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Royaume du Maroc INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPR

Royaume du Maroc INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE PAR M. MOSTAFA BENHOUMMANE Novembre 2004 MARCHES PUBLICS DIAGNOSTIC DE LA REGLEMENTATION & PROPOSITION D’UNE DEMARCHE D’AUDIT MEMBRES DE JURY Président : M. Farid EL BACHA- Professeur Univrsitaire Université Mohamed V Directeur de Recherche : M. Azeddine BENMOUSSA - Expert-comptable DPLE Suffragants : M. Abdelmouniam BIADE - Professeur à l’ISCAE : M. Abdou Souleye DIOP - Expert-comptable DPLE Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement : § Monsieur Azeddine BENMOUSSA, Maître de stage et Directeur de Recherche, pour lequel je demeure sincère, respectueux et reconnaissant pour le soutien moral et permanent et les conseils prodigués, § Monsieur Farid EL BACHA qui me fait honneur en acceptant de présider le jury de soutenance du présent mémoire, § Messieurs Abdou Souleye DIOP et Abdelmounaim BIADE qui ont accepté de faire partie du jury. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Rachid M’RABET, le corps enseignant et tout le personnel de l’I.S.C.A.E pour les efforts déployés en vue d’assurer la continuité et la réussite du cycle d’expertise comptable. Enfin, je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, mes amis ainsi que l’ensemble des personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 3 Sommaire Introduction générale 5 Partie I : Bien connaître la réglementation des marchés publics : un moyen efficace pour maîtriser les risques par l’auditeur 12 1.1 Chapitre 1 : Etude des marchés publics au Maroc 14 1.1.1 Préparation et conclusion des marchés publics 14 1.1.2 Exécution des marchés publics 30 1.2 Chapitre 2 : contrôles en vigueur des marchés publics 42 1.2.1 Contrôle a priori 42 1.2.2 Contrôle en cours d’exécution 43 1.2.3 Contrôle a posteriori 44 1.3 Chapitre 3 : Apports et limites de la nouvelle réglementation des marchés publics 46 1.3.1 Apports 46 1.3.2 Limites 48 1.3.3 Recommandations 57 Partie II : Proposition d’une démarche d’audit adaptée aux marchés publics 66 2.1 Chapitre1 : Les partenaires impliqués dans la mission d’audit des marchés publics : 69 2.1.1 Le maître d’ouvrage et le marché public 69 2.1.2 L’auditeur 71 2.1.3 Les commanditaires de l’audit et les destinataires de ses résultats 75 2.2 Chapitre 2 : Analyse des risques spécifiques aux marchés publics 77 2.2.1 Risques liés au contrôle interne 78 2.2.2 Les risques d’audit inhérents aux marchés publics 82 2.2.3 Risques liés au déroulement de l’audit 87 2.3 Chapitre 3 : Le processus d’audit des marchés publics 89 2.3.1 Planification 89 2.3.2 Exécution 96 2.3.3 Rapport 106 Conclusion générale 109 Annexes 112 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 137 Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 4 Liste des abréviations MP : Marché public MO : Maître d’ouvrage CPS : Cahier des prescriptions spéciales CPC : Cahier des prescriptions communes AOO : Appel d’offres ouvert AOR : Appel d’offres restreint COP : Commission d’ouverture des plis OS : Ordre de service CCAGT : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat CCAGEMO : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 5 Introduction générale Le Décret sur la gestion et la passation des marchés publics constitue une petite révolution dans le monde des affaires et de l’administration marocaine, principal client pour plusieurs secteurs de l’activité économique. Une révolution dans la mesure où cela touche l’un des aspects les plus décriés de l’administration, à savoir la corruption que génère, entre autres, l’opacité qui entourait la passation des marchés publics. Un grand pas est franchi dans le processus de moralisation du monde des affaires, grâce aux apports du nouveau décret relatif aux marchés publics. Non seulement la procédure de l’appel d’offres devient la règle, ce qui est déjà une grande avancée sur le chemin de la transparence, mais en plus, ce décret apporte un certain nombre de mesures qui devraient sécuriser et les entreprises et l’Etat bien entendu. S’il est évident que la question de la gestion et du contrôle des marchés publics est aujourd’hui au centre des priorités des pouvoirs publics, notamment par la diffusion d’un ensemble de règles et de procédures visant à garantir l’équité de l’accès à la commande publique et une gestion rigoureuse des marchés, il n’en demeure pas moins qu’une question reste posée à ce sujet. Celle ci porte non seulement sur l’efficacité des dispositions réglementaires relatives à la passation et aux critères d’attribution