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IFRS & passage du PCN è 75 au nouveau Système Comptable Financier Comptable Fin

IFRS & passage du PCN è 75 au nouveau Système Comptable Financier Comptable Financier Alger 11 15 Octobre 2008 Par: Mohamed Neji Hergli Expert comptable Octobre 2008 / p1 Alger : 11-15 Octobre 2008 Expert comptable La normalisation comptable internationale internationale Mohamed Neji Hergli Octobre 2008 / p2 Sommaire Sommaire g Genèse et organisation de l’IASC g g Processus d’élaboration des normes g Processus d élaboration des normes g Fondamentaux du référentiel IFRS g Point sur les normes actuelles g IFRS: les projets en cours Octobre 2008 / p3 Modèles économiques avant les années 90 Système économique Anglo-saxon Système économique Europe continentale Bailleurs de fonds : Investisseurs à risque/ Fonds d’investissement Bailleurs de fonds Banques/ Subventions publiques L’information de qualité : Garantie des bailleurs de fonds Les sûretés réelles : Garantie des bailleurs de fonds Modèle comptable à cadre conceptuel Modèle comptable fiscalisant et juridiste (à plan comptable) Émergence des concepts de Gouvernance/ Transparence Rôle prépondérant de l’État Bourse UE / IFRS/ Groupes de sociétés cotées IFRS/ US GAAP/ Value Reporting Octobre 2008 / p4 Globalisation Genèse et Genèse et Organisation de g l’IASC Essor des normes comptables comptables internationales Octobre 2008 / p5 1974 Publication de la première norme IAS Fin 1995 Démarrage par l'UE d'un travail de 1993 Publication de 10 première norme IAS “Publicité des méthodes comptables” 1973 1989 1995 d'un travail de comparaison des directives européennes et des normes IAS 1997 normes révisées 1973 Création de l’IASC 1989 Publication du premier produit de travaux conceptuels “cadre conceptuel de préparation et de présentation des EF” juillet 1995 Accord de l’IASC et de l’IOSCO 1997 Création par l'IASC d’un comité d'interprétation SIC qui s’assimile à une procédure d’appel en cas de difficultés de lecture des normes de lecture des normes existantes Dec. 1999 Approbation par le conseil 2003 Approbation par le conseil de l’IASC des propositions de faire des changements significatifs dans sa structure avril 2001 IASB • Publication de 13 normes révisées par l'IASB • Adoption par la CE de la quasi- totalité des normes de l'IASB (sauf les normes IAS 32 et IAS 39) 2000 Approbation de la nouvelle structure de l’IASC Septembre 2002 Publication du règlement UE "IFRS 2005" imposant aux société européennes cotées publiant des EF consolidés l'application des IFRS à 2004 - 2007 • Poursuite de l'adoption par la CE des normes de l'IASB é Octobre 2008 / p6 l IASC pp partir du 1er janvier 2005 • Révision de la constitution de l'IASCF Depuis 1973… g Création de l’IASC sous forme de 9 pays fondateurs g Création de l IASC sous forme de fondation par les représentants des professions comptables de 9 nations g Objectifs: 9 pays fondateurs g Objectifs: g Formuler et publier des normes comptables acceptables au plan international pour la préparation des EF p p g Promouvoir leur utilisation à l’échelle mondiale g Plus généralement travailler pour harmoniser les pratiques comptables et la présentation des normes au plan international All A t li Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Mexique, Pays-Bas et Octobre 2008 / p7 Royaume uni Depuis 1973… g Jusqu’en 1989, g Recherche d’ n consens s entre les grands pa s normalisate rs s r la base d g Recherche d’un consensus entre les grands pays normalisateurs, sur la base du plus petit dénominateur commun qui a prévalu dans l’élaboration des normes g A partir de 1989, un virage net est amorcé, p g g L’IASC, en concertation avec l’IOSCO, privilégie la recherche d’une réelle application des normes par les sociétés cotés. g En 1995 l’IASC et l’IOSCO vont encore plus loin g En 1995, l IASC et l IOSCO vont encore plus loin… g Signature d’un accord prévoyant la révision accélérée de certaines normes. L’objectif poursuivi alors était de faire admettre les normes IAS à l’horizon 2000, à l’occasion de toutes les cotations et émissions internationales. g Cet objectif a été réaffirmé par l’IOSCO dans sa conférence de presse du 17 mai g Cet objectif a été réaffirmé par l IOSCO dans sa conférence de presse du 17 mai 2000. g Jusqu’en 2000, l’organisme décisionnel de l’IASC était l’IASB dont les f ti ét i t à l f i t h i t liti fonctions étaient à la fois techniques et politiques. g Les membre du "Board" étaient désignés par les « trustees » de l’IASC. g Chaque membre pouvait nommer deux représentants et un conseiller technique. g Les interprétations étaient du ressort