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Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE GENERALITE La factur

Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE GENERALITE La facture normalisée est un document obligatoire pour tout achat de biens ou de prestations de services entre professionnels. Elle comporte trois parties à savoir : L’entête enregistre le nom et les références du fournisseur, celui du client, la date et le numéro de la facture. Le corps mentionne la référence des éléments achetés, la quantité, le prix unitaire, le montant total, les réductions, les majorations avec le net à payer ou le net à votre crédit selon le cas. Le bas ou le pied de la facture porte le montant net en lettre précédé de la mention « arrêté la présente facture à la somme de … ». elle se présente comme suit : Nom du fournisseur………….. N° de la facture……………….. Doit /Avoir Nom du client ……. Date……………………………. Désignation Quantité Prix unitaire Montant Arrêté la présente facture à la somme de ……………………………………. ………………………………………………………………………………... Par ailleurs il faut distinguer la facture de DOIT de la facture d’AVOIR. I- La facture de DOIT 1) Définition La facture de doit est un document comptable établit par le fournisseur et adressé au client permettant de connaitre le détail du net à payer en cas de vente ou d’achat. On la reconnait par la mention ‘’DOIT’’ qui indique le nom du client. 2) Les composantes d’une facture a) Le montant brut C’est le prix marqué de l’article sans élément de réduction ni de majoration. b) Les réductions à caractère commercial Ce sont des réductions de prix pratiqués hors factures. Ces réductions comportent les rabais, les remises et les ristournes : Les rabais sont les réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix préalablement convenu pour tenir compte, par exemple d’un défaut de qualité ou de conformité de l’objet vendu. F O R M A T E U R : I N N O C E N T B I A P a g e 1 | 7 59 330 530 – 06 303 304 Bas ou pied En-tête Corps LES OPERATIONS D’ACHAT-VENTE Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE Les remises sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant en considération par exemple de l’importance de la vente ou de la catégorie du client et généralement calculé par l’application d’un pourcentage du prix courant. Les ristournes sont des réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée. NB : Les réductions à caractère commercial sur la facture de DOIT ne sont pas enregistrables. Le montant obtenu après une réduction à caractère commercial s’appelle le net commercial. c) Les réductions à caractères financier C’est une réduction accordée pour tenir compte d’un règlement anticipé du client. Il s’agit de l’escompte de règlement. L’escompte de règlement est un produit financier pour le client qu’il comptabilise au crédit du compte 773 – Escompte obtenus. Par contre pour le fournisseur, il s’agit d’une charge financière qu’il comptabilise au débit du compte 673- Escompte accordé. NB : Le montant obtenu après une réduction à caractère financier s’appelle le net financier. d) Les autres cas de réduction : les avances et acomptes sur commande Les avances et acomptes sont des sommes versées par le client à son fournisseur, par exemple, lors d’une commande afin d’emmener celui-ci à lui faire la livraison dans un bref délai. e) Les majorations Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des frais de transport et de la consignation d’emballages. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Son taux est de 18% et est applicable aux montants hors taxes (HT) et de 15,25% applicable aux montants toute taxe comprise (TTC), c’est-à-dire le montant TVA comprise. Exemple : Soit des achats d’un montant de 100 000 hors taxe. Le montant de la TVA est : 100 000 × 18% = 18 000 Le montant TTC est : 100 000 + 18 000 = 118 000. Vérifions à partir du montant TTC le montant de la TVA. TVA = montant TTC × 15,25% TVA = 118 000 × 15,25% TVA = 17 995 ≈ 18 000 Les frais de transport sur la facture de doit sont généralement à la charge du client. Ils font partie des frais accessoires d’achat et à ce titre sont compris dans le coût d’achat du bien (voir cours sur les frais de transport). La consignation d’emballages constitue une garantie versée par le client à son fournisseur en vue du retour des emballages (voir cours sur les emballages). 