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Prévention des Risques Professionnels GUIDE PRATIQUE Hypermarchés et Supermarch

Prévention des Risques Professionnels GUIDE PRATIQUE Hypermarchés et Supermarchés Avec la collaboration de : DE S AN TE A U T R A V A IL 6 6 S S T S E R VI CE I NT E R P R O F E S S I O N N E L  NER GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 2 - Préambule Ce guide a été élaboré en étroite collaboration entre le service de Prévention de la CRAM LR et les médecins des services de santé au travail de la région Languedoc Roussillon dans le cadre de la pluridisciplinarité introduite par la réforme de la Santé au Travail. Il repose sur des études de poste réalisées sur le terrain avec les professionnels de ce secteur. GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 3 - Sommaire Préambule.................................................................................................................................2 Sommaire .................................................................................................................................3 1- Introduction..................................................................................................................4 2- Les AT / MP dans la Grande Distribution ..............................................................5 3- Les obligations ..............................................................................................................7 3-1 Evaluation des risques.............................................................................................................................7 3-2 Formation et accueil des nouveaux embauchés ................................................................................7 3-3 Vérifications périodiques ......................................................................................................................8 3-4 Plan de prévention...................................................................................................................................9 3-5 Protocole de chargement et déchargement......................................................................................9 3.6 Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage (DIUO)......................................................... 10 3-7 Les équipements de protection individuelle (EPI)...........................................................................11 4- Fiches pratiques .........................................................................................................12 5- Annexes.............................................................................................................................13 5-1 Les outils documentaires...................................................................................................................... 14 5-2 Lexique..................................................................................................................................................... 18 5-3 Les Fiches pratiques............................................................................................................................. 19 GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 4 - 1- Introduction Ce guide s’adresse aux acteurs de la grande distribution (hypermarchés et supermarchés). Il a pour objectif, à partir d’exemples de « bonnes pratiques » relevés dans ce secteur d’activité, de les aider à mettre en place des mesures de prévention au quotidien ou lors : - de la conception de nouveaux magasins ; - d’opérations de «remodeling» ; - d’un changement d’organisation. Il doit par ailleurs faciliter l’évaluation des risques dans leur établissement. GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 5 - 2- Les AT / MP dans la Grande Distribution Ces statistiques nationales concernent les numéros de risque 52.1FA Hypermarchés (Surface de vente supérieure à 2500 m2) et 52.1DA Supermarchés (Surface de vente comprise entre 400 m2 et 2500 m2) pour l’année 2003. Les statistiques des accidents du travail Statistiques nationales Année 2003 Indice de fréquence Nbre d’AT Nbre de journées perdues Moyenne jour d’arrêt Hypermarchés 52.1FA 67 16 314 696 261 43 Supermarchés 52.1DA 71 15 527 672 563 43 Les indices de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents avec arrêt pour 1000 salariés) sont : - élevés dans ce secteur (comparés à l’indice de fréquence moyen tous secteurs d’activité confondus qui est de 41) ; - en Languedoc Roussillon, en moyenne supérieures à 20% des valeurs nationales. Les éléments matériels à l’origine des accidents du travail Les manutentions manuelles et mécaniques, les déplacements et les outils à main représentent plus de 75% des accidents. Hypermarchés 521FA Manutentions mécaniques 10% Outils à main 7% Chutes et glissades de plain-pied 23% Manipulation s manutentions manuelles 38% Chutes d’objet 5% Scies 3% Chutes de hauteur 7% Autres 7% Supermarchés 521DA Manutention s mécaniques 9% Outils à main 12% Chutes et glissades de plain-pied 22% Manipulation s manutention s manuelles 32% Autres 9% Scies 5% Chutes de hauteur 6% Chutes d’objet 5% GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 6 - Le siège des lésions des accidents de travail La main est la partie du corps la plus exposée lors d’accidents du travail. Les maladies professionnelles Maladies professionnelles nationale année 2003 Hypermarchés 52.1FA Supermarchés 52.1DA Affections périarticulaires (MP 57*) 545 514 Affections du rachis lombaire provoquées par manutention de charges lourdes (MP98*) 21 33 Affections respiratoires de mécanisme allergique (MP66*) 12 0 Lésions eczématiformes allergiques (MP 65*) 5 5 Autres 4 7 Total Maladies professionnelles 587 559 On note une augmentation très importante des maladies professionnelles et notamment des affections périarticulaires (TMS). Hypermarchés 521FA Tronc 23% Membres inférieurs (sauf pieds) 15% Membres supérieurs (sauf mains) 14% Autres 22% Mains 26% Supemarchés 521DA Autres 23% Membres supérieurs (sauf mains) 12% Membres inférieurs (sauf pieds) 13% Tronc 21% Mains 31% GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 7 - 3- Les obligations Les chapitres suivants présentent les principales obligations du chef d’entreprise dans le secteur de la Grande Distribution, au niveau de la prévention des risques professionnels. 