Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SAKIA EL HAMRA ET OUED EDDAHAB

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SAKIA EL HAMRA ET OUED EDDAHAB LAAYOUNE Appel d'offres ouvert n° 01/2022/ABHSHOD REALISATION DES CAMPAGNES DE MESURES HYDROLOGIQUES PIEZOMETRIQUES ET DEBITS DES SOURCES DANS LES BASSINS DE SAKIA EL HAMRA ET OUED EDDAHAB « Cahier des Prescriptions Spéciales » Année 2022 1 AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SAKIA EL HAMRA ET OUED EDDAHAB LAAYOUNE Appel d'offres ouvert n° 01/2022/ABHSHOD Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix, séance publique, en application de l’article 16 Paragraphe 1 Alinéa 2 et de l’article 17 Paragraphe 3 Alinéa 3 du décret n° 2-12- 349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab, ordonnateur, agissant au nom et pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab. Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage", D’UNE PART ET La société ……………………………………………………………………….représentée par M :……. .……………………………………………………………qualité………………………….. ………………………… Agissant au nom et pour le compte de .……………….………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………... Patente n° …………………..….….. Registre de commerce de……………….… Sous le n°…………..………..………. Affilié à la CNSS sous n° ……………………….Faisant élection de domicile au…………. ……………………………………………………................................................................. ………………………………………………………………………….…… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………… ouvert auprès de …………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………… ……………………..……… Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE ou BUREAU D’ETUDES». D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2 CHAPITRE PREMIER CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le marché issu du présent Appel d’offres a pour objet : Réalisation des campagnes de mesures hydrologiques, piézométriques et débits des sources dans les bassins de Sakia El Hamra et Oued Eddahab. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Le marché issu du présent Appel d’offres a pour objet la réalisation des prestations suivantes :  Campagne de mesures « situation hydrogéologique » : (piézomètres, sources et points de rejet) ;  Mesures de débit des sources et les points de rejet ;  Mesures piézométriques ;  Mesures in situ de la qualité des eaux à effectuer lors des mesures des retenues et de piézométrie ;  Mesures de débits relatifs à une campagne de jaugeages différentiels. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix-Formant détail estimatif 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre (CCAG-EMO). En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants : 1. la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). 3 2. Le dahir n° 1.15.05 en date du 19 février 2015 portant application de la loi n°112.13 relative au nantissement des marchés publics. 3. Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 4. Le décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ; 5. le Cahier des Clauses Administratives Générales (applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l’Etat C.C.A.G-EMO) approuvé par le Décret n°2-01 12332 du 22 Rabii I 1423(4 juin 2002); 6. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. ; 8. Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; 9. Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ; 10. Code général des impôts ; 11. L’arrêté portant organisation financière et comptable des agences des bassins hydrauliques n°2-1104/DE/SPC du 8 mars 2005 ; 12. L’arrêté du chef du gouvernement n° 3-302-15 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics ; 13. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. 14. Les normes applicables au Maroc. En outre, le concurrent devra se procurer de ces documents s'ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l'ignorance de ceux-ci pour se dérober des obligations qui y sont contenues. En cas de modification, dans les textes concernés, le concurrent se référera aux plus récents d'entre eux. Si les textes généraux présentent des clauses contradictoires, le concurrent devra se conformer au plus récent d'entre eux. 4 ARTICLE 5: VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent Appel d’offres ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et son visa par le contrôleur d’état, lorsque ledit visa est requis. L’approbation de cet appel d’offres doit intervenir avant tout commencement des prestations, objet du présent appel d’offres. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date d’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions du décret précité. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations d’études et de maîtrises d’œuvre . Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant. ARTICLE 7 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février2015), étant précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab ; 2- Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité. 3- Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13. 4- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché. 5 ARTICLE 08 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 158 du décret n° 2-12-349 précité. ARTICLE 09 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT Le prestataire devra réaliser les prestations désignées en objet dans un délai de Treize (13) mois. Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des prestations. Ce délai s’applique à l’achèvement de toutes les prestations incombant au titulaire. ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2-12-349 du uploads/Finance/ 01-2022-cps-campagnes.pdf