Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert

Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire 1 IAS 16 Immobilisations corporelles A. Généralités I- Champ d'application Les dispositions de la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, doivent être appliquées aux immobilisations corporelles sauf lorsqu'une autre norme IFRS impose ou autorise un traitement comptable différent (IAS 16.2).Sont ainsi couvertes par d'autres normes (IAS 16.3) : - les immobilisations corporelles classées comme actifs non courants et groupes d'actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) ; - les actifs biologiques liés à l'activité agricole qui ne sont pas des plantes productrices (IAS 41) ; Remarque - Les plantes productrices entrent dans le champ d'application d'IAS 16 et non d'IAS 41, conformément à l'amendement publié en juin 2014 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Pour mémoire, une plante productrice est définie comme une plante vivante qui : - est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;- est susceptible de produire sur plus d'une période ; et - n'a qu'une faible probabilité d'être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut. Pour la détermination du coût de production des plantes productrices. - les actifs de prospection et d'évaluation de ressources minérales (IFRS 6) ; - les immeubles de placement (IAS 40). Exemples 1- La société ABC est une entreprise de fabrication qui possède plusieurs usines (bâtiments et équipement connexe) dans l’ensemble du pays. Elle utilise chacune de ces usines pour fabriquer des articles qui seront vendus pour générer des produits. Ces usines ne sont pas considérées comme des immeubles de placement, car elles sont utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services vendus dans le cours normal des affaires. Elles sont donc comptabilisées conformément à IAS 16, selon les modalités décrites dans la présente publication 2- La société DEF exerce ses activités dans le secteur immobilier et elle a investi dans plusieurs bâtiments situés dans diverses villes au pays. La société DEF tire ses produits de la location de bâtiments et réaliserait un gain en capital à la vente de ces bâtiments. Ces bâtiments sont considérés comme des immeubles de placement, car ils sont détenus pour en retirer des loyers et pour réaliser une plus-value en capital. Ils sont donc comptabilisés conformément à IAS 40. Selon cette norme, la société DEF peut choisir d’évaluer les bâtiments après comptabilisation selon le modèle de la juste valeur ou selon le modèle du coût. Si elle opte pour le modèle du coût, elle doit se conformer aux exigences d’IAS 16 II Définition et critères de comptabilisation d'une immobilisation corporelle Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entreprise pour être (IAS 16.6) : - utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services ; - loué à des tiers ; ou - utilisé à des fins administratives. Remarques : 1. Notion de « détention » versus « droit de propriété » En IFRS, la notion de détention n'est pas forcément identique à celle de droit de propriété. Même si elle résulte souvent du droit de propriété, le critère essentiel pour juger de la détention repose sur l'appréciation de la capacité de l'entreprise à contrôler les avantages économiques attendus. Cela nécessite de prêter attention à la substance et à la réalité économique de la détention et non pas seulement à la forme juridique. L'examen de la capacité à contrôler Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire 2 les avantages peut être complété par l'analyse des risques principaux dans un accord. 2. Stock outil (« core inventories ») . Il s'agit également d'actifs corporels dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période (IAS 16.6).La comptabilisation à l'actif d'une immobilisation corporelle est soumise au respect des deux critères suivants (IAS 16.7) : - il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; Ce critère implique que non seulement il y ait des avantages probables associés, mais également que ces avantages futurs soient contrôlés par l'entreprise. A notre avis, par analogie avec les immobilisations incorporelles, une entité contrôle une immobilisation corporelle lorsqu'elle a le pouvoir, d'une part, d'obtenir les avantages économiques futurs liés à la ressource (voir remarque ci-avant) et, d'autre part, de restreindre l'accès des tiers à ces avantages (IAS 38.13, en ce sens également Cadre.4.8 s.), notamment du fait de l'existence d'un droit légal ou contractuel. - et le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Exemple: Un garage automobile, le garage Delta vient d’acheter un véhicule automobile. Si ce véhicule est destiné à la revente, ce n’est pas une immobilisation corporelle, si par contre, il est destiné à être gardé pour l’activité de l’entité (il est probable que des avantages économiques futurs associés iront à l’entité) il doit être comptabilisé en immobilisation corporelle. Cas particuliers : l’identification des éléments répondant à la définition des immobilisations corporelles est parfois délicate :  Il peut être approprié de regrouper des éléments de faible valeur individuelle, tels que les moules, outils, matrices et emballages commerciaux et d'appliquer les critères de définition à leur valeur globale.  