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- FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME –

- FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - République Algérienne Démocratique et Populaire Ordre National des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées ______________________ Conseil de l’ordre régional centre Formation sur le nouveau système comptable et financier - SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES FORMATEUR Mr DEHLOUM . Said JANVIER 2010 PROFESSIONNELS DE L’ORDRE NATIONAL Lieu : SIEGE ENSI – 5 Maisons –El Harrach – Alger Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 1 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - PREAMBULE FORMATION SUR LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER I - INTRODUCTION Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et financier applicable à partir de janvier 201O. Elle s’adresse donc à des personnes ayant de bonnes bases en comptabilité, une pratique approfondie de l’actuel plan comptable, et quelques connaissances concernant les normes comptables internationales et les enjeux concernant l’harmonisation de l’information financière. Les textes régissant le S C F sont : 1) La loi N° 07 – 11 du 25 novembre 2007, 2) Le décret exécutif N° 08 – 156 du 26 mai 2008. 3) L’Arrêté du Ministère des Finances du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 2 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - Cette formation portera essentiellement sur les nouveaux concepts et principes inspirés des normes IAS IFRS et sur l’impact de ces normes sur le nouveau Système Comptable Financier « SCF ». II - OBJECTIFS La formation devra donc porter à la fois sur les aspects techniques des concepts et les principes adoptés dans les textes réglementaires susvisés ainsi que les aspects pédagogiques liés à l’apprentissage de ces derniers. 1. Comprendre l’évolution des règles comptables et l’influence des normes internationales sur le référentiel national « SCF ». 2. Situer le « SCF » dans le contexte international : convergence et spécificités, comparaison avec les systèmes comptables anglo-saxons et européens. 3. Evaluer l’impact des normes internationales (IAS / IFRS) sur les opérations comptables les plus courantes et sur les méthodes d’enseignement de la comptabilité. III - PEDAGOGIE Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 3 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - - Intervenants d ’Experts formateurs en normes IAS - IFRS - Découverte de la réglementation à partir des cas réels - Diaporama , CD, Documents de support - Evaluation - Quiz - Exercices d’application Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 4 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - THEME LES IMPOTS DIFFERES IAS 12 CHAPITRE I - DEFINITIONS Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 5 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - I – 1 – LE RESULTAT FISCAL IL EST LE RESULTAT COMPTABLE DE L’ENTREPRISE DETERMINE DANS LE RESPECT DES REGLES FISCALES DU PAYS. IL PERMET DE CALCULER LE MONTANT DE L’IMPOT EXIGIBLE. I – 2 – LE RESULTAT COMPTABLE IL CORRESPOND AU RESULTAT ECONOMIQUE AVANT IMPOT. IL PERMET DE CALCULER LA CHARGE OU LE PRODUIT D’IMPOT, INCLUANT L’IMPOT COURANT ET L’IMPOT DIFFERE. I – 3 – LES PASSIFS D’IMPOTS DIFFERES ILS CORRESPONDENT AUX MONTANTS D’IMPOTS QUI SERONT PAYES AU COURS DES EXERCICES FUTURS, ALORS QU’ILS RESULTENT D’OPERATIONS REALISEES DANS LES ANNEES ANTERIEURES A L’IMPOSITION. I – 4 – LES ACTIFS D’IMPOTS DIFFERES ILS CORRESPONDENT AUX MONTANTS D’IMPOTS RECOUVRABLES AU COURS DES EXERCICES FUTURS ALORS QU’ILS RESULTENT D’OPERATIONS REALISEES DANS LES ANNEES ANTERIEURES A DEDUCTION.  