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Ce qu’il faut retenir des normes IAS/IFRS Coûts d'emprunt - IAS23 1. Présentati

Ce qu’il faut retenir des normes IAS/IFRS Coûts d'emprunt - IAS23 1. Présentation Pour financer leurs activités, les entités utilisent leurs capitaux propres rémunérés par les bénéfices nets distribués sous forme de dividendes et recourent, des fois, à divers modes de financement externe (crédit bancaire, emprunt obligataire, leasing...) générateur de coûts d'emprunt. Ce financement, par fonds propres ou par fonds externes, peut servir à l'acquisition, la construction ou à la production d'actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs qualifiés). 1.1 Référentiel comptable - IFRS L'actuelle IAS23 est applicable à compter du 01/01/2009. 1.2 Champ d'application IAS23 s'applique à la comptabilisation des coûts d'emprunt. IAS23 n'impose pas la comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt relatifs (a) aux actifs évalués à la juste valeur ou (b) aux stocks qui sont produits en grande quantité de façon répétitive même s'ils exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus. Ainsi, dans ces deux cas (a) et (b), la capitalisation des coûts d'emprunt est optionnelle et non obligatoire. L'entité a le choix entre incorpore les coûts d'emprunts conformément à IAS23 aux valeurs d'actifs biologiques ou immeubles de placement ou stocks qualifiés ou les comptabiliser en charges. 2. Comptabilisation des coûts d'emprunt 2.1 Règle de comptabilisation Le principe fondamental énoncé par IAS23 impose que les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié soient incorporés à son coût. Les autres coûts d'emprunt constituent des charges (IAS23-01). Les coûts d'emprunt incorporables sont ceux qui auraient pu être évités si la dépense relative à l'actif qualifié n'avait pas été faite (IAS23-10) NB. Peu d'actifs acquis remplissent ce principe. L'analyse de l'intention de la direction de l'entité quant à l'utilisation d'un actif acquis pour construire ou produire un actif qualifié peut conduire à conclure que les coûts d'emprunt liés à l'acquisition de cet actif doivent être capitalisés jusqu'à ce que l'actif qualifié puisse être vendu ou utilisé. 2.1.1 Notion d'actif qualifié Un actif qualifié (ou actif éligible) est un actif qui exige une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. IAS23 n'a pas précisé cette notion de « longue période de préparation » et n'a pas fixé une durée au-delà de laquelle une période de préparation d'un actif est considérée longue. Les entités doivent faire preuve de jugement afin de déterminer les actifs qualifiés. En se référant aux définitions des notions courant / non courant, aux critères de distinction entre actif corporel et stock et à l'opposition courante entre court et long terme, il est fréquent de se Page 1 sur 9 Ce qu’il faut retenir des normes IAS/IFRS référer à la période de 12 mois. De façon générale, cette notion de « longue période de préparation » doit être inhérente à la nature même de l'actif et ce afin d'exclure de la notion d'actif qualifié les actifs dont la période de préparation importante résulterait d'une inefficacité dans la préparation ou de détails inhabituels dans les travaux. En définitive, la qualification de la période de préparation de « longue » et l'actif associé de qualifié est une affaire de jugement. NB. Certains référentiels comptables, tel que le référentiel tunisien (NC02 « stocks »-23) ou algérien, qualifient une période de longue dès qu'elle dépasse les 12 mois. En revanche, les actifs prêts à être utilisés ou vendus au moment de leur acquisition, les stocks fabriqués sur une courte période de façon routinière ou les actifs financiers ne constituent pas des actifs qualifiés (IAS23-807). 2.1.2 Composantes des coûts d'emprunt Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entité dans le cadre d'un emprunt de fonds (IAS23-805). Ils incluent : (1) les charges d'intérêt calculées au Taux d'Intérêt Effectif 1 (IFRSO9 « Instruments financiers » (2) les intérêts sur obligations locatives comptabilisés selon IAS 17 « contrats de location » (3) Et, les pertes de change sur emprunts en monnaie étrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d'intérêt [c'est le cas lorsque la charge globale (intérêts + risque de change sur l'emprunt) sur la totalité de l'emprunt est inférieure au total des intérêts que l'entité aurait dû payer si l'emprunt avait été contracté en monnaie fonctionnelle] (IAS23-06). Perte de change à incorporer = Intérêts sur emprunt en