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La norme IFRS 10 en remplacement de l’IAS 27 : Etats Financiers Consolidés BENA

La norme IFRS 10 en remplacement de l’IAS 27 : Etats Financiers Consolidés BENABDEJLIL Zakaria 4410 ABOUALI TAHA Introduction Ajouter un pied de page 2 Chapitre 1 : Ajouter un pied de page 3 Notions de Bases : FR Introduction à l’IASB • Les normes sont établies par l’International Accounting Standards Board (IASB), qui est une organisation d’intérêt public . • Son rôle est d’établir un référentiel, commun à tous les pays, de normes comptables, ainsi que de promouvoir et faciliter l’adoption de ces normes. • L’IASB a été créée dans les années 1970 par des organismes comptables de différents pays. Actuellement, les IFRS sont utilisées dans 150 juridictions. Ajouter un pied de page FR • Apporter plus de transparence de la part des entreprises dans l’information qu’elles apportent au grand public et à toutes leurs parties prenantes ; • Réduire la différence d’information entre les apporteurs de capital et l’entreprise ; • Contribuer à l’efficience économique car en effet, l’analyse de ces normes permet de mieux cerner les risques liés à un investissement et donc, de dégager de meilleures opportunités auxquelles allouer du capital. Ajouter un pied de page Objectifs du référentiel : FR • Après la restructuration de l’IASC, qui a donné naissance à l’IASB, l’IFRS foundation a été créée en 2001 sous la forme d’une société à but non lucratif. • Cette dernière est la maison mère de l’IASB. Elle est composée de 22 membres ou « Trustees » qui dirigent l’IASB et ses deux entités associées : L’IFRS Interpretations committee qui fournit des commentaires sur des questions d’ordre financier qui ne sont pas traitées spécifiquement dans les IFRS et sur des interprétations non-satisfaisantes ou contradictoires des normes. L’IFRS advisory council qui a un rôle de conseiller envers l’IASB en ce qui concerne ses travaux ou sur toute question d’ordre général. Ajouter un pied de page Les normes IFRS : FR • Les normes IFRS (International financial reporting standards) sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. • Les normes comptables IFRS sont éditées par le bureau des standards comptables internationaux, désigné sous ses initiales anglaises IASB • Elles remplacent depuis 2005 les normes labellisées IAS (International Accounting Standards) • Certains scandales financiers ont mis en avant le manque de transparence des informations à la disposition de l'investisseur privé. L'IASB fut alors créé afin d'harmoniser les rapports comptables au niveau international, et de permettre aux investisseurs de déterminer la situation financière d'une entreprise. Ajouter un pied de page En bref : FR Ajouter un pied de page 8 • L'information comptable doit être : Pertinente, Intelligible, Fiable et une importance relative. • Principes : l'approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat), la primauté de la substance sur la forme, le principe de neutralité, la priorité accordée à la vision de l'investisseur, la place importante accordée à l'interprétation, et le principe de prudence. Chapitre 2 : Ajouter un pied de page 9 Présentati on des normes IAS 27 et IFRS 10 FR • Historique des publications : Le début des travaux du projet de la norme IAS 27 remontent en septembre 1987 avec « Exposure Draft E30 Consolidated Financial Statements and Accounting for Investments in Subsidiaries » ou en français « Exposé- sondage E30 - États financiers consolidés et comptabilisation des investissements dans des filiales ». La première publication portant l’appellation « IAS 27 - États financiers consolidés et comptabilisation des investissements dans des filiales » fut publié en 1989 et entra en vigueur pour la première fois en 1990. Ajouter un pied de page Normes IAS 27 1994 IAS a été revisitée Décembre 1998 IAS 27 fut amendée par IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation effective le 1er Janvier 2001 18 Décembre 2003 Version révisée de l’IAS 27 publiée par l’IASB 1ER Janvier 2005 Date effective de l’IAS 27 25 Juin 2005 Exposé « Brouillon » sur les Amendements proposés pour IFRS 3 et IAS 27 10 Janvier 2008 IAS 27 « révisée » (2008) publiée Mai 2008 IAS 27 modifiée pour "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" Mai 2008 AS 27 modifié pour les Améliorations annuelles des IFRS 2007 relatives à l'évaluation des investissements détenus en vue de la vente selon IFRS 5 dans des états financiers individuels 1er Janvier 2009 Date effective des amendements de Mai 2008 1er Juillet 2009 Date effective de l’IAS 27 6 Mai 2010 IAS 27 modifiée pour les Améliorations annuelles des IFRS 2010 1er Juillet 2010 Entrée en vigueur des amendements de Mai 2010 sur IAS 27 12 Mai 2011 IAS 27 (2008) est remplacée par IAS 27 États financiers individuels (2011) et IFRS 10 États financiers consolidés en vigueur à compter du 1er janvier 2013 FR • Une entité doit appliquer IAS 27 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique IAS 27 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l'indiquer. • Cependant, en raison des modifications apportées à IAS 27, il convient de se référer aux paragraphes 44 à 45C afin de connaître les exceptions au principe précédent édictées par l'IASB. • Au niveau européen, la norme IAS 27 révisée (2011) est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. Pour l'IASB, la nouvelle norme est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. Ajouter un pied de page Date d'entrée en vigueur FR • IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une société mère. • IAS 27 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des regroupements d'entreprises et de leurs effets sur la consolidation, y compris du goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises (voir IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"). • IAS 27 doit également être appliquée pour la comptabilisation de participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées lorsqu’une entité choisit de présenter des états financiers individuels ou y est obligée par des dispositions locales. Ajouter un pied de page Champ d'application FR Présentation des états financiers consolidés • Une société mère n’est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si :  La société mère est elle-même une filiale détenue totalement ou partiellement par une autre entité et ses autres propriétaires, y compris ceux qui, par ailleurs, n'ont pas le droit de vote, ont été informés de la non-préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas ; les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public ; la société mère n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer ses états financiers auprès d’un comité des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de réglementation, aux fins d’émettre une catégorie d’instruments sur un marché public ; la société mère ultime ou une société mère intermédiaire présente des états financiers consolidés, disponibles en vue d’un usage public, qui sont conformes aux IFRS. Ajouter un pied de page FR • Les états financiers consolidés doivent inclure toutes les filiales de la société mère. • Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. • Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose : du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs; du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe; du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l'entité est exercé par ce conseil ou cet organe. Ajouter un pied de page 14 Périmètre des états financiers consolidés FR • Les états financiers individuels de la société mère et de ses filiales sont combinés, ligne par ligne, en additionnant les postes semblables d'actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges. • Lorsque des droits de vote potentiels existent, les quotes-parts du résultat et les variations des capitaux propres attribuées à la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sont déterminées sur la base des pourcentages de participation actuels et ne reflètent pas l'exercice ou la conversion possible des droits de vote potentiels. • Les soldes, les transactions, les uploads/Finance/ ifrs-10.pdf