La plupart des pièces de rechange sont habituellement inscrites en stock et comptabilisées en charges lors de leur utilisation. Toutefois, les pièces de rechange principales (moteurs d'échange standard chez une entreprise de transport) et les pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entreprise compte les utiliser sur plus qu'un exercice et sont amorties sur une période ne dépassant pas la durée d'utilité de l'actif s'y rapportant. De même pour les pièces de rechanges et le matériel d’entretien spécifiques, leur durée d’amortissement est égale à celle de l’immobilisation qui y sont rattachés.  Dans certains cas, il est approprié de répartir le coût total d'un actif entre ses différents éléments constitutifs et de comptabiliser chaque élément séparément. Tel est le cas lorsque les différentes composantes d'un actif ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages à l'entreprise selon un rythme différent nécessitant de taux et de mode d'amortissement différents. L’IASB cite le cas des avions et de ses moteurs qui sont traités comme des actifs amortissables distincts puisqu’ils ont des durées d'utilité différentes (de même pour l'ordinateur et le logiciel). Exemple: Une compagnie aérienne vient d’acheter pour 20.000.000d un avion dont le prix est décomposé ainsi : Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire 3 - carlingue : 30% (durée de vie 30 ans). - Moteurs : 30% (durée de vie 15 ans). - Equipements techniques : 30% (durée de vie 10 ans). - Siège et aménagements intérieurs : 10% (durée de vie 8 ans). Solution : L’amortissement sera calculé comme suit: - carlingue : (20.000.000 x 0,3)/30 = 200.000 - Moteurs : (20.000.000 x 0,3)/15 = 400.000 - Equipements techniques : (20.000.000 x 0,3)/10 = 600.000. - Siège et aménagements intérieurs : (20.000.000 x 0,1)/8 = 250.000 -------------------- 1450.000d Les pièces de rechange et le matériel d’entretien spécifiques (lié à une immobilisation particulière) sont amortis sur la durée de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent car les avantages économiques y rattachés sont obtenus de sa disponibilité immédiate. Exemple: Début N la société SOS a acquis des camions et un lot de pièces de rechanges spécifiques respectivement pour 550.000 et 75.000d. La durée d’utilité des camions est de 5 ans. Début N+2 la société a remplacé certaines pièces des camions d’un coût initial de 35.000d. En fin N+2, un autre lot de pièces d’un coût de 25.000d a été remplacé. Comptabiliser ces transactions (ne pas tenir compte de la TVA). Solution : Camions Camions – pièces de rechanges spécifiques Dotations aux amortissements Début N fin N et fin N+1 Trésorerie/ fournisseurs d’immobilisations Amortissements camions 550.000 75.000 125.000 625.000 Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire 4 Amortissement pièces de rechanges Pertes sur pièces de rechanges (35000/5) x 2 = 14.000 Dotations aux amortissements (75.000 – 35000)/5 = 8.000 Amortissement pièces de rechanges Pertes sur pièces de rechanges (25.000/5) x 3 = 15.000 Dotations aux amortissements (75.000-60000)/5 = 3.000 Début N+2 Fin N+2 Fin N+3 (550.000/5) Amortissements pièces de rechanges spécifiques (75.000/5) Camions - pièces de rechanges Amortissements camions (550.000/5) Amortissements pièces de rechanges spécifiques Camions - pièces de rechanges Amortissements camions (430.000/5) Amortissements pièces de 14.000 21.000 118.000 15.000 10.000 113.000 110.000 15.000 35.000 110.000 8.000 25.000 110.000 Cours IAS 16 Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire 5 rechanges spécifiques 3.000 Distinction entre immobilisations, charges et stocks. En se référant à la définition donnée par le cadre de présentation et de préparation des états financiers : Les immobilisations sont composées d'éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont des outils de travail acquis en l'état ou créés par l'entreprise: c'est ainsi qu'ils ne se consomment pas par le premier uploads/Finance/ ias-16-immobilisations-corporelles.pdf