du SIC "Standing Interpretations Committee" Octobre 2008 / p8 g Les interprétations étaient du ressort du SIC Standing Interpretations Committee A partir du 1er avril 2001 g L’IASC Foundation, compte 153 membres originaires de 112 pays. Son organisation a été quelque peu modifiée par une nouvelle constitution un comité a organisation a été quelque peu modifiée par une nouvelle constitution, un comité a été désigné et composé de 19 personnes "trustees" dont les fonctions sont: g La nomination des membres du board (IASB), de l’IFRIC et du SAC "Standards Advisory Council" Advisory Council g La responsabilité du financement de l’IASCF; g La possibilité de changer le fonctionnement constitutionnel ( à la majorité des ¾) g Un projet de révision de la nouvelle constitution est en cours sous la pression des utilisateurs européens. Octobre 2008 / p9 Organisation de l’ "IASC Foundation" Octobre 2008 / p10 L’International Accounting Standards Board "IASB" Board IASB g L’IASB, est aujourd’hui constitué de 14 membres (12 plein temps) dont 7 ont un rôle de membre de liaison "liaison member" avec les organismes ont un rôle de membre de liaison liaison member avec les organismes normalisateurs nationaux. Il est doté de pouvoirs exécutifs, son rôle étant de: g Définir les priorités, g D’élaborer et d’approuver les normes du référentiel IFRS. g La nouvelle équipe de l’IASB est actuellement composée de: g La nouvelle équipe de l IASB est actuellement composée de: g 4 américains. g 3 britanniques Critères de sélection g 1 allemand g 1 australien g 1 canadien g 1 français Expérience Expérience Equilibre Equilibre Equilibre Equilibre g 1 français g 1 japonais g 1 sud-africain g 1 suédois p professionnelle professionnelle q géographique géographique q technique technique Octobre 2008 / p11 Représentants de normalisateurs, préparateurs, utilisateurs, auditeurs et professeurs L’International Accounting Standards Board "IASB" Board IASB g La réforme engagée traduit: g Un souci de professionnalisation g Un souci d’indépendance p g Un souci d’ouverture de ses instances aux préparateurs, régulateurs, et normalisateurs nationaux en complément des professionnels de la comptabilité g La dissolution du G4+1 en février 2001 qui réunissait des représentants des organismes de normalisation comptable d’Australie, du Canada, des Etats-Unis, du Royaume-Uni auxquels s’associait l’IASC en tant q ’obser ate r qu’observateur. g La dissolution du G4+1 et l’appui de la SEC américaine témoignent de la volonté des anglo-saxons de participer activement aux travaux de l’IASC. volonté des anglo saxons de participer activement aux travaux de l IASC. Octobre 2008 / p12 Le Standards Advisory Council "SAC" g Le SAC, issu des réformes de l’IASC, a un rôle consultatif sur l’agenda des travaux de l’IASB et les projets en cours travaux de l IASB et les projets en cours. g Le SAC est constitué de 49 membres également nommés par les trustees de l’IASC Foundation, dont le Président du Board. g Ses membres sont des représentants des organismes et des particuliers ayant un intérêt pour l’information financière internationale. g La Commission Européenne, la SEC américaine et le Financial Services Agency du Japon y siègent également à titre d’observateurs. g D’après les statuts de l’IASC le SAC est présidé par le président de l’IASB g D’après les statuts de l’IASC, le SAC est présidé par le président de l’IASB. Octobre 2008 / p13 L’International Financial Reporting Issues Committee "IFRIC" Issues Committee IFRIC g L’IFRIC (ex Standing Interpretation Committee SIC) est chargé de l’interprétation des normes existantes Ces interprétations sont soumises l interprétation des normes existantes. Ces interprétations sont soumises à l’IASB pour approbation. g L’IFRIC est composé de 12 membres auxquels sont adjoints des p q j représentants de l’IOSCO et de la Commission Européenne en tant qu’observateurs. g A ce jour l’IFRIC a publié 14 interprétations dont une a été retirée: g A ce jour l IFRIC a publié 14 interprétations dont une a été retirée: IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires C p IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement à la remise en état et à la réhabilitation de l environnement IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - déchets d’équipements électriques et électroniques IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre de IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Octobre 2008 / p14 Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8 Champ d’application de uploads/Finance/ ifrs-amp-passage-du-pcn-e-75-au-nouveau-ysteme-omptable-inancier-omptable-inancier.pdf