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Pr. BOUNGAB Souad Professeur Universitaire s.boungab@uae.ac.maNormes Comptables

Pr. BOUNGAB Souad Professeur Universitaire s.boungab@uae.ac.maNormes Comptables InternationalesIAS / IFRS ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION TANGER Niveau 5ème année GFC & ACG Thème 1:CADRE GENERAL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALESIAS & IFRS 1- Qu’est ce que les normes comptables internationales IAS & IFRS  IAS / (International Accounting Standards) Normes comptables internationales  IFRS/ (International Financial Reporting Standards) ( International Financial Reporting Statements) Normes internationales relatives à l’information financière  Un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux sont tenues de répondre pour présenter leurs comptes consolidés.  L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers. 3 1973 * Création de l’IASC à Londres par les instituts comptables de 10 pays. * Les objectifs: -Établir des normes comptables acceptables par tous -Travailler pour harmoniser la réglementation des états financiers 1974 à 1986 Apparitions des normes 1975 Publication des deux premières normes IAS 1 IAS 2 4 2002 Règlement européen pour l’application des normes comptables internationales 2003-2008 Révision des normes existantes. Élaboration d’une norme spécifique applicable aux PME 2008 MAROC Application IAS /IFRS (BANQUES) 5 Les IFRS dans le Monde Canada : Mise en place en 2011 CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées (2005) Tunisie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Egypt : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Maroc : IFRS obligatoire pour les banques uniquement : IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées Liban : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Algérie : IFRS non autorisé : le PCN rapproché des IFRS (2010) États-Unis : IFRS autorisé (US GAP Afrique du sud : IFRS autorisé Jordanie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Suisse : IFRS autorisé 6 IFRS dans le Monde Échantillon : 95 (avril 2011) 7 IFRS en Afrique Échantillon étudié : 16 (avril 2011) 8 IFRS dans les pays arabes Échantillon étudié : 15 (Avril 2011) 9 Manque de comparabilité de l’information financière dans le temps et l’espace Subjectivité importante dans l’établissement des comptes Information financière ni admise, ni comprise, sur toutes les places boursières du monde Langage financier très hétérogène et manque de transparence dans les comptes et une faible qualité de l’information fournie La nécessité d’un référentiel unique permettant de palier au : 10 Faciliter la comparabilité des comptes par un fonctionnement efficient des marchés Fournir des informations plus économiques et plus transparentes donc plus riches Protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés Les objectifs d’un référentiel unique 11 Harmoniser les filiales des groupes cotées Avoir une vue objective de la valeur financière de l’ entreprise Favoriser l’accès au marché des capitaux étrangers Faciliter l’obtention de crédits Préparer une présence ou développement à l’étranger L’enjeu : le langage financier des entreprises 12 3- Objectifs et soubassements des IAS & IFRS Information Économique: L’économique prime sur le fiscal: « Juste valeur » (Juste valeur) L’importance est donnée au fond et non à la forme: « Substance over form » (Prééminence de la substance sur l’apparence ) Information Financière: - Orientée vers la mesure de la performance 13 4- Les principes comptables et financiers des normes IAS & IFRS Les états financiers doivent respecter certains principes:  Principe de la comptabilité d’engagement: les états financiers sont établis sur la réalisation effective des transactions et / ou des événements (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie)  Principe de la continuité d’exploitation: il n’y a pas d’intention de liquider ou cesser l’activité 14 4-Les principes comptables et financiers des normes IAS & IFRS • Les états financiers doivent comporter certaines caractéristiques qualitatives : • Intelligibilité: des documents faciles à lire et à comprendre par toutes les parties prenantes (investisseurs, banquiers…) • Pertinence : l'information doit être utile