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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique Ecole supérieur de la comptabilité et de la finance - canstantine Les principes comptables Département du second cycle Spécialité :finance d’entreprise Niveau :M2  ALLAS SARA  BOUMELTA AMIRA ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2022 /2023 TBLE DES MATIERES Introduction………………………………………………………………..2 Les principes comptables OHADA et IFRS …………………….3 Les objectifs des principes comptables ………………………...7 Les limites des principes comptables……………………………...8 CONCLUSION……………………………………………………………………11 1 INTRODUCTION Les principes comptables aident aux praticiens de la comptabilité d’élaborer des états financiers qui suivent les normes du système comptable adopté. Ils existent plusieurs principes comptables parmi lesquels la majorité d’entre eux sont repris dans différents plans comptables qui existent. La différence entre ces principes comptables réside dans l’évaluation de l’information comptable. Cependant, IFRS, comme système comptable internationale, a adopté dix principes comptables parmi lesquels sont repris les neuf principes qu’on trouve dans OHADA. Ces principes sont presque les mêmes mais ils s’observent quelques différentes en termes d’évaluation. Nous avons par exemple le principe du coût historique qui est tel que le bien est évalué à son coût d’acquisition. Cela étant, IFRS ne soutient pas en ce sens que pendant une période donnée, un bien peut subir une diminution ou augmentation de la valeur. Ce qui convient de l’évaluer sur base de sa valeur actuelle, de sa juste valeur en tenant compte de l’amortissement, du prix sur le marché et des estimations davantage future. De ce fait, ce travail se veut discuter à travers quelques exemples les quelques divergences et convergences qui existeraient dans l’application des principes comptables en OHADA et en IFRS. Les pages suivantes concernent la discussion de l’application de ces principes grâce aux exemples concrets. 2 1.Les principes comptables OHADA et IFRS : Les principes comptables de base qui régissent l’élaboration des états annuels sont spécifiés dans le cadre conceptuel de SYSCOHADA et des normes IFRS. Le SYSCOHADA en définit neuf tandis que le cadre conceptuel des IFRS en distingue dix. Cependant, le tableau suivant, met en évidence les principes comptables communs aux deux référentiels et ceux qui ne le sont pas. 1) Continuité de l’exploitation : Ce principe suppose la présomption de la poursuite de l’activité de l’entreprise dans un avenir prévisible en ce sens qu’elle n’a ni l’intention, ni la nécessité de procéder à sa liquidation, ni de réduire de façon importante l’étendue de ses activités. De ce fait, la continuité de l’exploitation est un principe comptable de base pour l’établissement des états financiers censés représenter l’entreprise en continuité d’activité, c’est-à-dire dire dans l’hypothèse de non cessation ou de non réduction sensible de ses activités. En outre, Les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entité est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. S’il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, le cas échéant, la base utilisée doit être indiquée. Cela étant, lorsque la continuité de l’exploitation est comprise, en tout ou en partie, la permanence des méthodes ne peut plus s’appliquer et l’évaluation de ses biens et dettes doit être reconsidérée pour ceux des actifs et passifs concernés par la non continuité. OHADA et IFRS tiennent compte de ce principe de continuité dans l’élaboration des états financiers. 2) Coût historique : En OHADA, le coût historique est le coût constaté auquel sont enregistrés, en unités monétaires courantes, les biens à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. Cette valeur n’est pas remise en cause (n’est pas modifiée) lorsque du fait de l’inflation (ou de la déflation), ou de variations de prix spécifiques à la catégorie de biens, la nouvelle valeur courante s’avère supérieure ou inférieure à ce coût 3 historique. Le coût historique est l’un des principes comptables fondamentaux retenus par le système comptable OHADA (principe du nominalisme monétaire). Cependant, il en résulte le problème de sur évaluation et de sous-évaluation en ce sens qu’après une période donnée, un bien peut augmenter ou diminuer sa valeur. D’où, l’IFRS propose l’évaluation des biens n’ont pas à leur coût historique (coût d’acquisition) mais plutôt à leur juste valeur1 c’est-à-dire leur valeur réelle à la clôture de la période. Le coût historique est le principe le plus discuté en économie et représente la première grande divergence entre l’OHADA et l’IFRS et les autres normes internationales. 