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Copyright © 2016 - Direction générale des Impôts - République de Côte d'Ivoire.

Copyright © 2016 - Direction générale des Impôts - République de Côte d'Ivoire. Tous droits réservés Guide utilisateur e- impots.gouv.ci GUIDE UTILISATEUR téléLiasse ATTESTATION DES ETATS FINANCIERS PAR LES EXPERTS- COMPTABLES Direction Générale des Impôts République de Côte d’Ivoire Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 2 / 10 Table des matières A propos de téléLiasse ....................................................................................................................... 3 Procédure téléLiasse .................................................................................................................................................. 3 1. Accès Portail e-impôts ................................................................................................................. 4 Accès à l’espace expert-comptable ........................................................................................................................... 4 Démarrer la procédure d’attestation des états financiers ....................................................................................... 5 2. Contrôler des états financiers à attester ......................................................................................... 6 3. Attester les états financiers .......................................................................................................... 9 Contacts ....................................................................................................................................... 10 Support et assistance ............................................................................................................................................... 10 Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 3 / 10 A propos de téléLiasse A partir du portail e-impots.gouv.ci, chaque contribuable peut transmettre de manière numérique ses états financiers destinés à la Direction Générale des Impôts. Ce guide vous décrit le fonctionnement général de la procédure de Visa et de Certification des états financiers de vos clients via le portail dédié Expert-Comptable. Procédure téléLiasse A partir du portail e-impots.gouv.ci, chaque entreprise peut transmettre de manière numérique ses états financiers destinés à la Direction Générale des Impôts. La télétransmission des états financiers par les entreprises se déroule en 5 étapes : • Etape 1 : Création des habilitations pour le compte de l’entreprise dans e-impôts • Etape 2 : Choix de l’Expert-Comptable / Commissaire aux Comptes qui va attester les états financiers • Etape 3 : Chargement des états financiers dans le portail e-impôts • Etape 4 : Procédure d’attestation (Visa ou Certification) • Etape 5 : Dépôt en ligne des états financiers à la DGI Ce guide vous décrit le fonctionnement général de la procédure d’attestation (visa ou certification) des états financiers de votre (vos) client(s), quel que soit le type d’états financiers concerné. L’attestation des états financiers se déroule en 3 étapes : • Etape 1 : accès au portail experts-comptables • Etape 2 : consultation des états financiers • Etape 3 : validation des états financiers L’accès au module téléLiasse doit au préalable être paramétré par votre client à partir du portail entreprise e- impôts en vous désignant comme son expert-comptable. Le module téléLiasse ayant pour objectif de permettre à toutes les entreprises de transmettre leurs états financiers, il est prévu de proposer chacun des systèmes fiscaux définis. Dans cette première version, vous avez la possibilité d’attester les types d’états financiers suivants : • Système Normal • Système Minimal de Trésorerie A partir de la page d’accueil du portail expert-comptable e-impots.gouv.ci de la Direction Générale des Impôts, vous avez accès au module téléLiasse dans le bandeau des menus. Il comporte les fonctionnalités suivantes : • Liste de mes clients • Liste des états financiers à attester ou attestés REMARQUE : Si vous êtes mandaté par votre client pour la saisie de ses états financiers nous vous prions de vous reporter au guide spécifique destiné au contribuable. Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 4 / 10 1. Accès Portail e-impôts En tant qu’expert-comptable, vous avez un espace qui vous est dédié sur le portail e-impôts de la Direction Générale des Impôts. Accès à l’espace expert-comptable A partir de l’adresse web suivante : https://e-impots.gouv.ci/ Cliquez sur le bouton Experts-comptables : Vous arrivez sur cette page de connexion : REMARQUE : Si vous n’avez pas vos identifiants de connexion, nous vous invitons à vous référer au guide qui traite de ce sujet. Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 5 / 10 Démarrer la procédure d’attestation des états financiers A partir de votre page d’accueil de l’espace Expert-Comptable, vous pouvez visualiser rapidement les Derniers état financiers reçus pour attestation : En cliquant sur le module téléLiasse dans la barre de menu, puis en cliquant sur la fonctionnalité Liste des états financiers à attester ou attesté, vous pouvez consulter l’exhaustivité des états financiers de vos clients selon leur type et leur statut : REMARQUE : Vous recevrez une notification par email lorsque des états financiers à attester vous seront transmis. Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 6 / 10 2. Contrôler des états financiers à attester Le bouton Consulter permet de voir le détail des états financiers. Lorsque vous cliquez sur le bouton Consulter des états financiers en attente d’attestation, vous pouvez constater que vous êtes situé à l’étape 2 de la procédure de transmission des états financiers de votre client : Voici les fonctionnalités disponibles : • Consulter les états financiers Vous pouvez éditer les états financiers au format PDF en statut de brouillon et les télécharger. • Télécharger au format XML Vous pouvez télécharger les états financiers au format XML afin de les importer dans votre propre système financier. • Consulter le rapport de contrôle Vous pouvez consulter le rapport des contrôles de cohérence effectués sur les états financiers lorsqu’ils vous ont été transmis. Ceci permet d’identifier rapidement les points à consulter en priorité. Vous ne verrez que les blocages mineurs n’empêchant pas la validation des états financiers. • Consultation par tableau Vous pouvez naviguer parmi les tableaux pour voir leurs détails. • Documents à joindre aux états financiers Vous pouvez accéder aux pièces chargées par votre client ou y ajouter vous-mêmes des annexes. • Attestation des états financiers Fonctionnalités pour valider les états financiers ou renvoyer les états financiers pour correction. • Modification du type d’attestation Le type d’attestation (visa ou certification) a déjà été sélectionné par votre client, mais il est de votre responsabilité de vous assurer qu’il est correct et vous pouvez le modifier si ce n’est pas le cas. Si vous êtes dans un cas particulier qui vous exempte de la certification, n’oubliez pas de joindre un justificatif. Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 7 / 10 Exemple d’états financiers au format PDF en statut de brouillon : Exemple de rapport de contrôle des états financiers : Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 8 / 10 La consultation par tableau vous permet de visualiser les détails des états financiers. Les tableaux au statut non démarré n’ont pas été saisis par le contribuable : Avant de valider les états financiers, vous pouvez joindre également des annexes servant à attester les chiffres de votre client. Si votre client a joint des pièces jointes, elles seront consultables à cet endroit : Si vous souhaitez que votre client modifie ses états financiers, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton Renvoyer les états financiers pour correction de la fonctionnalité Attestation des états financiers. Les états financiers reviendront à l’étape 1 de la procédure téléLiasse du contribuable, et il devra vous resoumettre ses états financiers pour attestation une fois les modifications effectuées : Une fenêtre s’affiche alors pour vous permettre d’ajouter un commentaire à destination de votre client et de confirmer votre action : Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 9 / 10 3. Attester les états financiers Dès que votre contrôle des états financiers est fait, vous pouvez cliquer sur le bouton Attester les états financiers : Une fenêtre s’affiche pour vous permettre d’ajouter un commentaire à destination de votre client et de confirmer votre action : REMARQUE : Dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes, les états financiers doivent être contrôlés et attestés par plusieurs experts-comptables. Toutes ces attestations sont alors requises pour que les états financiers passent à l’étape suivante. Si un des experts-comptables renvoie les états financiers pour correction au contribuable, tous les experts-comptables devront alors attester à nouveau les états financiers corrigés. Une fois les états financiers attestés par tous les experts-comptables, ils sont renvoyés au contribuable et passent au statut à transmettre à la DGI. Les états financiers seront alors toujours consultables et vous pourrez ainsi voir leur statut changer lorsqu’ils seront transmis définitivement à la DGI. REMARQUE : Tant qu’ils n’ont pas été transmis à la DGI, le contribuable a alors encore la possibilité de renvoyer les états financiers au premier statut pour correction. Cependant, tout le processus d’attestation devra alors être ré-effectué. À tout moment, vous pouvez retrouver l’historique des actions effectuées sur ces états financiers : Guide experts-comptables e-impots.gouv.ci 10 / 10 Contacts Support et assistance Le support technique et l'assistance utilisateur est assurée par la cellule e-impôts. Adresse Cellule e-impôts BP V 103 Abidjan, Cité administrative, tour E Email e-impots@dgi.gouv.ci Téléphone Téléphone : +225 20 21 10 90 / 20 21 90 81 / 20 21 71 08 Cellulaire : 42 252 525 / 07 637 637 / 07 347 347 uploads/Finance/ guide-teleliasse-experts-comptables-pdf.pdf