des marchés, mais aussi sur l’efficacité des audits internes institués par le décret sur les marchés publics, étant donné l’insuffisance des professionnels d’audit dans l’administration par rapport au nombre important des marchés publics passés chaque année par les entités publiques, l’absence d’un cadre réglementaire définissant les pouvoirs et les attributions des auditeurs internes du maître d’ouvrage ainsi que l’absence d’un manuel des normes spécifiques à l’audit des marchés publics. En effet, le non aboutissement de nombreux ouvrages de travaux a mis en évidence l’inefficacité de la politique de gestion et de contrôle des marchés publics qui s’est limitée à une simple conformité à des dispositions réglementaires et qui a passé sous Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 6 silence des pratiques très diversifiées et éloignées, sinon contraires, à l’esprit de la loi. Le phénomène est d’autant plus frappant qu’il concerne des marchés, souvent, d’une ampleur économique et financière considérable, dont l’objet est caractérisé, parfois, par des spécifications très techniques qui requièrent des gestionnaires et des contrôleurs des marchés publics des connaissances pointues des caractéristiques particulières du secteur auquel appartient l’objet du marché public. En 2002, le nombre de marchés soumis au visa du Contrôle Général des Engagements des Dépenses de l’Etat a atteint 12.861 marchés (tous budgets confondus) pour une valeur de 11.888 millions dh dont 3.415 marchés passés par les services centraux et 9.446 marchés contractés par les services déconcentrés1. Ces chiffres montrent l’importance des marchés publics dans l’économie nationale. Les marchés de travaux et les marchés de fournitures représentent respectivement 53 % et 37 % du montant total des marchés passés pour l’Etat. La recherche de données quantitatives et d’analyses portant sur les marchés des établissements publics et des collectivités locales s’avère difficile. On dispose effectivement des nomenclatures d’exécution budgétaire répertoriant les crédits de fonctionnement et d’investissements, mais l’obtention d’indications précises sur l’importance des achats nécessite l’agrégation des postes budgétaires. Ce déficit d’information sur les achats effectués par les établissements publics et les collectivités locales est le signe du faible intérêt porté au sujet, même si les évolutions prônent la mise en place de systèmes d’informations au service des contrôleurs. La première réglementation des marchés publics remonte à 1965 notamment par le biais du décret royal n° 2-65-116 du 19 mai 1965 approuvant le cahier des clauses 1 Rapport d’activité du Contrôle Général des Engagements de Dépenses pour l’exercice 2002 (dernier rapport publié) Marchés publics Diagnostic de la réglementation & proposition d’une démarche d’audit ___________________________________________________________________________________________ 7 administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics et des communications et dont l’application sera étendue aux administrations publiques de l’Etat par un autre décret royal, celui du 18 juin 1966. Il a fallu attendre l’année 1976 pour que soit promulgué le décret n° 2-76-479 relatif aux marchés des travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l’Etat. C’est justement pour pallier aux différentes insuffisances qu’accusait l’application du décret de 1976 et aussi pour répondre aux critiques formulées que ce soit par les bailleurs de fonds internationaux ou par le secteur privé marocain quant à l’absence de transparence dans la conclusion des marchés publics que sera promulgué le décret du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat. Ce texte a été suivi par la promulgation du décret n° 2-99-1087 du 04 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat et le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat. Le décret n° 2.98.482, entré en vigueur le 1er juillet 1999, est une refonte des dispositions du décret du 14 octobre 1976 relatif aux marchés des travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l’Etat. Il constitue la base juridique et réglementaire fixant les conditions et les formes selon lesquelles toutes les administrations doivent passer leurs marchés. Le nouveau décret s’applique également aux collectivités locales : provinces, préfectures et municipalités. La circulaire n° 27/99 du Premier Ministre, en date du 8 octobre 1999, retient, comme cadre de référence en matière de marchés, pour les uploads/Finance/61-interventions-connexes-du-commissaire-aux-comptes-liees-aux-operations-sur-le-capital-socialcadre-l.pdf