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La deuxième forme de défaisance, c’est le cantonnement des créances en souffran

La deuxième forme de défaisance, c’est le cantonnement des créances en souffrance dans une structure ad hoc, SPV, dans le but de les isoler et les extraire du bilan de l’émetteur. A quelques détails près le mot défaisance actif est utilisé pour différencier ce processus de la titrisation classique qui normalement porte sur des actifs de bonne qualité  Les acteurs : On distingue principalement dans une opération de cantonnement les acteurs suivants : L’entité AD-HOC ou SPV (spécial purpose véhicule) : Selon sa terminologie, elle est créée dans un seul but, de financer la société de cantonnement pour que cette dernière puisse acheter les actifs nuisibles de l’établissement en difficulté. Une fois l’objectif atteint elle est dissoute. La société de cantonnement ou Bad Bank : Une structure juridique indépendante créée principalement dans le but de récupérer les actifs non rentables des établissements en difficultés pour une période déterminée, Cette structure va liquider au meilleur prix et dans les meilleurs délais les actifs repris, afin de limiter les pertes pour l'actionnaire ou la collectivité. Elle acquiert le statut d’établissement de crédit en vue de faciliter le rachat des créances en souffrances. Elle effectue une cession afin de rembourser l’emprunt contracté pour l’achat des actifs. La structure est vouée à disparaître après quelques années, lorsqu'elle a revendu tous ses actifs La société cantonnée ou Le cédant : C’est un établissement de crédit qui est dans une situation financière fragile lié à la naissance des provisions pour créances douteuses importantes.  Les deux types de structures : Structure public : On peut mettre en place une structure publique dont l’actionnaire principal est l’Etat, ces agences publiques rachètent donc les actifs toxiques à des institutions financières publiques ou privées à un prix généralement supérieur à la valeur de marché. Structure privée : Une structure de cantonnement peut naître au sein même de l’établissement en difficulté. En cas de moins-value lors de la cession des actifs, c’est l’actionnaire qui assure les pertes. Cette opération permet de nettoyer le bilan de la société en faisant apparaître moins de dettes et moins d'actifs.  Description du montage : Prêt à taux Paiement référentiel Cession du portefeuille cash Douteux Financement du rachat Remboursement via la Cession des actifs Paiement des intérêts Et saisie de biens Immobiliers Transaction initial Flux d’intérêts et ventes des biens immobiliers La mise en place d’un tel montage s’effectue en plusieurs étapes : Société cantonnée Société de cantonnement AD-HOC Les actionnaires de la société Débiteur  Tout d’abord, la création d’une Bad Bank (société de cantonnement), afin d’acheter les créances douteuses auprès de la société cantonnée, en contrepartie d’un paiement en cash. C’est-à-dire remplacer les actifs risqués par une créance tout à fait sure.  Après la société de cantonnement est financée par les entités AD-HOC(SPV), à travers des prêts qui lui sont accordés de la part des actionnaires de la société cantonnée. Donc ici on opte pour la structure privée.  Et c’est ainsi qu’en phase de maturité du montage, c’est la société de cantonnement qui prend les choses en mains et guide le portefeuille des créances.  Vu que cette dernière devienne la propriétaire des créances, elle encaisse des intérêts de la part des solvens (débiteurs) pour restituer le prêt contracté auprès des AD-HOCS, à travers la vente des créances ou bien elle saisit les biens immobiliers. Un bien immobilier saisit sera revendu au SPV « cette dernière a pour mission de vendre ces biens dans les meilleurs conditions possibles jusqu’à la liquidité totale de la structure.  A l’aboutissement du montage, l’AD-HOC est dissolue, du fait que la société cantonnée bénéficie de plus de liquidité dans son bilan et que le portefeuille d’actifs transféré a été intégralement effectué et a permis en revanche le remboursement précipité de l’emprunt.  Dans une structure privée, en cas de moins-value, c’est les actionnaires qui vont payer les pots cassés uploads/Finance/ expose-el-asri.pdf