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HISTOIRES DU DROIT DES AFFAIRES Cours 3 le 20/09/2021 Bibliographie : sramkievi

HISTOIRES DU DROIT DES AFFAIRES Cours 3 le 20/09/2021 Bibliographie : sramkievicz : histoire du droit des affaires III – les ajustements/contournements des interdictions religieuses Ces assouplissements ont surtout touché la question de l’usure, ils proviennent tout d’abord de l’église de France des ecclésiastiques en France et notamment des monastères, en effet l’église catholique dès le 13èmes siècle à assouplit sa position vis-à-vis de l’usure parce qu’elle devait justifier ces propres activités Paradoxalement la réforme grégorienne a enrichie l’église car il y’a eu une mise en place d’un impôt appelé le denier de saint pierre qui devait servir à la charité autrement dit l’église se porte garant de la circulation des richesses mais il n’en demeure pas moins que cela va considérablement enrichir l’église et donc obliger l’église et la papoté à développer des compétence et service de gestion d’argent = l’église et la papoté vont devenir des expert de l’argent En outre des monastères en Europe vont se transformer en véritable établissement de crédits en prêtant de l’argent mais ils n’ont pas le droit car l’usure est interdit et ce sont eux qui ont imaginé les premiers contournements des interdictions de l’usure parmi lesquelles : Prêter de l’argent à titre gratuit mais en contrepartie ils demandaient quand même à l’emprunteur de leur fournir en gage un immeuble contre la somme prêter mais ils demandaient aussi que cet immeuble soit fructifère cad qu’il produise des fruits (fructus) : la location, ils contournent ainsi la règle et le font de moins en moins caché et à un moment donné la papoté va condamner moralement cette pratique du prêt à intérêt caché Et c’est à ceux moment- là que les canonistes (producteurs de doctrine de droit canonique) décident alors de préciser la notion d’usure ou affiner/assouplir la règle d’interdiction et réalisent l’interdiction entre l’usure lucrative qui ne sert qu’a gagner de l’argent, et l’usure compensatoire qui selon eux peut être tolérer si elle est juste, car c’est une usure qui ne contrevient pas au principe d’équité dans la relation contractuelle, les canonistes considèrent qu’il est normal et juste dans une relation contractuelle équitable que le créancier obtienne une compensation pour le dommage qu’il subit du fait de ne pas jouir de l’argent qu’il a prêté, il fallait compenser plus précisément le risque important de perdre le capital, et le manque à gagner qui résulte du prêt = cette doctrine permet ainsi de justifier tous les prêts à intérêts parce que dès lors qu’on prête de l’argent pendant un certains on a de fait un manque à gagner de ce fait les seul prêts qui restent dans l’usure lucrative ex un monastère qui prête un million plus des intérêts et la personne à qui on a prêté doit rembourser la semaine suivante : le développement de la doctrine canonique a permis d’assouplir l’usure 2- les tribunaux éclésiastiques ne condamnent l’usure que lorsque celle-ci dépasse 20% 3 – la royauté : avce le développement la création des privilèges ( loi privé ou loi particulière qui ne s’applique qu’à un individu ou à un groupe d’individu) à destination deux groupes les lombards ainsi que les juifs qui obtiennent le privilège de prêter à usure, ils ont le droit d’être des usuriers sans tomber sur le coups de condamnation éclésisastiques 1 Pourquoi ? parce que les lombards ont eu pour caractéristiques d’avoir continué d’avoir des relations commerciales c’est le seul groupe à avoir continuer d’utiliser les techniques de commerce des romains, ils ont continué à utiliser le prêt à intérêt : ce sont des chrétiens mais qui ont vécu à cheval entre la chrétienté et l’extérieur de celle-ci , ils sont considéré comme des marginaux par ex on leur interdisait d’être enterré dans les cimetières chrétiens Les juifs : parce qu’ils étaient d’une autre religion mais c’est une religion à part avce des doctrines différentes ils se conforme à l’ancien testament qui dit tu ne prêtera à intérêt la différence est que les chrétiens se sont demandé s’ils pouvaient prêter à intérêt aux autres religions = non mais les juifs eux avaient le droit de prêter à intérêt à d’autres religion Du fait que la royauté avait besoin d’usurier car elle avait besoin beaucoup d’argent, mais le pb les prêteurs chrétiens ne voulaient pas prêter au roi car ils ne remboursait A l’aube des temps moderne au 16ème siècle l’interdiction existe toujours