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65eCongrès de l’Ordre des Experts-Comptables Guide des missions de l’Expert-Com

65eCongrès de l’Ordre des Experts-Comptables Guide des missions de l’Expert-Comptable en ﬁ nancement de l’entreprise L’accompagnement de l’entreprise par l’expert-comptable La cartographie du ﬁ nancement Les moteurs de recherche La cotation / notation CAP SUR LE FINANCEMENT Internet a révolutionné le monde de la connaissance et des services : connexions ultra rapides 24 heures sur 24, moteurs de recherche surpuissants, bases de données inﬁ nies… En toute matière nous bénéﬁ cions d’un “hyper choix” apparent. Paradoxalement, pour faire face à cette surinformation, l’entrepreneur a plus que jamais besoin d’être accompagné dans ses décisions, notamment en matière de ﬁ nancement. Particulièrement, parce qu’une accessibilité rapide à la solution de ﬁ nancement adéquate conditionne l'avenir d'une entreprise dans cette période de transformation de l’économie, qu’il s’agisse de développer l’activité ou de la relancer pour sortir des difﬁ cultés conjoncturelles que la crise génère. Qui mieux que l’expert-comptable est apte à guider le chef d’entreprise, avec éthique et compétence, dans les méandres des offres de ﬁ nancement public et privé ? Face à la multiplicité des dispositifs de ﬁ nancement, l’expert-comptable doit être capable d’identiﬁ er rapidement les offres les plus adaptées aux besoins de ses clients. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a rédigé un guide contenant une cartographie des acteurs du ﬁ nancement privé et public ainsi qu’une boîte à outils tenant compte des développements et des dispositifs les plus récents. Une mission en 10 étapes est présentée en détail dans le guide. Cette mission est proposée par l’expert-comptable et s’appuie notamment sur les moteurs de recherche consacrés au ﬁ nancement, qui sont accessibles en ligne. Le guide a été conçu tout spécialement dans le cadre du 65ème congrès de l’Ordre sous la responsabilité de Gérard Ranchon, Co-rapporteur général et de Nora Louchène, Rapporteur déléguée en charge du pôle “ Missions de demain ”. Ces travaux ont été menés en liaison avec le Comité Financement des Entreprises du Conseil Supérieur, animé par Agnès Bricard, Jean-Marc Eyssautier et Pierre Préjean. Je désire remercier les professionnels et leurs équipes qui ont rédigé cet ouvrage avec énergie et talent, sans oublier l’ensemble des institutions qui ont accepté d’apporter leur expertise tout au long de cette année de préparation du 65éme congrès. Il me reste à vous souhaiter bonne lecture. Joseph Zorgniotti Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 1 SOMMAIRE EDITORIAL 1 Chapitre 1 LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE 4 1/ La mission de l'expert-comptable en 10 étapes 5 2/ Les logiciels d'élaboration d'un Business Plan 17 3/ Le dossier de ﬁ nancement en ligne d'Interﬁ mo 21 Chapitre 2 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT 22 1/ Les acteurs publics du ﬁ nancement 23 2/ Les acteurs privés du ﬁ nancement 45 3/ Le ﬁ nancement par les marchés : l'introduction en bourse 105 2 G U I D E D E S M I S S I O N S D E L ’ E X P E R T - C O M P T A B L E E N F I N A N C E M E N T 3 G U I D E D E S M I S S I O N S D E L ’ E X P E R T - C O M P T A B L E E N F I N A N C E M E N T Chapitre 3 LES MOTEURS DE RECHERCHE 109 Trouver en ligne une solution de ﬁ nancement pour une entreprise : 1/ Le moteur de recherche “Sémaphore” 110 [CCI Amiens - ACFCI] 2/ Le moteur de recherche “Observatoire des aides aux entreprises” 113 [Institut Supérieur des Métiers] Chapitre 4 LA COTATION / NOTATION 115 1/ La cotation Banque de France des entreprises 116 2/ La notation de l’entreprise par les établissements bancaires 119 3/ La notation de l’entreprise par les assureurs crédit 122 4/ L’Observatoire cotation-notation des entreprises créé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables 124 ANNEXES 126 1/ GLOSSAIRE 127 2/ CARNET D’ADRESSES 141 REMERCIEMENTS 201 SOMMAIRE 4 Chapitre 1 LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENTREPRISE PAR L'EXPERT-COMPTABLE ME G U I D E D E S M I S S I O N S D E L ’ E X P E R T - C O M P T A B L E E N F I N A N C E M E N T 1/ La mission de l'expert-comptable en 10 étapes 2/ Les logiciels d'élaboration d'un Business Plan 3/ Le dossier de ﬁ nancement en ligne d’Interﬁ mo 5 Chapitre 1 G U I D E D