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I-6. Diffusion et répartition de la rente: enjeux de soutenabilité V. GERONIMI,

I-6. Diffusion et répartition de la rente: enjeux de soutenabilité V. GERONIMI, P.-Y. LE MEUR Du point de vue de l’Etat, les mécanismes de répartition et de gestion d’une rente minière poursuivent en règle générale deux principaux objectifs souvent contradictoires. Le premier de ces objectifs est l’efficacité, jugée à la fois du point de vue de la préservation de l’incitation à produire la rente et du point de vue de la capacité à capter effectivement la part la plus importante possible (i.e. sans supprimer l’incitation à produire) de la rente économique. Le deuxième objectif est celui de l’équité, de la juste répartition de la rente entre les parties prenantes (firmes privées, Etat, population). Parmi les multiples critères d’équité, seuls deux critères sont mobilisés dans la suite de cette contribution. Le premier, utilisé par la Banque mondiale dans les calculs de rente repose sur la définition d’un « profit normal » ou « moyen » pour les opérateurs privés (10%)1. Au-delà de ce taux, le profit deviendrait rente, et devrait logiquement être capté par les acteurs locaux (Etat et population locale). Une telle définition de la rente ne prend pas nécessairement en compte la rémunération d’éventuels risques exceptionnels (ce qui peut être le cas pour la phase d’exploration)2. Nous considérons aussi, dans une section finale, un second critère basé sur la notion de soutenabilité. Effectivement, on retrouve dans l’objectif de soutenabilité, le principe de l’équité intergénérationnelle, au cœur de la définition du développement durable par la Commission Brundtland : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 1 Cela correspond aussi au taux d'actualisation retenu par le FMI dans l'évaluation de la fiscalité minière (FMI 2012) 2 Dans ce dernier cas il faudrait considérer le profit moyen réalisé par les entreprises dans les activités d’exploration. Expertise collégiale IRD : Les ressources minérales profondes en Polynésie française. I-6. Répartition de la rente – V. Geronimi et al. 201 1. Diffusion et répartition de la rente économique On distingue trois grands types de mécanismes par lesquels la rente minière peut être diffusée, captée et redistribuée : − De façon indirecte, par les liens technico-économiques, l’activité minière peut générer de l’emploi, des consommations intermédiaires amont et aval dont découlent des effets d’entraînement directs et indirects pour l’emploi et la valeur ajoutée. Si beaucoup d’activités minières se caractérisent par un caractère fortement enclavé, il n’en reste pas moins que les effets directs et indirects de ces activités via notamment l’emploi, le développement de compétences (capital humain) et d’infrastructures (capital physique), puis d’activités à forte valeur ajoutée en aval des chaînes industrielles de la valeur, peuvent impacter fortement l’économie. Il ne s’agit pas là à proprement parler d’une captation ou d’une redistribution de la rente, mais d’un effet d’entraînement sur l’activité économique ; − Directement, par la fiscalité minière et les prises de participation de l’Etat. En l’absence d’effets d’entraînement importants, le lien fiscal, via le budget de l’Etat constitue souvent le principal vecteur de diffusion de la rente minière dans une économie. Par les prises de participation de l’Etat, qui correspondent aussi à une association aux risques spécifiques au projet minier, celui-là peut percevoir alors des dividendes, et éventuellement user de son statut d’actionnaire pour optimiser les retombées des activités minières sur le reste de l’économie3 . − A côté de ces mécanismes de répartition de la rente centrés sur l’Etat et les effets macroéconomiques, les groupes ou communautés ayants-droit sur le territoire concerné parviennent de plus en plus souvent à obtenir des paiements directs ou indirects, à divers titres, à bénéficier d’infrastructures et de services, à accéder à des opportunités d’emploi et de formation parfois inexistantes auparavant. 3 Le risque est cependant que des préoccupations politiques de court-terme conduisent l’Etat à prendre des décisions compromettant la viabilité de son industrie minérale. Expertise collégiale IRD : Les ressources minérales profondes en Polynésie française. I-6. Répartition de la rente – V. Geronimi et al. 202 1.1 Définition de la rente économique La rente économique désigne cette part de la valeur d’un produit qui dépasse ce qu’il a été nécessaire de dépenser pour assurer la production4. Ainsi, la rente économique recouvre ce qui reste de la valeur de la production une fois rémunérés l’ensemble des facteurs de production (travail et capital). Assimilée à un surplus ou à un surprofit, la rente économique peut provenir de différentes sources. Pour l’exploitation d’une ressource non renouvelable, elle peut s’interpréter alternativement comme la valeur d’usage de la nature, ou l’expression d’un pouvoir de monopole et s’inscrire dans une stratégie de