3-1 Evaluation des risques L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques (article L230-2 du Code du travail). Il doit transcrire et mettre à jour régulièrement les résultats de cette évaluation dans un document unique (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001). La brochure L’évaluation des risques professionnels de l’INRS ED 840 permet d’initier cette démarche d’évaluation. 3-2 Formation et accueil des nouveaux embauchés Tout chef d’entreprise est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de prévention des accidents du travail (article L231-3-1 du code du travail), au profit des salariés de son entreprise (CDD, CDI), comme de ceux dont il pourrait avoir la responsabilité (intérimaires, apprentis). Le parrainage par un collègue de travail peut faciliter l’intégration progressive au poste de travail et à son environnement. Exemples d’informations à transmettre: • Description de l’entreprise • Horaires de travail • Vestiaires, locaux de restauration • Règles de circulation • Consignes en cas d’incendie • Organisation des secours • Organisation de la vie sociale (DP, CE, CHSCT…) • Accueil au poste de travail (présentation de la hiérarchie, de l’atelier et du poste, des modes opératoires, des risques liés à l’activité, des consignes de fonctionnement et de sécurité…) • Conduite à tenir en cas d’accident GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 8 - 3-3 Vérifications périodiques Les vérifications des installations et matériel sont obligatoires, leur périodicité varie selon le type. Pour certaines il est prévu une vérification initiale. Le résultat de ces vérifications donnera lieu à un rapport reprenant notamment les observations de non conformité ou de dysfonctionnement éventuels. Le suivi des travaux visant à supprimer ces observations sera retranscrit à la suite de ce rapport ou dans un registre spécifique. La date, l'identité du vérificateur, les installations vérifiées seront notées dans un registre des contrôles techniques. Principales vérifications périodiques: • Installations électriques • Aération. (installations de ventilation pollution non spécifique et spécifique) • Matériels de protection contre les incendies (extincteurs, sprinkleurs, RIA, alarmes, …) • Signalisation de secours • Eclairage de sécurité • Appareils de levage (nacelles, gerbeurs….) + plate-forme de mise à niveau • Monte-charge et ascenseurs • Portes et portails (automatiques ou semi automatiques) • Chariots automoteurs à conducteur porté • Chariots automoteurs à conducteur accompagnant (transpalette électrique,…) • Equipements sous pression (cuves de compresseurs, …) • Echelles • Fours à combustible liquide ou gazeux • Installations frigorifiques fixes • Installations thermiques • Machines à conditionner • Installation des silos de farine • Compacteurs à déchets, à carton,… La brochure de l’INRS ED 828 présente les obligations dans le cadre des vérifications périodiques. GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 9 - 3-4 Plan de prévention L’intervention d’entreprises extérieures est génératrice de risques liés à la coactivité (intervention simultanée de personnel d’entreprises différentes). Le Décret du 20 février 2002 précise les différentes étapes à suivre par l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures (maintenance, « merchandiser »…). La brochure «Intervention d’entreprises extérieures» de l’INRS ED 941 permet de réaliser un Plan de Prévention. 3-5 Protocole de chargement et déchargement Ce protocole concerne notamment les livraisons (marchandises, farine, essence…), le convoyage des fonds et l’évacuation des déchets. L’arrêté du 26 avril 1996 prévoit un protocole de sécurité préalable daté et signé entre les employeurs concernés. Un exemplaire doit être tenu à disposition des CHSCT de chaque entreprise. Si le prestataire n’a pas été identifié avant l’opération, le chauffeur sera informé des règles de sécurité dès son arrivée sur le site. La brochure «Intervention d’entreprises extérieures» de l’INRS ED 941 vous permet de réaliser un Protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement. GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 10 - 3.6 Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage (DIUO) Le DIUO établi par le coordonateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) doit réunir toutes les données permettant d’entretenir l’ouvrage en toute sécurité. Ce dossier est obligatoirement remis au maître d’ouvrage à réception des travaux. Les opérations à cibler sont en particuliers : • les interventions sur toiture (étanchéité…) ; • les contrôles périodiques (ascenseur…) ; • le nettoyage (vitres, charpentes, enseignes….) ; • l’entretien et la réparation (luminaire, climatisation, chauffage, façades, espaces verts, parkings…) ; GUIDE GRANDE DISTRIBUTION MISE A JOUR SEPTEMBRE 2007 - 11 - 3-7 Les équipements de protection individuelle (EPI) Ils doivent être choisis avec les opérateurs, adaptés à leur taille et à leur morphologie, marqués CE, mis à leur disposition en quantité suffisante, remplacés régulièrement et rangés dans des armoires de stockage. Ce tableau n’est pas exhaustif, les EPI sont à adapter en fonction des risques uploads/Finance/ guide-pratique-hypermarches-et-supermarches 2 .pdf