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IMPACT DES NORMES IFRS SUR L’ANALYSE ET L’INTERPRETATION DES DOCUMENTS FINANCIE

IMPACT DES NORMES IFRS SUR L’ANALYSE ET L’INTERPRETATION DES DOCUMENTS FINANCIERS Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Michel DARBELET Maître de conférences Directeur de la spécialité M2 Stratégie et ingénierie financière des groupes Master de gestion des organisations INTRODUCTION En application du règlement CE n°1606/2002,les sociétés cotées doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes IFRS (international financial report standards) à compter du 1er janvier 2005. Au cours de l’année 2005, les sociétés concernées ont établi et publié leurs états financiers 2004: - d’une part dans l ‘ancien référentiel comptable (normes PCG 1999 pour la France), - d’autre part en normes IFRS (états retraités). Ceci permet une première analyse des impacts financiers des nouvelles normes,tant au plan du diagnostic financier, qu’à celui de l’analyse de leurs effets sur les états financiers publiés par les sociétés. INTRODUCTION • L’étude qui suit se propose d’étudier cet impact sur le plan méthodologique(diagnostic financier) et quantitatif (incidence sur les états financiers publiés par les sociétés). • Cette étude ne peut être conduite sans une présentation des principes des normes IFRS, préalable indispensable à l’analyse théorique et quantitative des impacts sur la situation financière et sur la rentabilité. INTRODUCTION • Cette analyse sera donc effectuée en quatre étapes. I.Les fondements conceptuels des IFRS INTRODUCTION • Cette analyse sera donc effectuée en quatre étapes. I.Les fondements conceptuels des IFRS II.L’impact sur la situation financière et l’évaluation de l’entreprise INTRODUCTION • Cette analyse sera donc effectuée en quatre étapes. I.Les fondements conceptuels des IFRS II.L’impact sur la situation financière et l’évaluation de l’entreprise III.L’impact sur la rentabilité INTRODUCTION • Cette analyse sera donc effectuée en quatre étapes. I.Les fondements conceptuels des IFRS II.L’impact sur la situation financière et l’évaluation de l’entreprise III.L’impact sur la rentabilité IV.Premier bilan de l’application des IFRS aux sociétés du CAC 40 (Euronext Paris) LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures: •Un cadre conceptuel LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures: •Un cadre conceptuel •Le principe de prééminence du fond (réalité économique et financière ) sur la forme (apparence juridique): « substance over form » LES FONDEMENTS CONCEPTUELS DES IFRS Les normes IFRS se caractérisent par trois innovations majeures: •Un cadre conceptuel •Le principe de prééminence du fond (réalité économique et financière ) sur la forme (apparence juridique): « substance over form » •Le principe d’évaluation à la juste valeur: « fair value » LE CADRE CONCEPTUEL • Les états financiers (5) ont pour fonction de fournir , aux investisseurs apporteurs de capitaux à risque,une information sur la situation financière et son évolution, sur la mesure de la performance, de la rentabilité et sur la création de valeur LE CADRE CONCEPTUEL • Le cadre conceptuel définit les notions fondamentales selon une approche économico- financière (et non plus juridique et fiscale) concernant principalement: • Les actifs, • Les passifs, • Les capitaux propres, • Les produits , • Les charges, • La performance financière. LE CADRE CONCEPTUEL Les investisseurs sont les destinataires privilégiés de l’information. Le cadre conceptuel stipule: « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par les états financiers. » LE CADRE CONCEPTUEL • L’information doit présenter quatre qualités: Intelligibilité L’information doit être compréhensible,directement par les utilisateurs, ayant une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité LE CADRE CONCEPTUEL • L’information doit présenter quatre qualités: Intelligibilité Pertinence L’information est pertinente si elle influence les utilisateurs dans leurs décisions économiques et a une valeur prédictive. LE CADRE CONCEPTUEL • L’information doit présenter quatre qualités: Intelligibilité Pertinence Fiabilité L’information est fiable lorsqu’elle est neutre et donne de l’entreprise une image fidèle(elle n’est pas construire à partir de buts prédéterminés visant à déformer la réalité) et exempte de biais et erreurs LE CADRE CONCEPTUEL • L’information financière doit présenter quatre qualités: Intelligibilité Pertinence Fiabilité