Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014

PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 Rapport ITIE – Exercice 2014 20 décembre 2016 PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 Table des matières A. Synthèse du présent rapport ITIE 2014 ........................................................................... 14 I. Faits marquants de l’année 2014 – informations économiques, juridiques et politiques 14 1.1. Paysage économique global de l’année 2014 14 1.2. Paysage juridique et politique de l’année 2014 15 II. Situation des permis et niveau des ressources minières et pétrolières malgaches 17 2.1. Situation des titulaires de permis à Madagascar 17 2.2. Recensement de la potentialité minière de Madagascar 19 2.3. Etudes et mise en valeur des (sous-)sols et bassins sédimentaires de Madagascar 20 III. Revenus du secteur extractif et contribution vis-à-vis de l’économie malgache 21 3.1. Evolution entre 2013 et 2014 et explications succinctes de cette évolution 22 3.2. Contribution du secteur extractif vis-à-vis de l’économie malgache 24 IV. Résultats des travaux de réconciliation 26 V. Recommandations 27 B. Introduction....................................................................................................................... 32 I. Objectifs du rapport 32 II. Portée et limite du rapport 33 III. Evaluation du niveau de transparence divulguée via la réconciliation réalisée sur terrain 34 C. Approche méthodologique .............................................................................................. 40 I. Phasage du processus de réconciliation 40 1.1. Phase 1 : Analyse préliminaire / Etude de cadrage 40 1.2. Phase 2 : Collecte des données de réconciliation 41 1.3. Phase 3 : Rapprochement initial 42 1.4. Phase 4 : Enquête sur les écarts 42 II. Diligences du Réconciliateur 42 2.1. Fiabilisation des informations obtenues auprès des organismes collecteurs : 42 2.2. Fiabilisation des informations obtenues auprès des entreprises : 42 III. Périmètre de couverture 43 3.1. Résultat de l’étude de matérialité : 43 3.2. Exercice concerné, type de flux et d’entités concernés et seuils applicables 44 PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 3.3. Entités non-participantes 44 3.4. Ecarts et ajustements 46 3.5. Taux de change 46 3.6. Entreprises incluses dans la réconciliation 46 D. Paysage juridique, fiscal et réforme en lien avec le secteur extractif .......................... 47 I. Cadre réglementaire applicable au secteur extractif 47 1.1. Cadre juridique et le régime fiscal du secteur extractif 47 1.2. Secteur minier 52 1.3. Secteur pétrolier 58 II. Rappel des processus de budgétisation et des procédures d’audit applicables à Madagascar 60 2.1. Processus de budgétisation applicables à Madagascar 60 2.2. Procédures d’audit appliquées aux entreprises privées 61 2.3. Procédures d’audit appliquées aux entités d’Etat 61 III. Propriété réelle à Madagascar – Exigence 2.5 de la Norme ITIE 2016 62 IV. Réformes en cours en matière minière, pétrolière et d’audit 63 E. Informations contextuelles et vue d’ensemble du secteur extractif ............................. 65 I. Potentialités de Madagascar 65 II. Estimation du poids du secteur minier artisanal et à petite échelle 66 2.1. Cas des pierres précieuses 66 2.2. Cas particulier de la production d’or à Madagascar 68 2.3. Etude de cas sur les petites mines 70 III. Etat des lieux des procédures de mouvements et d’octroi de permis 70 3.1. Mouvements de permis dans le secteur minier 70 3.2. Octroi de permis dans le secteur minier 71 3.3. Octroi de licence dans le secteur pétrolier 74 3.4. Registre des licences et permis 75 3.5. Informations sur la propriété réelle des entreprises extractives 76 3.6. Politique du gouvernement et position du Comité National sur la propriété réelle 79 3.7. Participation de l’État dans les entreprises extractives (cf. normes 2.6 ITIE) 81 IV. Contribution du secteur extractif à l’économie 82 4.1. Comparaison des recettes fiscales et douanières issues du secteur extractif vis-à-vis des recettes générales de l’État et comparaison de la pression fiscale 82 4.2. Comparaison de la participation du secteur extractif au PIB vis-à-vis des autres secteurs 85 4.3. Contribution aux investissements directs étrangers 88 PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 4.4. Contribution à l’ensemble des recettes fiscales 88 4.5. Contribution en termes d’emploi 89 V. Productions et exportations 89 VI. Répartition des revenus issus du secteur extractif 93 6.1. Paiements directs (exigence 4.6) et Transferts infranationaux (exigence 5.2) 93 6.2. Retracer la destination des revenus (paiements directs et transferts directs) 95 6.3. Revue de la répartition entre les impôts d’Etat et les impôts locaux 97 VII. Distribution des revenus issus du secteur extractif au sein de l’administration 97 7.1. Budget et engagement de dépenses 97 7.2. Contrôle des revenus et des dépenses 98 7.3. Revenus des Collectivités Territoriales Décentralisées 98 F. Résultats de la réconciliation ........................................................................................ 101 I. Total des flux et écart résiduel total 101 II. Entités réconciliées 101 2.1. Tableau des flux de paiements par société avec montants versés, montants reçus et écarts. 