mais elle parait complètement artificielle Section 2 : les relations entre l’argent et l’état Il faut étudier les relations entre l’état et l’argent pour 3 raison 3 raisons : l’Etat va progressivement se placer comme régulateur et ordonnateur du commerce, mais cela ne se fera pas au moyen âge il faut attendre les premières ordonnances du colbertisme au 17èmes siècle -autre raison l’Etat va progressivement se constituer une dette publique or cette dette publique va elle aussi entrer dans le commerce et aujourd’hui il y’a un commerce de la dette publique française et des autres Etats : c’est les obligations (mais ça n’existe pas encore au moyen âge, il n y a pas de dette publique car du moyen âge jusqu’en 1522 c’est le roi (Charles 9) qui emprunte en son propre nom, sur sa propre personne et les créanciers ont conscience de cela. -3ème élément : l’Etat (comme dans nos systèmes contemporains) a le monopole d’émission de la monnaie et ça va lui permettre de créer de l’argent à partir de l’argent, dans le but de faciliter les transactions mais elles sont aussi un objet de commerce I – La monnaie et la question de son monopole d’émission A – La nature artificielle et conventionnelle de la monnaie La monnaie est une convention sociale Aristote écrivait déjà que « la monnaie est une chose vaine, une convention sociale et elle n’est rien au regard de la nature », c’est une création de l’esprit. Les hommes en sociétés ont crée cette convention tout simplement parce que le commerce avce de la monnaie est plus facile que le commerce avce le troc, c’est un élément matérielle qui permet de faciliter les échanges, Mais comme toute convention, la monnaie repose sur un consensus dans la population pour son emploi 2 Sur quoi repose le consensus pour l’utilisation d’une monnaie ? Le consensus de la monnaie se forme du fait que la monnaie elle-même ait une valeur intrinsèques, un objet qui contient quelque chose de rare et de difficile à obtenir comme l’or et l’argent en Europe, ce qui fait que les pièces de monnaie qui contenait l’or et l’argent était accepté et considérer comme ayant de la valeur, dans d’autres civilisations ça pourrait être le sel, les plumes d’oiseaux difficile à obtenir, les épices etc) à un moment donné on se retrouve avec moins d’or et d’argent les états ont imaginé un système d’Etalon or qui vont donc être des objet sans valeur intrinsèque mais en garantissant la parité entre cette monnaie et ces billet et l’existence d’un stock d’or ou de matière précieuse, ils vont même mettre quelques billet, ils vont mettre de la monnaie en garantissant qu’il existe les stock d’or de telle sorte que les personnes qui utilisent les monnaie peuvent aller dans une banque de l’état retirer l’or qui correspond à la monnaie ou argent qu’ils ont mais le problème c’est que le l’état peut produire plus de monnaie et d’argent qu’elle n’a d’or dans ses stock = pour que ce système fonctionne il faut qu’il y’ait une confiance envers l’Etat pour que personne ne se ruent vers les banques Aujourd’hui il n’ y a plus de parité avec une parité d’or des stock de l’état , la confiance repose sur la confiance d’une population dans la capacité d’une monnaie étatique à maintenir une valeur devise dans un système marché, donc la valeur de la devise et donc de la monnaie dépend de l’équilibre entre l’offre et la demande qui existe au niveau international sur cette devise, plus il y’a de personne qui veulent acheter de l’euro plus la valeur de l’euro va augmenter et inversement plus il y’a des personnes qui ne veulent plus de l’euro plus l’euro va perdre de la valeur = ce système est maintenu par la capacité de l’institution bancaire à réguler et intervenir dans le marché des devise Vocabulaire : on distingue entre la monnaie métallique, la monnaie fiduciaire et la monnaie scriptural La monnaie métallique est une monnaie qui se matérialise par une certain en quantité de métaux précieux La monnaie fiduciaire est une monnaie métallique qui ne se matérialise pas par des métaux précieux mais qui se matérialise sur un objet , ne possède pas de métaux précieux mais sur la confiance de la population envers l’institution qui émet cette monnaie et est utilisable sans l’intervention d’un tiers La monnaie scriptural ne se matérialise pas sur un objet, et qui n’existe que par des jeux d’écritures ex l’argent qu’on voit afficher sur notre compte bancaire Quel type de monnaie existait au moyen âge ? essentiellement de la monnaie métallique ayant plus ou moins de uploads/Finance/ histoires-du-droit-des-affaires.pdf