3) Présentation d’une facture F O R M A T E U R : I N N O C E N T B I A P a g e 2 | 7 59 330 530 – 06 303 304 Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE a) La facture avec port facturé ou port forfaitaire (Voir chap. sur les frais de transport) Lorsque les frais de transport constituent une activité accessoire ou une activité annexe à l’activité principale, ils sont assujettis à la TVA (loi de finances 2003). Nom du fournisseur Facture N°………………… DOIT : Client…………… Date :………………………. Montant brut Rabais 1er Net commercial Remise 2ème Net commercial Escompte Net financier Port facturé Base taxable TVA (18%) Montant TTC Emballages consignés Avance et acompte XXX (-) XXX (-) XXX (-) XXX (+) XXX (+) XXX (+) (-) Net à payer XXX Application : Le 03/10/N, l’entreprise ‘’Le PG’’ adresse la facture N° 255 à son client ‘’ABOLEI’’. Montant brut des marchandises : 1 200 000 ; Rabais 4% ; Remise 5% ; Escompte 3% ; Port facturé 200 000 ; Avance sur commande 500 000 ; Emballages consignés 250 000. TAF : Présenter la facture. b) La facture avec « port avancé » ou « port récupéré » ou « port dû » ou « port payé » ou « port déboursé » (Voir chap. sur les frais de transport) Nom du fournisseur Facture N°………………… DOIT : Client…………… Date :………………………. Montant brut Rabais 1er Net commercial Remise 2ème Net commercial Escompte Net financier TVA (18%) Montant TTC Port avancé Emballages consignés Avance et acompte XXX (-) XXX (-) XXX (-) XXX (+) XXX (+) (+) (-) Net à payer XXX F O R M A T E U R : I N N O C E N T B I A P a g e 3 | 7 59 330 530 – 06 303 304 Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE Application : Le 15/10/N, l’entreprise ‘’Le Joli Cœur’’ adresse la facture N° 555 à son client ‘’ADAMO’’ après la vente dans les conditions suivantes : Montant brut des marchandises : 15 000 000 ; Remise 5% et 2%; Escompte 5% ; Port payé 400 000 ; Avance sur commande 5 000 000 ; TAF : Présenter la facture 4) Enregistrement d’une facture complète Chez le fournisseur (vendeur) 411 4191 673 70… 7071 4431 4194 Clients Clients, avance et acompte reçu Escomptes accordés Vente de………. Port facturé TVA sur vente Clients emballages consignés (Facture N°…) NAP Avance Escompte DNC Port TVA Emballages Chez le client (acheteur) 60… 4452 4094 401 4091 773 Achat de ……………… TVA sur achat Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs Avances et acomptes versés Escomptes obtenus (Facture N°…) DNC + Port TVA Emballages NAP Avance Escomptes DNC : Dernier Net Commercial NAP : Net à payer Remarque : les réductions à caractère commercial portées sur une facture de DOIT ne s’enregistrent pas. Application : Reprenez les deux précédentes factures de DOIT, puis enregistrez-les dans chaque cas chez le fournisseur et chez le client. 5) Comptabilisation de l’acquisition d’immobilisation D’une façon générale, les acquisitions d’immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition (coût d’achat) hors taxe dans le compte de la classe 2 concerné si le bien acheté constitue pour l’entreprise une immobilisation. Mais si ces biens (immobilisations) font l’objet d’une activité commerciale, ils sont F O R M A T E U R : I N N O C E N T B I A P a g e 4 | 7 59 330 530 – 06 303 304 …/…/…. …/…/…. Année académique 2020 - 2021 INITIATIION A LA COMPTABILITE alors enregistrés dans le compte 601- Achat de marchandises. Les frais relatifs à l’achat (transport, droit de douane, frais de transit, de montage ou d’installation) sont inclus dans le coût d’acquisition. Excepté le mobilier de bureau, le matériel de transport dont le poids est inférieur à 3,5T et les véhicules de tourisme qui s’enregistrent au coût d’achat TTC. La tva sur cette catégorie de bien n’est pas déductible. Coût d 'achat TTC=Coût d ' achat HT +TVA Coût d 'achat HT=Prix d 'achat +Frais d ' installation+Droit de Douane+ Frais detransit+¿ Port facturé Application : Le 05/01/N, l’entreprise ‘’BATIM pour TOUS’’ nouvellement installée, s’est dotée de fauteuils et meubles pour bureau d’une valeur de 2 500 000 HT. De plus, elle a acquis ce même jour une machine sophistiquée pour son exploitation dans les conditions suivantes : Prix d’achat HT 35 000 000 ; Frais de douane 5 uploads/Finance/ iniyiation-a-la-compta-factures.pdf