101 2.2. Les détails des ajustements au niveau des entreprises 104 2.3. Les détails des ajustements au niveau de l’Administration 107 III. Auto-déclaration désagrégée de l’Etat 110 IV. Autres résultats 112 4.1. Dons 113 4.2. Dépenses sociales rendues obligatoires par la loi 117 4.3. Résultats au niveau des collectivités décentralisées 119 G. Suivi des recommandations antérieures et éventuels compléments ......................... 123 Annexes ........................................................................................................................................ 134 PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 Page 6 sur 135 Liste des Abréviations SIGLE SIGNIFICATION ADEMA Aéroport de Madagascar AERP Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre AMSA Ambatovy Minerals Société Anonyme ANDEA Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement ANOR Agence Nationale de l'Or APPAM Association Professionnelle du secteur Pétrolier Amont de Madagascar ARTEC Autorité de Régulation des Technologies de Communication ASM Artisanal and Small-scale Mining BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest BCM Banque Centrale de Madagascar BCMM Bureau du Cadastre Minier de Madagascar BTR Bordereau de Transfert de Recettes CCP Contrat de Partage de Production CCPGEM Cercles des Consultants pour la Promotion de la bonne Gouvernance de l'Exploitation Minière CdC Cour des Comptes CDSM Consortium De Solidarité avec Madagascar CGI Code général des Impôts CGIM Commission sur les Grands Investissements Miniers CIM Centre d’Immatriculation de Madagascar CN Comité National CNAPS Caisse Nationale pour la Prévoyance Sociale CNM Comité National des Mines CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CSRM Centre pour la Responsabilité Sociale dans le secteur Minier CTD Collectivité Territoriale Décentralisée CPP Contrat de partage de production DA Droit d'accises DAU Document Administratif Unique DD Droit de douanes DGE Direction des Grandes Entreprises DGI Direction Générale des Impôts DGM Direction Générale des Mines DIR Direction Interrégionale des Mines DMSA Dynatec Madagascar Société Anonyme DRCF Direction de la Recherche et du Contrôle Fiscal DRI Direction Régionale des Impôts EAE Entreprise Appartenant à l’Etat EAX East African Exploration Madagascar EDBM Economic Development Board of Madagascar PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 Page 7 sur 135 EIE Etude d’Impact Environnemental EMEPML ExxonMobil Exploration and Production Madagascar Limited EMEPMML ExxonMobil Exploration and Production Madagascar Majunga Limited EMEPNML ExxonMobil Exploration and Production Northern Madagascar Limited ENEMPSI Enquête Nationale sur l’Emploi et le Secteur Informel ERC Extrait de Registre de Commerce ESIA Espace Sanitaire Inter-Entreprises d'Antananarivo EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée FA Frais d'Administration FAM Frais d'Administration Minière FMG Franc Malgache FMI Fond Monétaire International GIE Groupement d’Intérêt Economique HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre HTVA Hors TVA IBS Impôts sur les bénéfices des sociétés IDE Investissement Direct Etranger IFAC International Federation of Accountants IFPB Impôts fonciers sur la propriété bâtie IGM Institut de Géologie de Madagascar INSTAT Institut National de la Statistique de Madagascar IPSAS International Public Sector Accounting Standards IRCM Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers ISRS International Standards on Related Services ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives KRAOMA Kraomita Malagasy LdF Loi de Finances LdFR Loi de Finance Rectificative LGIM Loi sur les Grands Investissements Miniers MCM Madagascar Consolidated Mining MDTF Multi Donor Fund MECIE Mise en Comptabilité des Investissements avec l’Environnement MFB Ministère des Finances et du Budget MFPTLS Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales MGA Ariary Malgache MICTSL Madagascar International Container Terminal Services LTD. MID Ministère de l’Intérieur MPMP Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole MUSD Millions USD NIF Numéro d'Identification Fiscale OM Overall Materiality OMERT Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications PricewaterhouseCoopers Madagascar Rapport final ITIE Madagascar – Exercice 2014 Page 8 sur 135 OMH Office Malgache des Hydrocarbures OMNIS Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques OMSI Organisation Sociale Inter Professionnelle ONE Office National pour l’Environnement ORE Office de Régulation de l’Electricité OSC Organisations de la Société Civile OSIE Organisation Sanitaire Inter-Entreprises OSTIE Organisation Tananarivienne Inter-Entreprises OV Ordre de Virement PAGI Projet d’Appui à la Gouvernance institutionnelle PAM Pan African Mining PE Permis d’Exploitation PEE Plan d’Engagement Environnemental PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PIB Produit Intérieur Brut PM Performance Materiality PR Permis de Recherche PRE Permis Réservés aux Petits Exploitants PwC PricewaterhouseCoopers QMM Qit Madagascar Minerals RSE Responsabilité Social d'Entreprise S.A Société Anonyme S.A.R.L Société A Responsabilité Limitée S.A.R.L.U Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle SAPETRO South Atlantic Petroleum BP SAS SMAE Services Médicaux Autonomes d'Entreprises SMIA Service Médical Inter-entreprises d’Antsirabe SMIE Services Médicaux Inter-Entreprises SMIMO Service Médical Inter-Entreprises de Moramanga SMMC Société de uploads/Finance/madagascar-rapport-de-reconciliation-eiti-2014-pdf.pdf