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1 Chapitre I: Les immobilisations corporelles (IAS 16/ NCT05 ) L'objectif de la

1 Chapitre I: Les immobilisations corporelles (IAS 16/ NCT05 ) L'objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles, afin d’aider les utilisateurs des états financiers à distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable (ou autres valeurs) ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. I. Définition des immobilisations corporelles, critères distinctifs, champs d'application et critères de prise en compte 1.1- Définition " Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actif physiques et tangibles qui: - Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité - Sont censés être utilisés sur plus qu'un exercice." (NC5 § 6, al 1er). Les terrains, les constructions, les machines, les navires, les avions, les véhicules motorisés, le mobilier et le matériel de bureau sont des exemples d'immobilisations corporelles. La même définition est stipulée par l' IAS 16 § 6.7. 1.2- Distinction entre immobilisations, charges et stocks. En se référant à la définition donnée par le cadre de présentation et de préparation des états financiers : Les immobilisations sont composées d'éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont des outils de travail acquis en l'état ou créés par l'entreprise: c'est ainsi qu'ils ne se consomment pas par le premier usage. Les stocks sont des biens transformés ou vendus rapidement (au cours du même exercice). Les charges d'exploitation sont : - Soit des achats de matières, marchandises et fournitures à consommer par l'entreprise lors de son processus de production. - Soit des dépenses destinées à maintenir les biens en état de fonctionnement ou à les remettre en bon état d'utilisation. 1.3- Champs d'application La norme IAS 16 ne s’applique pas aux : 2 - Immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente selon IFRS 5 : actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. - Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole et qui sont couverts par la norme IAS 41 : agriculture. - A la comptabilisation et l’évaluation des actifs de prospection et d’évaluation IFRS 6. - Ou droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et les ressources similaires non renouvelables qui sont couverts par l’IFRS 6 : exploration et évaluation des ressources minérales. Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits miniers, réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables (IAS 16.3). En effet, des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. Cette acquisition, même si elle n’augmente pas directement les avantages économiques futurs d’un actif existant, peut se révéler nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs des autres actifs. Dans ce cas ces acquisitions remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu’actifs car : elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages futurs supérieurs à ceux qu’elle aurait obtenu si elle n’avait pas été acquise. 1.4- Critères de prise en compte d’une immobilisation corporelle Une immobilisation corporelle doit être inscrite en tant qu'actif lorsque: - Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l'entreprise. - Le coût de cette immobilisation pour l'entreprise peut être estimé de façon fiable NC 5, § 7 et IAS 16 § 7.8).  Le premier critère de prise en compte nous permet de distinguer entre les éléments d'actif qui doivent être présentés sous la rubrique "immobilisations corporelles" (actifs non courants) et les éléments d'actifs qui doivent être présentés parmi les actifs courants. Ainsi les terrains et constructions détenus par une entreprise en vue de les vendre ne peuvent pas être considérés comme des immobilisations corporelles, puisqu'ils font l'objet de l'exploitation normale de l'entreprise et destinés à être vendus, ils doivent donc être classés parmi les stocks.  Le deuxième critère de prise en compte des immobilisations (mesure fiable du coût) est satisfait lorsque l'entreprise peut identifier la contrepartie cédée en vue d'acquérir et de mettre en service l'immobilisation. Cas particuliers : L’identification des éléments répondant à la définition des immobilisations corporelles est parfois délicate :  Il peut être approprié de regrouper des éléments de faible valeur individuelle, tels que les moules, outils, matrices et emballages commerciaux et d'appliquer les critères de définition à leur valeur globale. 