....... SARL Au capital de .........,00 DH Siège Social : Casablanca-..........
....... SARL Au capital de .........,00 DH Siège Social : Casablanca-.................... RC N° ................ ________________________________________ PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU ………… L’an deux mille treize et le …………… à neuf heures et demi, les associés de la société dite « ..................», société à Responsabilité Limitée au capital de ..............,00 dirhams, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siège social sur la convocation qui leur en a été faite par le Gérant. Sont présents ou représentés. Mr ... parts Mr Soit au total: .................... Parts L’Assemblée réunissant la totalité des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée Mr .......................... préside l’Assemblée en qualité de gérant associé. Monsieur le Président met à la disposition de l’Assemblée : - la feuille de présence ; - l’inventaire de l’Actif et du Passif de la société au 31 décembre 2012 - le compte de Produits et Charges CPC ; - le rapport du Gérant ; - le projet des résolutions ; Monsieur le Président déclare que les documents visés à l’article 141 de la Loi 17/95 ont été mis à la disposition des associés au Siège Social pendant les quinze jours qui ont précédé la convocation . Après Vérification de ces documents, Monsieur le Président rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Gérant ; - Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ; - Affectation du Résultat ; - Quitus au Gérant ; - Questions diverses. Après lecture du rapport du Gérant, Mr le président met aux voix les décisions figurant à l’ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Gérant, approuve les comptes de l’exercice clos au 31/12/2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes se soldant par un bénéfice net comptable de DH 165 745,38. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. 1 DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’affecter intégralement le résultat de l’exercice soit le bénéfice nette comptable de DH ......................... comme suit : Report à nouveau antérieurs ..................... Résultat net .............................. Réserves légales .......................... Dividendes .................... Solde Report à nouveau ........................ Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale suite à l’adoption des résolutions qui précédent donne quitus définitif et sans réserve au Gérant pour sa gestion et mandat durant l’exercice clos au 31 décembre 2012 et dont les comptes ont été approuvés . Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès – Verbal pour accomplir toutes les formalités légales prévues par la Loi. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. 2 uploads/Finance/ hmoimoy.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 29, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 0.0708MB