pour la décision de l'utilisateur. Pour cela, elle doit revêtir une importance significative tant du fait de sa nature que de son montant (principe d'importance relative) • Fiabilité : Le concept de fiabilité recouvre les notions suivantes : - Image fidèle - Prééminence du fond sur la forme - Neutralité - Prudence et exhaustivité -Comparabilité 15 4- Les principes comptables et financiers IAS & IFRS Principe « Fair value » « LA JUSTE VALEUR" La juste valeur est : «Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale» Coût historique inadéquat pour refléter la valeur d’un actif après son enregistrement initial. La juste valeur peut être: Une valeur du marché Une valeur actualisée Une valeur estimée: Coût de remplacement, coût d’utilité Une valeur basée sur un modèle ou une opération comparable 16 4- Les principes comptables et financiers des normes IAS & IFRS • Principe de "substance over form" Prééminence de la substance sur la forme Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement selon leur forme juridique. • Le référentiel IFRS opte pour la prééminence de l’économique sur le juridique • Selon ce principe, les traitements comptables doivent : -Traduire le plus fidèlement les opérations, en tirant les conséquences des accords ou des contrats -Sans s’attacher à la forme juridique apparente 17 Normes américaines Generally accepted accounting standard. « US-GAAP » Elaborées et soutenues par : FASB: Financial accounting standards boards AICPA: American institute of certified public accountants SEC: Securities and exchange commission Modèle comptable et financier des IAS &IFRS 18 Banques marocaines: pratique obligatoire L'application des normes IAS/IFRS par les banques marocaines résulte d'un projet commun de la BANQUE AL MAGHRIB et de l’Association des Banques Marocaines. Un projet minutieusement étudié par trois comités : - Comité « Transparence et communication financière » - Comité « Règles comptables » - Comité «Implication organisationnelles et systèmes d’information» Entreprises: pratique non obligatoire La majorité des entreprises étrangères et multinationales et groupes marocains et étrangers pratiquent les IAS &IFRS mais utilisent le CGNC pour déclarer leur impôt au Maroc. 19 • Les établissements de crédits consolidant, doivent commencer la publication leurs états financiers suivant IAS/IFRS à partir du 1 janvier 2008 • Leurs états financiers annuels consolidés doivent être publiés respectivement le 31 mai et le 30 juin au plus tard, après la clôture de l’exercice • Leurs états financiers semestriels consolidés doivent être respectivement publiés le 30 septembre et le 31 octobre au plus tard la Banque Al Maghreb précise que: 20 • La consolidation des banques suivants IAS/IFRS • Entre dans le périmètre de consolidation au sens des normes IAS/IFRS, les banques sous contrôle exclusif ou conjoint ou sous contrôle notable Périmètre de consolidation 21 Comptabilité Marocaine CGNC Comptabilité internationale IAS/IFRS Objectifs du CGNC Etats de synthèse : Présenter l’image fidèle Objectifs des IAS/IFRS Etats financiers: Fournir une information sur : - La situation financière - La performance - L’évolution de la situation financière Etats de synthèse obligatoires: -Bilan, - Compte de produits et charges (CPC) - Etat des informations complémentaires (ETIC) - Etat de soldes de gestion -Tableau de financement Etats financiers obligatoires: - Etat de la situation financière - Etat du résultat net global - Tableau de variation des capitaux propres -Tableaux des flux de trésorerie - Annexes (Notes des comptes) Priorités fiscales et juridiques Priorités financières et économiques 22 NORMES MAROCAINES NORMES IAS/IFRS Prééminence du droit sur les faits Prédominance de la réalité sur la substance Coût historique Juste valeur Corrélation entre comptabilité et fiscalité Indépendance de la comptabilité vis- à-vis de la fiscalité Etats comptables conformes au PCG Etats financiers conformes aux normes IAS/IFRS 23 Prise en compte exhaustive de la performance de l’entreprise Vision plus économique de la situation du groupe Meilleure comparabilité inter-entreprises Information financière avec une plus forte valeur prédictive Encourager les investisseurs étrangers 24 uploads/Finance/ cadre-general-ias-ifrs.pdf