maximisation des revenus tirés de la mine sur l’horizon d’exploitation de celle-ci. On retrouve potentiellement ces différentes dimensions de la rente économique dans l’exploitation minière. Selon une approche en termes de soutenabilité (Pearce et Atkinson 1993, Hamilton et Clemens 1999, Banque mondiale 2006, 2011), la rente économique découlant de l’exploitation d’une ressource naturelle est le reflet de la valeur d’usage du capital naturel mobilisé. Ainsi, la valeur de la ressource exploitée est capturée à travers sa seule valeur d’usage. Si d’autres dimensions d’une ressource naturelle sont susceptibles d’être source de valeurs (voir figure 1), l’avantage d’adopter une telle approche est de permettre l’estimation de la rente économique en s’inscrivant dans un cadre comptable harmonisé, et de construire un indicateur de soutenabilité (l’épargne véritable, voir plus loin). 4 Le périmètre des dépenses doit intégrer l’exploration (recherche des gisements), la recherche et le développement éventuellement associés à la production. Expertise collégiale IRD : Les ressources minérales profondes en Polynésie française. I-6. Répartition de la rente – V. Geronimi et al. 203 Dans les calculs de rentabilité et de faisabilité, les valeurs prises en compte sont monétaires, et s’appuient essentiellement sur les valeurs d’usage direct. Par le biais de la prise en compte des coûts associés à la restauration et à la compensation, notamment pour les populations locales, une partie des autres valeurs (d’option, de quasi-option et d’héritage) peuvent être partiellement intégrées. Ces valeurs sont plus incertaines, l’absence de marchés indiquant des prix rendant très fluctuante leur valorisation monétaire, qui dépend finalement des rapports de force entre les différentes parties prenantes : une partie de ces valeurs ne sont pas monétarisables par l’approche en termes de valeur économique totale. En l’absence d’une valorisation monétaire fiable de ces valeurs de non-usage, celles-ci sont souvent simplement ignorées dans l’évaluation, pour ressortir au moment des négociations autour des compensations pour les populations locales. Elles constituent une dimension essentielle de la valeur totale d’une ressource naturelle. On retrouve ici l’importance des représentations (voir contribution I-1), et par conséquent de la construction d’arènes de discussion et d’un savoir et de représentations communes quant aux différentes dimensions de la valeur d’une ressource naturelle. Pour l’évaluation monétaire de la rente économique associée à l’exploitation d’une ressource naturelle, on devrait théoriquement utiliser la différence entre le revenu marginal et le coût marginal de l’exploitation minière, par référence à une stratégie de maximisation inter-temporelle du Valeur d’usage direct Valeur d’usage indirect Valeur d’option Valeur de quasi -option Valeur d’héritage Valeur d’existence Minerai, métaux contenus Pêche, tourisme, loisir Préserver un usage futur, plus utile Valeur d’une information future, nouveaux usages Transmission d’un mode de vie, d’un patrimoine culturel associé à la ressource Valeur intrinsèque, de non-usage USAGE NON USAGE VALEUR ECONOMIQUE TOTALE Ressource minière en eau profonde Figure 1 - Les différentes dimensions de la valeur d’une ressource naturelle selon une approche en termes de valeur économique totale (Source : d’après MEA 2005, Pearce and Warford 1993) Expertise collégiale IRD : Les ressources minérales profondes en Polynésie française. I-6. Répartition de la rente – V. Geronimi et al. 204 profit. En pratique, pour évaluer la valeur du capital naturel non- renouvelable (i.e. la rente associée aux ressources minières), la Banque Mondiale utilise la différence entre le prix de vente mondial et le coût moyen (incluant un taux de profit « normal »). Ces dernières variables sont effectivement plus simples à estimer que des revenus et coûts marginaux. Comment la rémunération des actionnaires, des propriétaires de la mine, est-elle intégrée dans le calcul de la rente ? Le risque apparent est de voir effectivement disparaître l’incitation à exploiter un gisement si la rémunération des actionnaires n’est pas assez élevée. Le principe appliqué est là aussi finalement assez simple, aux coûts moyens de production est ajouté un taux de profit moyen représentant une rémunération « normale », moyenne, du capital, suffisante pour inciter les firmes à exploiter la ressource minière5. En appliquant cette méthode d’estimation de la rente économique, la Banque Mondiale a estimé la valeur des ressources naturelles non- renouvelables, à partir des taux de rente (rente rapportée au prix de vente), pour plus de 130 pays (Banque mondiale 2006, 2011). A titre d’exemple, la figure 2 ci-après permet de visualiser l’évolution du taux de rente économique issue du secteur du nickel entre 1970 et 2006, pour la Nouvelle- Calédonie, le Canada, l’Australie, et la moyenne mondiale. 5 Bolt et al., 2002 : “Cost data in most cases uploads/Finance/ i-6-diffusion-et-repartition-de-la-rente-enjeux-de-soutenabilite.pdf