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Variantes d’entreprises : Quel intérêt pour les maîtres d’ouvrage ? Comment les

Variantes d’entreprises : Quel intérêt pour les maîtres d’ouvrage ? Comment les mettre en oeuvre ? Guide Juin 2016 L’objectif de ce document est de proposer aux maîtres d’ouvrage des outils opérationnels facilitant et sécurisant l’usage des variantes. Il s’agit en particulier de rappeler sommairement le contexte juridique, de classer les variantes par familles pour proposer des recommandations sur le processus de consultation et d’analyse des offres adaptées à chaque famille de variantes. Avant-propos ............................................................................... 1 1 Contexte juridique ......................................................................... 3 1.1 Définition ................................................................................................. 3 1.2 Régime juridique des variantes .............................................................. 4 2 Classification des variantes ............................................................... 6 2.1 Type A : Variante méthodologique......................................................... 6 2.2 Type B : Variante modifiant l’ouvrage à réaliser ................................... 7 2.3 Type C : Variante «innovation».............................................................. 8 3 Recommandation pour l’utilisation de variante................................ 9 3.1 La préparation et l’anticipation sont la clé ............................................. 9 3.2 Le MOE est partenaire de cette décision...............................................10 3.3 Le règlement de consultation des entreprises pour des travaux avec variantes ............................................................................................... 11 3.4 Critères de jugement des variantes ...................................................... 14 3.5 Analyse des variantes............................................................................ 14 3.6 Mise au point du marché ...................................................................... 15 3.7 Exécution du marché............................................................................. 15 3.8 Après exécution du marché................................................................... 15 4 Références ......................................................................................... 18 5 Annexes ............................................................................... 19 Sommaire Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Sommaire L’ouverture à variantes n’est pas un dispositif s’adressant en priorité à une catégorie d’entreprises plutôt qu’une autre, mais elle incitera l’ensemble des entreprises à rechercher des solutions créatives et innovantes, notamment sur les plans techniques et financiers. En effet, la proposition d’une variante laissée à l’initiative des entreprises ne se limite pas aux seuls éléments techniques ou technologiques, mais peut également concerner les moyens mis en œuvre ou les aspects financiers du marché. Le Guide pratique de l’achat public innovant ne manque pas de souligner cette problématique : « La première réaction des acheteurs lorsqu’on aborde le sujet des achats innovants est de parler du prix : l’innovation est perçue comme plus chère que les procédés pour lesquels l’investissement de départ est amorti depuis longtemps. Pourtant, une innovation présente bien souvent un bilan coûts/avantages nettement plus intéressant au profit de l’acheteur public (un coût de construction initial élevé ne doit pas faire oublier un coût d’entretien nettement moindre compte tenu de l’innovation proposée) » (Guide OEAP de l’Achat Public Innovant, janvier 2014, version 2, page 27). L’acheteur pourra ainsi bénéficier de toute la capacité d’invention du secteur économique concerné et découvrir des solutions innovantes qui, tout en répondant à ses besoins, permettent d’utiliser de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. Les avantages résultant de l’utilisation des variantes peuvent être les suivants : v La diminution des coûts pour la collectivité v L’ouverture à de nouveaux modèles (d’organisations, de procédés / méthodologies) ou de nouvelles solutions technologiques v L’optimisation des solutions existantes par l’amélioration des performances en utilisant des nouveaux matériaux, des nouvelles combinaisons de moyens techniques ou de nouveaux services Avant-propos Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 1 v Une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable, et en particulier les impacts du chantier sur son environnement v La possibilité de bénéficier d’innovations adaptées aux besoins spécifiques de la collectivité v Le maintien en état de veille technologique du secteur. NOTA : ce guide est à jour de la réforme du droit des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016. Toutefois quelques références bibliographiques visent des documents publiés avant la nouvelle réglementation et doivent être consultés avec une certaine précaution. Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 2 Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 3 I. Contexte juridique La notion de variante est visée à là l’article 58 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics mais il n’en donne pas de définition précise. Cet article évoque uniquement les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation que les variantes doivent respecter. Il s’agit selon le Conseil d’Etat de « modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (5 janvier 2011 - Société technologique alpine de sécurité - n°343206). a La variante est donc distincte de l’offre de base. aCette initiative laissée aux entreprises ne se limite pas aux seuls éléments techniques ou technologiques, mais peut concerner, entre autres, les moyens mis en œuvre ou les aspects financiers du marché. En conséquence, la variante d’entreprise se distingue : ades variantes à l’initiative des acheteurs ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (1) ades « solutions alternatives » qui pourront se substituer à l’offre de base (2) (1) Fiche de la Direction des Affaires juridiques de Bercy « L’examen des offres » (point 3.3.2.1) - 5 avril 2016 (2) Fiche de la Direction des Affaires juridiques de Bercy « L’examen des offres » (point 3.3.2.1) - 5 avril 2016 1.1 Définition Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 4 Procédures formalisées Pouvoir Adjudicateur (PA) Procédures formalisées Entité Adjudicatrice (EA) MAPA (4) Les variantes ne sont possibles que si elles sont explicitement autorisées par les documents du marché. A défaut, elles sont interdites. Les variantes sont a priori autorisées sauf mention explicite contraire dans les documents du marché. Les variantes sont a priori autorisées sauf mention explicitecontraire dans les documents du marché Si une variante est proposée alors que l’acheteur ne l’a pas autorisée, elle doit être rejetée sans examen. 1.2.2 Le respect des exigences minimales Le pouvoir adjudicateur doit mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales sont prises en considération. 1.2.3 La nécessité d’une offre de base (5) L’acheteur public qui souhaiterait qu’une offre de base soit remise en même temps que les variantes qu’il aurait autorisées doit expressément le mentionner dans les documents de la consultation (6). Dans le cas contraire, il s’expose au risque de n’avoir aucune base commune de comparaison, en ne recevant que des offres relatives à des variantes. (3) Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics–OEAP-DAJ de Bercy-Décembre 2012–Fiche n°6 « Autoriser les variantes » (4) MAPA : Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (5) Nicolas Charrel, Ordonnance et décret marchés public, Le Moniteur – Hors série, mai 2016, commentaire sous l’article 48 du décret, p. 113, « l’article 45 de la directive « Marché » a bien introduit la possibilité pour les acheteurs d’imposer la présentation d’une offre de base avant de pouvoir présenter une variante ». (6) Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics–OEAP-DAJ de Bercy-Décembre 2012–Fiche n°6 « Autoriser les variantes » 1.2.1 L’autorisation des variantes Présenter des variantes est possible (3) : 1.2 Régime juridique des variantes (article 58) Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 5 1.2.4 La protection du secret industriel et commercial Comme les autres éléments de l’offre «la variante proposée par une entreprise (qu’elle soit candidate ou attributaire du marché) est couverte par le secret industriel et commercial. Le contenu de l’offre ne doit jamais être réutilisé ni divulgué aux tiers, notamment aux candidats» (7). Variantes d’entreprises I Juin 2016 - Page 6 II. Classification des variantes Le classement des variantes proposé ci-après s’opère selon le type d’incidence de la variante sur : aLes méthodes, les moyens mobilisés et leurs impacts sur l’environnement du projet : Type A aL’ouvrage à réaliser : Type B aLe caractère innovant : Type C Cette typologie n’est pas exclusive l’une de l’autre, les variantes pouvant très bien combiner ces différents aspects. Elle induit une progression dans la variante introduite par rapport à la solution de base. Les préconisations présentées dans la suite du document sont organisées autour de ces types de variantes. 2.1 Type A : Variante méthodologique Cette variante ne modifie que les méthodologies ou dispositions constructives sans faire évoluer l’ouvrage final tel qu’il est décrit dans le cahier des charges. Le maitre d’ouvrage peut proposer un scénario de réalisation qui sert alors de solution de base. La variante porte sur les moyens et procédés pour réaliser le même ouvrage. Exemples de variantes entrant dans cette catégorie : aUn marché routier prévoit des travaux avec un mode d’exploitation de jour. Une entreprise propose une organisation spécifique qui : v a déjà été éprouvée sur un chantier équivalent v permettrait de conduire la totalité des travaux de nuit, ce qui réduit sensiblement la gêne à l’usager aConditions financières différentes notamment sur des opérations avec des durées longues de réalisation, par exemple une modification de la formule de révision, aRéutilisation de déblais en remblais aRéutilisation temporaire de l’existant pour la réalisation de l’installation de chantie (7) Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux uploads/Finance/ guide-ouverture-de-marches-idrrim.pdf