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ROYAUME DU MAROC AGENCE SPECIALE DE TANGER MEDITERRANEE AO N° _AO_ _20 TRAVAUX

ROYAUME DU MAROC AGENCE SPECIALE DE TANGER MEDITERRANEE AO N° _AO_ _20 TRAVAUX DE ……………………….. REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE Table des matières ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION....................................................3 ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE...................................................................................................3 ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS.............................................................................................3 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES.....................................................4 ARTICLE 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES..................5 ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES........................................................5 ARTICLE 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS....6 ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX......................................................................................................6 ARTICLE 9 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS.....................................................7 ARTICLE 10 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS...................................................................................................................................8 ARTICLE 11 : OFFRE TECHNIQUE...........................................................................................................10 ARTICLE 12 : OFFRE VARIANTE..............................................................................................................11 Article 13 : OFFRE FINANCIERE...................................................................................................12 ARTICLE 14 : GROUPEMENTS........................................................................................................12 ARTICLE 15 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS...........14 ARTICLE 16 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS..................................................................17 ARTICLE 17 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES............................................................................................18 ARTICLE 18 : EXAMEN DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES ET AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES.........................................................................................................................................19 ARTICLE 19 : RETRAIT DES PLIS...........................................................................................................19 ARTICLE 20 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES....................................................................................20 ARTICLE 21 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES..................................20 ARTICLE 22 : CONNAISSANCE DU DOSSIER................................................................................21 ARTICLE 23 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES.............................................................................................................................21 ARTICLE 24 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES......................................................22 ARTICLE 25 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES..............................................................24 Article 26 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE.................................................................................24 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Teneur de l’article Cet article informe les concurrents sur le mode de passation, le numéro d’appel d’offres, la nature, l’étendue des fournitures à livrer et le lieu géographique de la livraison. Proposition de rédaction Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert (ou restreint) n°……………….. ayant pour objet la réalisation des travaux de.......................................................... à (lieu)………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………….. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est la société TANGER MED PORT AUTHORITY (TMPA). ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS Teneur de l’article Cet article précise si le marché est lancé en lot unique ou en plusieurs lots. Lorsqu’il s’agit d’un marché où les travaux sont à réaliser en plusieurs lots, cet article doit indiquer clairement l’intitulé et le numéro de chaque lot. Les concurrents peuvent se faire attribuer un ou plusieurs lots. Dans ce cas, deux possibilités sont envisageables : - Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots devant être attribués à un même concurrent. - le maître d’ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent. Proposition de rédaction 1. Cas du lot unique Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. 2. Cas de marché alloti Le présent appel d’offres concerne un marché divisé en …..(nombre de lots). Les n° et les consistances des lots sont précisés au niveau du CPS et du bordereau des prix.  Première possibilité Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.  Deuxième possibilité Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots mais ne peut être attributaire que de………………… (nombre de lots). ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article précise les documents et les pièces que le maître d’ouvrage doit mettre à la disposition des concurrents. Proposition de rédaction Le dossier d’appel d’offres doit comprendre: a. Copie de l’avis d’appel d’offres ou de la lettre circulaire selon le cas; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Les plans et les documents techniques, le cas échéant; d. Le modèle de l’acte d’engagement; e. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaire) ; f. Le modèle de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix global); g. Le modèle du cadre du sous détail des prix, le cas échéant; h. Le modèle de la déclaration sur l’honneur ; i. Le présent règlement de consultation. ARTICLE 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article prévoit les mesures à prendre par le maître d’ouvrage s’il introduit des modifications au niveau du dossier d’appel d’offres sans changer l’objet du marché. Il précise également les modalités d’information des concurrents desdites modifications et les délais de leur introduction. Proposition de rédaction La société TMPA peut à tout moment, avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un des soumissionnaires, introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché . Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Les modifications seront notifiées par écrit, télex, fax ou télégramme à tous les soumissionnaires ayant retiré le dossier d’appel d’offres. ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article indique l’adresse où les concurrents peuvent retirer le dossier d’appel d’offres. Le dossier de l'appel d’offres est remis contre rémunération Cet article indique également la possibilité et les modalités d’envoi dudit dossier par voie postale aux concurrents qui le demandent. Proposition de rédaction Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l'avis d'appel d'offres, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Il est retiré contre paiement du montant indiqué dans l'avis de l'appel d'offres. ARTICLE 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Teneur de l’article Cet article précise l’adresse à laquelle les demandes d’informations ou de renseignements sont adressées. Il précise également les mesures à prendre par le maître d’ouvrage pour communiquer aux autres concurrents toute information, éclaircissement ou renseignement qu’il fourni à l’un d’entre eux. Proposition de rédaction Tout concurrent peut demander à TMPA, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la remise des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par TMPA à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la remise des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX Teneur de l’article Si le maître d’ouvrage estime nécessaire d’organiser une réunion ou une visite des lieux, il est tenu d’informer les concurrents sur la date de ladite visite ou de ladite réunion, ainsi que sur la consistance exacte des prestations objet de l’appel d’offres, afin de permettre à ces concurrents de présenter des offres valables. Proposition de rédaction N° 1 Une visite des lieux (ou une réunion) sera organisée à la date fixée par l’avis d’appel d’offres. Il sera dressé un procès verbal de la visite des lieux (ou de la réunion) qui mentionnera les demandes d’éclaircissements et les réponses données aux concurrents concernés. Ledit procès-verbal sera communiqué par fax ou par voie électronique à l'ensemble des concurrents ainsi qu'aux membres de la commission d'appel d'offres. Les concurrents qui n'auront pas participé à la visite des lieux (ou qui n'auront pas assisté à la réunion) ne sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la réunion ou de la visite des lieux tels que relatés dans le procès verbal qui leur sera communiqué par fax ou par voie électronique ou mis à leur disposition par le maître d'ouvrage. Proposition de rédaction N° 2 Le soumissionnaire est invité (s’il le souhaite) à visiter et examiner le site et ses environs et à réunir, sous sa responsabilité propre, tous les renseignements de toute nature qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et soumissionner. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exercice au niveau du site. Le soumissionnaire ne peut, en aucun cas, formuler des réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux, de leur environnement ou de l’une quelconque de leurs caractéristiques et des conditions d’exercice de l’activité. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge. Etant expressément précisé que le candidat restera en toute circonstance responsable de tout dommage causé à ses employés ou agents ou toutes autres personnes introduites par le candidat sur les sites de même que de tout dommage qui serait causé uploads/Finance/ guide-rc-travaux.pdf