E S M I S S I O N S D E L ’ E X P E R T - C O M P T A B L E E N F I N A N C E M E N T LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE 1/ LA MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE EN 10 ÉTAPES L’expert-comptable a un rôle majeur à jouer auprès de ses clients pour les assister dans ce qui touche au ﬁ nancement des entreprises, surtout dans les petites entreprises qui constituent, rappelons le, le cœur de la clientèle des cabinets d’expertise comptable et qui sont les moins bien conseillées dans ce domaine. Cet accompagnement essentiel de l’expert-comptable peut s’exercer dans le cadre d’une mission comportant 10 étapes distinctes : ÉTAPE 1 L’IDENTIFICATION DES BESOINS ET LA SENSIBILISATION DE L’ENTREPRENEUR L’un des problèmes majeurs de l’entreprise réside dans sa capacité à anticiper ses éventuelles difﬁ cultés ﬁ nancières et les besoins qui en découlent. Auprès d’elle, l’expert-comptable doit répondre à cette préoccupation en lui proposant une mission permanente de suivi budgétaire et d’élaboration d’un tableau de bord de gestion. Cette mission, couplée à un examen périodique de la structure ﬁ nancière de l’entreprise au travers de son bilan établi chaque année ou à rythme intermédiaire, constituent les gages d’une veille permanente. Ainsi, l’expert-comptable pourra, à l’issue d’une telle analyse, de façon régulière, et sufﬁ samment à l’avance attirer l’attention de son client sur l’apparition de besoins de ﬁ nancement. Installé par cette bonne pratique dans le rôle de conseil ﬁ nancier de l’entreprise, l’expert-comptable sera alors naturellement consulté en cas de projets de développement de son client, dès lors que ces derniers nécessitent de nouveaux besoins de ﬁ nancement. 6 Chapitre 1 G U I D E D E S M I S S I O N S D E L ’ E X P E R T - C O M P T A B L E E N F I N A N C E M E N T LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE LA MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE EN 10 ÉTAPES ÉTAPE 2 LA MISE À NIVEAU DES FONDS PROPRES ET DU COMPTE DE RÉSULTAT Avant d’envisager un ﬁ nancement externe, qu’il s’agisse du recours à un emprunt ou du renforcement de ses fonds propres par une levée de fonds, il est impératif de procéder au préalable à la mise à niveau des fonds propres de l’entreprise et de son compte de résultat. Au delà du bon acte de gestion qu’une telle démarche représente, il convient de rappeler qu’un organisme ﬁ nancier analyse et forge son opinion en tout premier lieu sur la situation ﬁ nancière de l’entreprise et sa rentabilité. Comment les ﬁ nanceurs apprécient-ils la situation ﬁ nancière d’une entreprise ? Les ﬁ nanceurs examinent d’abord la situation ﬁ nancière de l’entreprise à travers son bilan avant de regarder la rentabilité du compte de résultats. Les comptes annuels [bilan, compte de résultat et annexe] servent à apprécier l’équilibre ﬁ nancier de l’entreprise. Il faut comparer les capitaux propres et la part des capitaux empruntés à plus d'un an [inscrits au passif du bilan] aux immobilisations nettes [inscrites à l’actif du bilan]. Un critère pour les ﬁ nanceurs, le fonds de roulement qui résulte de cette comparaison : il est souhaitable qu'il soit positif. Dans le cas contraire, plusieurs solutions ﬁ nancières existent dont le renforcement des fonds propres et / ou la consolidation avec un crédit à moyen terme adossable à une garantie OSEO pour les commerçants, SIAGI pour les artisans, INTERFIMO pour les professions libérales. Les solutions pour mettre à niveau l’équilibre ﬁ nancier d’une entreprise ou renforcer ses fonds propres • En interne, avec les ressources de l’entreprise ou celles des actionnaires Il existe plusieurs solutions pour renforcer les fonds propres des entreprises et les remettre en position de prétendre à des concours bancaires : - Les abandons de comptes courants d’associés “gelés” avec clause de retour à meilleure fortune, - La fusion absorption, notamment de la SCI [à l’IS], détenant les biens immobiliers loués à l’entreprise, - L’apport de l’usufruit temporaire de titres de la SCI propriétaire des biens immobiliers loués à l’entreprise, - La réévaluation libre, - Le lease-back sur les biens immobiliers dont l’entreprise est propriétaire avec une ﬁ scalité privilégiée jusqu’au 31 décembre 2010. • En externe, avec la recherche de nouveaux ﬁ nancements Avec les mesures uploads/Finance/ guide-des-missions-de-l-x27-expert-comptable.pdf