3) Importance significative : Principe selon lequel l'information significative serait celle dont l'omission ou la déformation pourrait influencer l'opinion des lecteurs des états financiers. L'importance significative fait appel à la notion de seuil de signification. Elle s'applique, notamment, dans l'élaboration de l'état annexé où la production de certaines informations n'est requise que si elles ont une importance significative par rapport aux données des autres états financiers, sans préjudice des obligations légales. De même, pour l'établissement des comptes consolidés, l'importance significative s'applique dans la définition du périmètre de consolidation lorsque l'intérêt ou l'incidence négligeable de certaines filiales sur les comptes consolidés pourrait amener à les laisser hors du périmètre. En OHADA comme en IFRS, ce principe est considéré de la même façon. Cette notion d’importance significative consiste à savoir si dans l’évaluation, l’élément sera porté à l’actif ou au passif. 4) Intangibilité du bilan : Il s'agit d'une autre expression du troisième principe du système comptable OHADA selon lequel le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. En application intégrale de ce principe, il ne peut être imputé directement sur les capitaux propres, ni les incidences de changement de méthodes comptables, ni les produits et les charges sur exercices antérieurs. Lesdites corrections doivent transiter par le compte de résultat de l'exercice au cours duquel les omissions ont été constatées. 4 Toutefois, il est admis, dans le cadre du système comptable OHADA comme dans d'autres plans comptables, que l'incidence d'un changement de réglementation comptable soit imputée directement sur les capitaux propres. Ce principe n'est pas d'application internationale unanime. 5) Spécialisation des exercices : Règle conventionnelle de fonctionnement des comptes en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité de l’entreprise est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au crédit et ce qui est porté au débit des différents comptes affectés par cette écriture. Par convention, les comptes de l'actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par inscription au débit et diminuant par inscription à leur crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par inscription au crédit et diminuant par inscription à leur débit. 6) Permanence des méthodes : Principe comptable selon lequel l'application d'évaluation et de présentation des méthodes comptables doit être constante d’un exercice à l'autre, sauf changement exceptionnel dans la situation de l'entreprise ou de son environnement économique, juridique ou financier. La comptabilité des états financiers annuels susceptibles nécessaires à l'analyse des utilisateurs repose sur cette permanence. La dérogation à ce principe est soumise à des conditions exceptionnelles et strictes. Les modifications qui résulteraient d'un changement de méthode doivent être justifiées, et explicitées dans leur nature et leur incidence sur les états financiers dans l'Etat annexé comme l’exigent OHADA et IFRS. Ces modifications doivent en outre être signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport du commissaire aux comptes. Ce principe est la norme IAS 8. 7) Prééminence de la réalité économique sur l’apparence : Il est le deuxième principe le plus critiqué. Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière, priorité doit être donnée à la réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique 5 dans l'établissement des états financiers. L'application de ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du bilan des utilisateurs, des biens en crédit- bail et assimilés comme s'ils en étaient propriétaires, malgré l'apparence juridique. En raison des difficultés d'application de ce principe liées à l'analyse juridique et économique des contrats, le système comptable OHADA prévoit les cas d'application, limitatifs, du principe. Par contre, l’IFRS oblige que les transactions et autres évènements soient comptabilisés et présentés conformément à leur réalité économique et non pas selon l’apparence juridique. De ce fait, l’application de ce principe est partielle en OHADA et n’est permise pour les cas suivants : les biens détenus avec clause de réserve de propriété ; les biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant ; les contrats de crédit-bail ; les effets escomptés non échus ; les charges de personnel extérieurs. 8) Prudence : Appréciation raisonnable des événements et opérations afin d’éviter de transférer, sur des exercices ultérieurs, des risques nés dans l’exercice et susceptibles d’entrainer des pertes futures. Son application permet de protéger les utilisateurs externes des états financiers (et aussi les dirigeants) contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise. La règle de prudence crée une dissymétrie de traitement des charges et des produits : toute perte probable est systématiquement enregistrée en charge alors que les gains uploads/Finance/ introduction 14 .pdf