I – 5 – LES DIFFERENCES TEMPORELLES CE SONT LES DIFFERENCES ENTRE DEUX (2) EVALUATIONS QUI GENERERONT DES ECRITURES D’IMPOT DIFFERE. IL EXISTE TROIS (3) SOURCES DE DISTORSION : Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 6 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - a) ENTRE LES VALEURS BILANTIELLES COMPTABLES ET LES VALEURS BILANTIELLES FISCALES. CES VALEURS COMPTABLES SONT DES ACTIFS OU DES PASSIFS FIGURANT AU BILAN CONSOLIDE APRES RETRAITEMENT ET ELIMINATION PROPRES AU PROCESSUS DE CONSOLIDATION ; b) ENTRE LE RESULTAT SOCIAL ET LE RESULTAT FISCAL ; c) ENTRE LE RESULTAT SOCIAL ET LE RESULTAT IAS. I – 7 – LES DIFFERENCES TEMPORELLES DEDUCTIBLES LA CHARGE N’EST PAS DEDUCTIBLE AUJOURD’HUI MAIS ELLE LE SERA DANS LES ANNEES FUTURES. DANS CETTE SITUATION, LA CHARGE COMPTABILISEE EST « EN AVANCE » SUR LA FISCALITE. EXEMPLE UNE ENTREPRISE COMPTABILISE UNE PROVISION POUR RETRAITE DANS L’ANNEE N. ELLE N’EST PAS DEDUCTIBLE L’ANNEE DE SA CONSTITUTION, MAIS ELLE LE DEVIENDRA AU MOMENT DU VERSEMENT A UN ORGANISME FINANCIER, DANS L’ANNEE N + 1. NOUS AVONS ALORS UNE DIFFERENCE TEMPORAIRE, QUI DONNERA LIEU A DE L’IMPOT DIFFERE ACTIF EN N, CE QUI PERMET DE CORRIGER LA CHARGE D’IMPOT. a) LES DIFFERENCES PERMANENTES L’ECART CONSTATE (CHARGE OU PRODUIT) EST DEFINITIF Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 7 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - – b) LES CHARGES DEFINITIVEMENT DEDUCTIBLES CERTAINES CHARGES COMPTABLES SONT PAR EXEMPLE DEFINITIVEMENT REINTEGREES POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL : COMME UNE TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME, OU DES DEPENSES SOMPTUAIRES. DANS CE CAS, IL NE S’AGIT PAS D’UN DECALAGE TEMPOREL ENTRE LA CHARGE D’IMPOT ACTUELLE ET LA CHARGE D’IMPOT FUTURE, PUISQUE LA TAXE NE SERA JAMAIS DEDUCTIBLE ET N’AURA DONC PAS D’EFFET SUR L’IMPOT FUTUR. C’EST CE QU’ON APPELLE UNE DIFFERENCE PERMANENTE. ELLE NE DONNERA PAS LIEU A L’IMPOT DIFFERE. CHAPITRE II – COMPTABILISATION D’IMPOTS DIFFERES POUR IAS 12, L’IMPOT CORRESPOND AU RESULTAT ECONOMIQUE DE L’EXERCICE. IL EST COMPTABILISE AU COURS DES MEMES EXERCICES QUE LES PRODUITS ET LES CHARGES AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT. Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 8 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - L’OBJECTIF DE CETTE METHODE EST DE GOMMER LES DISTORSIONS QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LE RESULTAT COMPTABLE ET LE RESULTAT FISCAL. IAS 12 S’APPLIQUE A TOUS LES IMPOTS SUR LE BENEFICE, Y COMPRIS SUR LES IMPOTS NATIONAUX ET ETRANGERS, QU’ILS SOIENT EXIGIBLES OU DIFFERES. L’OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LES CONSEQUENCES FISCALES ACTUELLE ET FUTURE : DU RECOUVREMENT FUTUR DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS OU PASSIF INSCRITS AU BILAN. SI LE RECOUVREMENT OU LE REGLEMENT MODIFIE LES PAIEMENTS FUTURS, IAS 12 IMPOSE LA COMPTABILISATION D’UN IMPOT DIFFERE ACTIF OU PASSIF ; DES TRANSACTIONS ET AUTRES EVENEMENTS DE L’EXERCICE EN COURS QUI SONT COMPTABILISES DANS LES ETATS FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE. II – 1 – COMPTABILISATION D’IMPOTS DIFFERES PASSIF (IDP) UN PASSIF D’IMPOT DIFFERE DOIT ETRE PRIS EN COMPTE POUR TOUTES LES DIFFERENCES TEMPORELLES IMPOSABLES PUISQU’IL S’AGIT D’UNE DETTE FUTURE D’IMPOT. II – 2 – COMPTABILISATION D’IMPOTS DIFFERES ACTIFS (IDA) PRINCIPE Document préparé par DEHLOUM Said - Formateur et Membre du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés. 9 - FORMATION SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF – ANNEE 2010 - LE THEME – LES IMPOTS DIFFERES - LE PRINCIPE DE PRUDENCE DOIT CONDUIRE A ANALYSER LES POSSIBILITES D’IMPUTATION DES IDA SUR DES BENEFICES FUTURS. IAS 12 COMME CRC 99 – 02 PRECISENT : LES IDA, QU’ILS SOIENT LIES A DES DIFFERENCES TEMPORAIRES DEDUCTIBLES OU A DES PERTES FISCALES REPORTABLES, NE SONT PRIS EN COMPTE QUE SI LEUR RECUPERATION EST PROBABLE. II – 3 – EVALUATION DE LA PROBABILITE DE RECOUVREMENT LA RECUPERATION DES IDA EST CONSIDEREE COMME PROBABLE LORSQUE : - DES IDP DÉJÀ CONSTATES ARRIVENT A ECHEANCE DANS LA PERIODE DURANT LAQUELLE CET ACTIF DEVIENT OU RESTE RECUPERABLE. CETTE RECUPERATION NE DEPEND PAS DES RESULTATS FUTURS (IAS 12 § 24 ET CRC uploads/Finance/ impots-differes-dehloum.pdf