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Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des

Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 1 - UV 104 Comptabilité Série 5 : L’établissement des comptes annuels Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse Auteur : Didier CHADOURNE Après avoir procédé à toutes les régularisations d'inventaire, il faut déterminer le résultat comptable pour faire apparaître le bénéfice ou la perte de l’exercice. L’entreprise doit ensuite présenter le résultat de son activité et l’état de son patrimoine à travers des documents de synthèse : (1) La balance après inventaire permet d’établir le bilan. (2) Le bilan peut être édité avant ou après répartition du résultat. Ces documents doivent être présentés selon l’un des trois systèmes prévus par le PCG : • système abrégé ; • système de base ; • système développé. Remarque : les documents de synthèse transmis à l'administration doivent être édités sur une liasse fiscale normalisée. I La détermination du résultat 1°) Principe Une fois que les écritures d’inventaire ont été enregistrées (sans oublier le dernier état de rapprochement et la dernière déclaration de TVA), il convient de passer des écritures permettant de : • solder les comptes de gestion soustractifs (comptes 609, 619, 629 et 709) pour déterminer les achats nets, les charges externes nettes et le chiffre d'affaires net ; • solder les comptes de charges et de produits par virement au compte 120 « Résultat de l'exercice (bénéfice) » ou 129 « Résultat de l'exercice (perte) ». Documents de synthèse Compte de résultat Bilan (1) (2) Annexe Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 2 - On parle alors d’écritures de regroupement. Il est à noter que le résultat n'apparaît pas en tant que tel dans les écritures et doit être calculé de façon extra-comptable. Les entreprises peuvent cependant aménager le plan comptable de façon à faire apparaître le résultat dans un compte spécifique ; elles créent pour cela le compte « 128 Détermination du résultat ». 2°) Application Au 31/12/N, dans l’entreprise individuelle BARDON, la balance après inventaire mais avant détermination du résultat, se présente ainsi : Balance au 31/12/N après inventaire mais avant détermination du résultat Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 3 - Les écritures de détermination du résultat vont s'enchaîner de la sorte : 31/12/N 609700 RRR0 / achats de marchandises 2 000,00 607000 Achats de marchandises 2 000,00 Pour solde du compte débité d° 707000 Ventes de marchandises 5 000,00 709700 RRRA / ventes de marchandises 5 000,00 Pour solde du compte crédité d° 128000 Détermination du résultat 291 350,00 601000 Achats de matières premières 22 000,00 603100 Variation des stocks de matières premières 4 000,00 603700 Variation des stock de marchandises 1 400,00 606100 Fournitures non stockables 2 300,00 606400 Fournitures administratives 800,00 607000 Achats de marchandises (1) 78 000,00 616000 Primes d'assurances 6 700,00 623000 Publicité, publications, relations publiques 250,00 635000 Autres impôts, taxes et versements assimilés 750,00 641000 Rémunération du personnel 100 000,00 645000 Charges de sécurité sociale 47 500,00 661000 Charges d'intérêts 1 500,00 671000 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 150,00 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations 25 000,00 681730 Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks 1 000,00 Pour solde des comptes de charges d° 701000 Ventes de produits finis 70 500,00 707000 Ventes de marchandises (2) 145 000,00 771000 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 100,00 781730 Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks 1 500,00 713500 Variation des stocks de produits finis 2 500,00 128000 Détermination du résultat 214 600,00 Pour solde des comptes de produits (1) 80 000 - 2 000 = 78 000 (2) 150 000 - 5 000 = 145 000 Le résultat de l'exercice n'apparaît pas directement dans les écritures ; on doit donc le calculer arithmétiquement en appliquant la règle suivante : Résultat = Somme des produits nets - Somme des charges nettes D’où : Résultat = 214 600 - 291 350 = - 76 750 (perte) On peut également consulter le solde du compte « 128 Détermination du résultat » : Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 4 - 128 Détermination du résultat 31/12 291 350 214 600 31/12 Un solde débiteur signifie que le résultat est une perte. Un solde créditeur signifie que le résultat est un bénéfice. Dans le cas de l’entreprise BARDON, il convient alors de passer l’écriture ci-après : 31/12/N 129 Résultat de l'exercice (perte) 76 750,00 128 Détermination du résultat 76 750,00 Pour solde du compte crédité et détermination du résultat Remarque : dans le cadre d’une tenue informatique de la comptabilité, ces écritures peuvent être générées automatiquement par un logiciel comptable. II L’établissement des document de synthèse 1°) Le système abrégé Ce système concerne les entreprises qui en raison de leur taille