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3 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL MINISTERE DE L’ENSEI

3 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 MASTER 2 BANQUE IMPACT DU NOUVEAU DISPOSITIF PRUDENTIEL SUR LE FINANCEMENT DES PME EXPOSANT : BOA EBY ENCADREUR : MOHAMED SIDIBE 3 Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont des entreprises dont la taille est définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, elles forment l'armature de la plupart des économies et en sont une source essentielle de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays industrialisés, que dans les pays en développement. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et, constituent la forme dominante d'organisation de l'entreprise. Toutefois l’accès au financement bancaire demeure encore trop restreint pour les PME. Alors quel est l’impact du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine sur le financement des PME ? Pour répondre à cette problématique nous allons tout d’abord présenter la relation qui existe entre les banques et les PME, ensuite expliquer le nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine, et enfin identifier les conséquences qu’a cette réforme sur le financement des PME. La relation entre la profession bancaire et les PME est basée sur la confiance. Il faut une relation interactive entre les chargés d'affaires des établissements de crédit et les dirigeants des PME. Cependant l’existence des asymétries d’informations conduit les banques à restreindre leur offre de crédit, en refusant de financer certaines PME, qui opèrent dans des secteurs risqués, ou encore celles ne disposant pas de garanties suffisantes car elles présentent certaines spécificités qui augmentent leur surexposition au risque de crédit, notamment l’insuffisance des fonds propres, en cas de défaillance. C'est pour cette raison que dans la logique du ratio de Cooke (Bale I), la pondération des crédits aux entreprises était forfaitaire. En raison des insuffisances de ce ratio la commission bancaire a mis en place le nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine : Bale II et Bale III pour renforcer la stabilité du système bancaire en préconisant une catégorisation dans l'évaluation et la pondération des engagements. Alors quelles sont les normes exigibles de ce nouveau dispositif prudentiel ? En effet, la crise financière de 2007/2008 a mis en évidence le fait que les fonds propres des institutions financières étaient insuffisants ou de mauvaise qualité, par conséquent la nouvelle réforme de Bale II et Bale III est entrée en vigueur dans la zone UMOA le 1er janvier 2018 et prévoit un renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres et une gestion accrue de leur risque de liquidité. Bale II et Bale III s’appuie sur 3 piliers : l’exigence en fond propre, la surveillance prudentielle et la discipline de marché. Concernant l’exigence en fonds propres qui est le pilier 1, les banques doivent avoir des fonds propres de meilleures qualités , respecter le ratio de solvabilité qui est le rapport des fonds propres (fonds propres de bases durs , fonds propres additionnels et fonds propres complémentaires) sur les risques inhérents à l’activité de la banque plus précisément le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Ratio de solvabilité : Fonds propres/ risques de crédits + risques opérationnels + risques de marchés. A propos du pilier 2 : la surveillance prudentielle, ce second pilier est relatif aux procédures de gestion des fonds propres. Il introduit au sein des banques un processus de surveillance et d’estimation des risques encourus par la banque. En effet, afin de pouvoir pondérer les différents risques, la banque doit mettre en place un processus de contrôle interne visant à estimer et quantifier chaque risque. Ce processus interne de contrôle est lui-même contrôlé par les autorités de supervision des marchés financiers. Alors le pilier 2 a pour but de renforcer le pilier 1 en assurant une bonne estimation et une bonne pondération des risques. 3 Quant au pilier 3 : la discipline de marché, les gérants des banques doivent piloter leur entreprise de manière saine. Pour que la discipline de marché soit efficace il faut que les informations publiées par les banques soient fiables, pertinentes et transparentes donc cela passe par le renforcement d’une bonne communication financière afin de réduire l’incertitude du marché par rapport aux risques. Au vue de toutes ces règles quel est l’impact de Bale II et Bale III sur le financement bancaire plus précisément sur l’octroi de crédit des PME ? Les conséquences de ce nouveau dispositif applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine va affecter plus les PME car les effets cumulés des nouvelles normes de solvabilité et de liquidité poussent les banques à contracter l’offre de crédit bancaire, car le durcissement des normes des ratios rapportant les fonds propres réglementaires aux risques pondérés conduit les banques à réduire leur exposition aux risques pondérés les plus élevés, donc aux PME. En outre, le ratio de liquidité de court terme, qui vise à s’assurer que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides sur une période de 30 jours incite les établissements de crédit à acquérir de la dette souveraine plutôt que de la dette « corporate5», plus risquée et moins liquide. De même, le ratio de liquidité de long terme oblige les banques à disposer de ressources longues alors que leur métier traditionnel s’exerce justement à travers leur rôle de transformation (les banques accordent essentiellement des prêts à moyen long terme mais elles se financent à court terme via les dépôts, la collecte d’épargne liquide ou le recours au marché monétaire). De fait, le coût de leurs ressources devrait s’accroître et leur rôle d’intermédiation se réduire. Selon ce scénario, les banques seraient ainsi amenées à répercuter la hausse du coût de leurs refinancements sur les taux des crédits qu’elles octroient aux particuliers ou aux entreprises. Notons que dans le nouveau dispositif applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine, les PME sont assimilées à la clientèle de détail, leurs expositions sont affectées d’une pondération de 75% contre 50% dans l’ancien dispositif. Par ailleurs les crédits des PME disposent d’un délai de 180 jours d’impayés avant d’être déclassées en créances douteuses, alors que le délai pour les autres expositions est de 90 jours. Pour conclure Bale II et Bale III vise principalement à assainir le système bancaire afin de prévenir les crises systémiques. Il induit un resserrement des conditions d’octroi de crédits compte tenu des risques de remboursements encourus. En plus de ces règles les Pme ont une inefficience du système d’information et leurs asymétries d’informations sont des facteurs qui compliquent leur évaluation par les banques, et par conséquent leur exclusion de l’offre de crédits. Mais la BCEAO a élaboré un "Dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l'UEMOA" qui vise à créer un écosystème favorable à la PME, notamment à son financement, à travers un meilleur accompagnement. Ainsi l'objectif recherché est de promouvoir une masse critique de PME performantes, en vue d'augmenter la contribution de cette catégorie d'entreprises à la création de richesse et à la lutte contre le chômage. uploads/Finance/ impact-du-disposif-sur-les-pme 1 .pdf