3  La plupart des pièces de rechange sont habituellement inscrites en stock et comptabilisées en charges lors de leur utilisation. Toutefois, les pièces de rechange principales (moteurs d'échange standard chez une entreprise de transport) et les pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entreprise compte les utiliser sur plus qu'un exercice et sont amorties sur une période ne dépassant pas la durée d'utilité de l'actif s'y rapportant. De même pour les pièces de rechanges spécifiques et le matériel d’entretien spécifiques, leur durée d’amortissement est égale à celle de l’immobilisation qui y sont rattachés.  Dans certains cas, il est approprié de répartir le coût total d'un actif entre ses différents éléments constitutifs et de comptabiliser chaque élément séparément. Tel est le cas lorsque les différentes composantes d'un actif ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages à l'entreprise selon un rythme différent nécessitant de taux et de mode d'amortissement différents. L’IASB cite le cas des avions et de ses moteurs qui sont traités comme des actifs amortissables distincts puisqu’ils ont des durées d'utilité différentes (de même pour l'ordinateur et le logiciel). Exemple: Une compagnie aérienne vient d’acheter pour 20.000.000 Dt un avion dont le prix est décomposé ainsi : - carlingue : 30% (durée de vie 30 ans). - Moteurs : 30% (durée de vie 15 ans). - Equipements techniques : 30% (durée de vie 10 ans). - Siège et aménagements intérieurs : 10% (durée de vie 8 ans). Solution : L’amortissement sera calculé comme suit: - carlingue : (20.000.000 x 0,3)/30 = 200.000 - Moteurs : (20.000.000 x 0,3)/15 = 400.000 - - Equipements techniques : (20.000.000 x 0,3)/10 = 600.000. - Siège et aménagements intérieurs : (20.000.000 x 0,1)/8 = 250.000 -------------------- 1450.000 Dt Les pièces de rechange et le matériel d’entretien spécifiques liés à une immobilisation particulière sont amortis sur la durée de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent car les avantages économiques y rattachés sont obtenus de sa disponibilité immédiate. Exemple: Début N la société SOS a acquis des camions et un lot de pièces de rechanges spécifiques respectivement pour 550.000 Dt et 75.000 Dt. La durée d’utilité des camions est de 5 ans. Début N+2 la société a remplacé certaines pièces des camions d’un coût initial de 35.000 Dt. En fin N+2, un autre lot de pièces d’un coût de 25.000 Dt a été remplacé. Comptabiliser ces transactions (ne pas tenir compte de la TVA). 4 Solution : Camions Camions – pièces de rechanges spécifiques Dotations aux amortissements Amortissement pièces de rechanges Pertes sur pièces de rechanges (35000/5) x 2 = 14.000 Dotations aux amortissements (75.000 – 35000)/5 = 8.000 Amortissement pièces de rechanges Pertes sur pièces de rechanges (25.000/5) x 3 = 15.000 Dotations aux amortissements (75.000-60000)/5 = 3.000 Début N fin N et fin N+1 Début N+2 Fin N+2 Fin N+3 Trésorerie/ fournisseurs d’immobilisations Amortissements camions (550.000/5) Amortissements pièces de rechanges spécifiques (75.000/5) Camions - pièces de rechanges Amortissements camions (550.000/5) Amortissements pièces de rechanges spécifiques Camions - pièces de rechanges Amortissements camions (430.000/5) Amortissements pièces de rechanges spécifiques 550.000 75.000 125.000 14.000 21.000 118.000 15.000 10.000 113.000 625.000 110.000 15.000 35.000 110.000 8.000 25.000 110.000 3.000 5 II- Acquisition des immobilisations Les immobilisations corporelles peuvent être acquise à titre onéreux, à titre gratuit ou produite par les propres moyens de l'entreprise. 2.1- Acquisition des immobilisations à titre onéreux 2.1.1- Principe Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué de (IAS 16.16 à 16.20) :Son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux. - le prix d’acquisition. - Les droits de douane, les taxes non récupérables. - Les coûts des avantages du personnel résultat directement de la construction ou de l’acquisition de l’actif corporel. - Les frais de préparation du site. - Les frais de livraison et de manutention initiaux. - Les frais d’installation et de montage. - Les coûts des tests de bon fonctionnement de l’actif, après déduction du produit net de la vente des éléments produits pendant le transfert de l’actif sur ce site et pendant sa mise en état (échantillon produit pendant les tests). - Les honoraires de professionnels. - L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel uploads/Finance/ ias-16 1 .pdf