Comparabilité L’information doit être établie sur des bases similaires en ce qui concerne les modes d’enregistrement et les évaluations,de façon à permettre les comparaisons temporelles et sectorielles. La primauté de la substance sur la forme • Le nouveau référentiel s’éloigne de la vision patrimoniale juridico-fiscale (l’apparence juridique, la propriété) . • Les principes posés dans le cadre conceptuel se substituent aux règles d’application mécanique. • Ils doivent être interprétés pour traduire la réalité économico-financière des contrats , et refléter la situation et les performances financières. • Ils ouvrent donc des options aux entreprises, ce qui complique le diagnostic financier. La primauté de la substance sur la forme Conséquences : Sur la définition des actifs (I) Sur la délimitation du périmètre de consolidation (II) La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La définition des actifs. Un actif n’est plus « un élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ». La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La définition des actifs. Un actif n’est plus « un élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ». Un actif devient « une ressource contrôlée par l’entreprise et dont des avantages économiques futurs sont attendus ». La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La définition des actifs. La notion de contrôle,plus large, se substitue à celle de propriété. La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La définition des actifs. Conséquence: Incorporation au bilan de nouveaux éléments d’actif, auparavant hors bilan: - Crédit bail - Location-financement (finance lease) par opposition à la location simple (operating lease) - Frais de développement (mais non de recherche) - Effets escomptés - Cession de créances commerciales - Titrisation La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La délimitation du périmètre de consolidation. Les entités consolidables ne sont plus définies par le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote. Les entités consolidables sont celles qui sont effectivement (en substance) contrôlées, et dont la société bénéficie des avantages et supporte les risques. La primauté de la substance sur la forme Sur la délimitation du périmètre de consolidation La délimitation du périmètre de consolidation. Conséquences: Le périmètre de consolidation est élargi (à toutes les sociétés contrôlées en substance, même s’il n’y a pas de lien capitalistique). Il devient difficile de créer des « entités ad hoc » (special purpose entities) à seule fin de déconsolider une opération , des résultats ou des dettes et donc de les occulter. Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires, dans des conditions normales de marché. Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires,, dans des conditions normales de marché. La juste valeur est donc une valeur d’échange,en référence à un marché. Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, ou un passif émis, entre deux parties volontaires et bien informées ,dans une transaction à intérêts contradictoires,, dans des conditions normales de marché. La juste valeur est donc une valeur d’échange,en référence à un marché. Conséquence:Deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation Les deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Modèle « mark to market » La juste valeur est le prix du marché (primaire ou secondaire),lorsqu’il existe un marché conclu (évaluation d’un actif à son entrée dans la firme) ou un marché de référence (évaluation d’un actif détenu). Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation Les deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Modèle « mark to market » La juste valeur est le prix du marché (primaire ou secondaire),lorsqu’il existe un marché conclu (évaluation d’un actif à son entrée dans la firme) ou un marché de référence (évaluation d’un actif détenu). Modèle « mark to model » La juste valeur est déterminée à partir d’un modèle d’évaluation, reposant principalement sur l’actualisation des flux de trésorerie anticipés (ex: provisions pour retraites,goodwill). Le principe de juste valeur Sur la délimitation du périmètre de consolidation Les deux méthodes de détermination de la juste valeur selon l’existence ou l’absence de marché. Modèle « mark to market » La juste valeur est le prix du marché (primaire ou secondaire),lorsqu’il existe un marché conclu (évaluation d’un actif à uploads/Finance/ impact-des-normes-ifrs.pdf