monnaie fonctionnelle - Intérêts sur emprunt en monnaie étrangère. (1) Selon IFRS09, le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l'instrument financier à la valeur comptable brute de l'actif financier ou le coût amorti du passif financier. Le détricotage périodique de l'actualisation comptabilisé en coût financier n'est pas incorporable au coût d'un actif (IFRICO1 « Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires »). Illustration 01 : CEM a émis, début N, un emprunt obligataire sans intérêt d'un nominal de 300.000 remboursable en bloc dans 5 ans pour un montant de 401.467,7. Cet emprunt est utilisé spécifiquement pour la construction de ses locaux administratifs. La durée des travaux est estimée à 18 mois. Calculer, selon IAS23, Fin N, le montant des coûts d'emprunt à incorporer dans le coût de ses locaux administratifs. Solution : Le montant des coûts d'emprunt à incorporer dans le coût des locaux administratifs est calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif déterminé ainsi :300.000- 401.467,7/(1+1) soit t=6%. Le montant des coûts d'emprunt à incorporer s'élève, Fin N, à 18.000 (300.000*6%). Page 2 sur 9 Ce qu’il faut retenir des normes IAS/IFRS Illustration 02 : Début N, TEC a contracté un emprunt en monnaie étrangère pour financer la construction de son atelier de production s'étalant sur 24 mois. Fin N, les intérêts et les pertes de change sur cet emprunt en monnaie étrangère s'élèvent respectivement à 25.000 et 35.000. Si TEC avait contracté un emprunt à des conditions similaires dans sa monnaie fonctionnelle (UM), les intérêts qu'elle aurait supportés s'élèveraient à 48.000. Calculer, selon IAS23, Fin N, le montant des pertes de change à incorporer dans le coût de l'atelier de production. Solution : Le montant des pertes de change à incorporer dans le coût de l'atelier s'élève, Fin N, à 23.000 (48.000-25.000). Les pertes de change non incorporées au coût de l'atelier 12.000 (35.000-23.000) sont comptabilisées en résultat net de l'exercice N. 2.2 Modalités de calcul des coûts d'emprunt capitalisables 2.2.1 Emprunts Spécifiques (ES) Si les fonds sont empruntés spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif qualifié, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif correspond aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés (IAS23-12). 2.2.2 Emprunts Non Spécifiques (ENS) Si les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l'obtention d'un actif qualifié, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif est déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Le montant des coûts d'emprunt incorporés au coût de l'actif au cours d'une période donnée ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt supportés au cours de cette même période (IAS23-14). a) Le taux de capitalisation correspond à la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de l'entité en cours au titre de la période autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné. Taux de capitalisation = Coûts d'emprunts non spécifiques Emprunts non spécifiques NB. La modification à IAS23, publiée le 12/12/2017 et applicable à compter du 01/01/2019, intitulée «clarification à l'égard d'un emprunt contracté qui reste dû une fois que l'actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue», précise que lorsqu'un actif qualifié est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, l'entité traite tout emprunt en cours contracté spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux. Il en est de même pour les emprunts contractés spécifiquement en vue d'obtenir un actif autre qu'un actif qualifié qui sont inclus dans le portefeuille général d'emprunts. Illustration 03 : Début N, ETE a contracté un emprunt de 100.000 destiné spécifiquement à la construction d'un bloc administratif sur 24 mois. L'emprunt est remboursable sur 5 ans le 31/12 de chaque année, principal constant, rémunéré au taux de 10%. Début N+3, ETE a contracté deux emprunts non spécifiques respectivement d'un montant de 70.000 (taux Page 3 sur 9 Ce qu’il faut retenir des normes IAS/IFRS d'intérêt 11%) et de 60.000 (taux d'intérêt 12%) pour la construction d'une cantine sur 13 mois. Déterminer le taux de capitalisation à appliquer aux dépenses moyennes pondérées. Solution : La modification à IAS23, applicable à compter du 01/01/2019, précise que lorsqu'un actif qualifié est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, l'entité traite tout emprunt en cours contracté spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux. uploads/Finance/ ias-23.pdf