à l’idée que l’étude des instruments bancaires de gestion du risque de crédit serait bénéfique à toute organisation qui peut être amenée à prêter. Dans cette optique, il convient de comprendre comment sont utilisées ces techniques bancaires, en fonction de la phase de vie du crédit. Il ressort de mon expérience bancaire2 et de la littérature professionnelle comme académique que l’on peut distinguer deux phases principales dans la vie d’un crédit : sa mise en place et son déroulement. Le processus du crédit suit le cheminement décrit ci-dessous, dans le schéma 1. 2 Stage à la Direction des Entreprises de la Banque de Baecque Beau et entretiens chez quatre autres banques. - 3 - DEMANDE DE CREDIT Note (si elle existe) Dossier de crédit (informations comptables, bancaires, issues du client, etc.) ANALYSE DU RISQUE (partie 1) analyse humaine et/ou avec modèles Non REDACTION DE CONTRATS INCITATIFS (partie 2) Note contrats séparants, sûretés, covenants, etc. Analyse VIE DU CREDIT/SURVEILLANCE (partie 3) suivi du compte, des incidents, des changements, etc. Analyse Note FIN ⇒ Remboursement ou contentieux Schéma 1 – Processus de crédit et outils de gestion du risque de non-remboursement Lors de la demande de crédit, le banquier responsable collecte des informations auprès du client et d’autres sources externes afin de monter le dossier de crédit et les complète par des informations internes lorsque le demandeur est déjà client. Ce dossier va servir de support à l’analyse du risque de crédit qui va conduire le banquier, généralement assisté par un comité, à décider de l’opportunité d’accorder ou non le crédit, en fonction de la politique de risque et de rentabilité ainsi que de la volonté stratégique de la banque : l’analyse du risque fera l’objet d’une première partie. Si le crédit est accordé, un contrat est mis en place. Si les conditions du crédit ont souvent été déjà négociées entre le banquier et le client lors de la demande de crédit, le comité peut décider de les modifier. Ces conditions visent généralement à réduire les risques pour la banque : ce sont le plus souvent des garanties réelles et personnelles, parfois accompagnées - 4 - de covenants et de souscriptions d’assurances. Nous nous intéresserons à la rédaction des contrats de crédit dans une deuxième partie. Selon les procédures définies au sein de la banque, une note peut être attribuée au crédit ou au client parallèlement à la décision de prêter ou non : elle servira dans le suivi du crédit ou pour des analyses de risque postérieures. Au cours du crédit, le banquier surveille un certain nombre d’indicateurs de difficultés du client, analyse régulièrement le risque de défaillance et révise la note afin de prendre des mesures permettant de recouvrer au mieux sa créance et éventuellement désengager la banque. En fonction du déroulement du crédit, celui-ci peut prendre fin sans incident avec le remboursement ou finir de façon contentieuse : dans ce dernier cas, le travail de suivi pourra contribuer à un meilleur recouvrement. Dans une troisième partie, nous aborderons quelques outils de suivi bancaire du crédit. 1 L’analyse du risque de défaillance Le risque de défaillance du client est essentiellement lié à sa cessation de paiement et à son insolvabilité. C’est en effet à ces deux types d’événements que LA BRUSLERIE (1999) résume les défaillances d’entreprises. Pour BARDOS (2001) et la Banque de France, sont considérées comme défaillantes les entreprises ayant subi l’ouverture d’une procédure collective : redressement ou liquidation judiciaire. Dans un contexte anglo-saxon, PASTENA et RULAND (1986) parlent de défaillance financière dans les trois cas suivants : lorsque les capitaux propres sont négatifs, lorsque l’entreprise ne peut faire face à ces obligations financières au moment où elles deviennent exigibles et lorsque l’entreprise poursuit son activité ou est liquidée sous la protection d’un tribunal. Plus proches de la problématique bancaire, WARD et FOSTER (1997) proposent plutôt les difficultés de remboursement d’un prêt ou sa renégociation comme critères de défaillance. Dans tous les cas, la défaillance du client implique que uploads/Finance/ gestion-bancaire-du-risque-de-pdf.pdf