peuvent adopter un système simplifié de présentation des comptes annuels. C’est ainsi que les commerçants personnes physiques ou morales, peuvent adopter le système abrégé, à condition de ne pas avoir dépassé aux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critères suivants : Personnes physiques (1) Personnes morales (2) Total net du bilan inférieur ou égal à : 267 000 € 2 000 000 € Montant net du chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à : 534 000 € 4 000 000 € Nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à : 10 50 (1) Entreprises individuelles (2) Sociétés SD 76 750 Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 5 - 2°) Le système de base Ce système doit être obligatoirement par toute entreprise qui n’est pas autorisée à utiliser le système abrégé. 3°) Le système développé Le système développé est un système facultatif par rapport au système de base. Il donne une présentation plus détaillée de certaines rubriques du compte de résultat et du bilan et comporte un certain nombre de documents complémentaires : • le tableau des soldes intermédiaires de gestion ; • le tableau de détermination de la capacité d’autofinancement ; • le tableau de financement. III Les modèles de documents 1°) Les modèles de bilan et de compte de résultat du système abrégé Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des documents de synthèse © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 6 - Bilan (système abrégé) Exercice N Exercice (N-1) Exercice N Exercice N-1 ACTIF Brut Amortisse ements, dépréciations et Provisions (à déduire) Net Net PASSIF Actif immobilisé (a) : Capitaux propres (c) : Immobilisations incorporelles : Capital ............................................................... - fonds commercial (b)......................................... Ecart de réévaluation (c) ...................................... - autres.............................................................. Réserves : Immobilisations corporelles................................... - réserve légale ................................................... Immobilisations financières (1) ............................. - réserves réglementées ....................................... Total I.......................................................... X X X X - autres (4)......................................................... Actif circulant : Report à nouveau (d) ........................................... Stocks et en-cours (autres que marchandises) (a) ... Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (d) ...... Marchandises (a)................................................. Provisions réglementées ....................................... Avances et acomptes versés sur commandes .......... Total I.......................................................... X X Créances (2) : Provisions pour risques et charges (II) ....................... X X - clients et comptes rattachés (a) .......................... Dettes (5) : - autres (3)......................................................... Emprunts et dettes assimilées............................... Valeurs mobilières de placement ........................... Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Disponibilités (autres que caisse)........................... Fournisseurs et comptes rattachés......................... Caisse ................................................................ Autres (3)........................................................... Total II ........................................................ X X X X Total III....................................................... X X Charges constatées d'avance (2) (*) (III) ............. X X X X Produits constatés d'avance (2) (IV) .......................... X X TOTAL GENERAL (I + II + III)..................... X X X X TOTAL GENERAL (I + II + III+ IV).............. X X (1) Dont à moins d'un an ............................................................................ (2) Dont à plus d'un an ............................................................................... (3) Dont comptes courants d'associés ........................................................... (4) Dont réserves statutaires .................................. (5) Dont à plus de 5 ans......................................... Dont à plus d'un an et moins de 5 ans................ Dont à moins d'un an ....................................... (a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention “ dont.F avec clause de réserve de propriété ”. En cas d’impossibilité d’identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus. (b) Y compris droit au bail. (c) A détailler conformément à la législation en vigueur. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes. (*) Le cas échéant, les entités ouvrent un poste "Charges à répartir sur plusieurs exercices" qui forme le total III, le total général étant modifié en conséquence. Série 5 : L’établissement des comptes annuels - Chapitre 22 : L’élaboration des uploads/Finance/ icours104-s5-ch22.pdf