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Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar 1 Thème II : L’Historique EL FTOU

Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar 1 Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar Introduction : Tant en droit comparé qu’en droit marocain, la définition de la profession bancaire est souvent faite par rapport aux activités exercées par celle-ci, notamment, la collecte de l’épargne public, la distribution des crédits ainsi que, la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Ce type de définition, ce centrant sur l’objet de l’activité bancaire, est dit être objectif. Il est opposé à la définition ce centrant sur la personne exerçant la profession bancaire, et non pas l’activité bancaire elle-même. La législation marocaine actuelle définit les établissements de crédits par rapport aux activités citées ci-dessus1, mais elle prend aussi la peine de déterminer les personnes pouvant exercer cette activité. Elle leur impose des obligations, un contrôle et des sanctions disciplinaires et pénales. Dès lors, l’on peut facilement comprendre que l’activité bancaire dénote d’une certaine importance par rapport à l’Etat, une telle importance qui fait d’elle l’une des activités commerciales2 les plus strictement réglementées. Par ailleurs, si le juriste attaché aux textes de la loi, définit la banque en se basant sur les textes qui la réglementent, l’économiste, lui, fonde sa définition sur le rôle économique joué par celle-ci, les mécanismes qu’elle utilise et auxquels elle donne naissance. Mais en tant une approche sans lacunes, ne peut être faite ni par l’économiste ni par le juriste sans que les éléments utilisés, habituellement, par l’un ne soient pris en considération par l’autre3. La banque et les techniques qu’elle utilise sont le produit des plusieurs millénaires d’expérience accumulée. Cependant, si l’on faisait confiance à ces expériences accumulées par le banquier, au savoir faire de celui-ci, la crise de 1929 a bouleversé cette confiance et a donné naissance aux première législations spécifiques à la banque. Le contrôle étatique est apparu et la relation entre droit public et la profession bancaire, naquit avec lui. Par la même occasion, le développement des ces législations de contrôle donna naissance à cette nouvelle branche du droit : le droit bancaire. Mais malgré l’apparition de cette branche dans la doctrine et son enseignement dans les facultés de droit, sa reconnaissance en tant que discipline indépendante par tous les auteurs, sinon la majorité de ceux-ci, n’a toujours pas été faite. En fait, le droit bancaire repose au niveau de ses opérations sur les règles du droit commercial, la majorité des contrats bancaires sont, de droit, considérés comme des contrats commerciaux : c’est le code de commerce qui régit la majorité des contrats de 1 Article 1er de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. 2 Article 6 du code de commerce 3 Sur ce point, voir : Mohamed Larbi BENOTMANE, La profession Bancaire Au Maroc, Editions La porte, Casablanca, 1985, P. 99 à 103. Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar 2 Introduction : Tant en droit comparé qu’en droit marocain, la définition de la profession bancaire est souvent faite par rapport aux activités exercées par celle-ci, notamment, la collecte de l’épargne public, la distribution des crédits ainsi que, la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Ce type de définition, ce centrant sur l’objet de l’activité bancaire, est dit être objectif. Il est opposé à la définition ce centrant sur la personne exerçant la profession bancaire, et non pas l’activité bancaire elle-même. La législation marocaine actuelle définit les établissements de crédits par rapport aux activités citées ci-dessus1, mais elle prend aussi la peine de déterminer les personnes pouvant exercer cette activité. Elle leur impose des obligations, un contrôle et des sanctions disciplinaires et pénales. Dès lors, l’on peut facilement comprendre que l’activité bancaire dénote d’une certaine importance par rapport à l’Etat, une telle importance qui fait d’elle l’une des activités commerciales2 les plus strictement réglementées. Par ailleurs, si le juriste attaché aux textes de la loi, définit la banque en se basant sur les textes qui la réglementent, l’économiste, lui, fonde sa définition sur le rôle économique joué par celle-ci, les mécanismes qu’elle utilise et auxquels elle donne naissance. Mais en tant une approche sans lacunes, ne peut être faite ni par l’économiste ni par le juriste sans que les éléments utilisés, habituellement, par l’un ne soient pris en considération par l’autre3. La banque et les techniques qu’elle utilise sont le produit des plusieurs millénaires d’expérience accumulée. Cependant, si l’on faisait confiance à ces expériences accumulées par le banquier, au savoir faire de celui-ci, la crise de 1929 a bouleversé cette confiance et a donné naissance aux première législations spécifiques à la banque. Le contrôle étatique est apparu et la relation entre droit public et la profession bancaire, naquit avec lui. Par la même occasion, le développement des ces législations de contrôle donna naissance à cette nouvelle branche du droit : le droit bancaire. Mais malgré l’apparition de cette branche dans la doctrine et son enseignement dans les facultés de droit, sa reconnaissance en tant que discipline indépendante par tous les auteurs, sinon la majorité de ceux-ci, n’a toujours pas été faite. En fait, le droit bancaire repose au niveau de ses opérations sur les règles du droit commercial, la majorité des contrats bancaires sont, de droit, considérés comme des contrats commerciaux : c’est le code de commerce qui régit la majorité des contrats de 1 Article 1er de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. 2 Article 6 du code de commerce 3 Sur ce point, voir : Mohamed Larbi BENOTMANE, La profession Bancaire Au Maroc, Editions La porte, Casablanca, 1985, P. 99 à 103. Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar 3 crédit, le contrat de dépôt (qui est par ailleurs régit par le DOC) ainsi que, les instruments de crédit ou le chèque. Au niveau, donc, des opérations, le droit bancaire peine à trouver des règles et une théorie générale4 qui lui soient propres. Au contraire, le statut de la profession bancaire, constitue actuellement l’élément le plus distinctif par rapport à d’autres activités, civiles ou commerciales. Dans la pratique, la banque peut mettre en faillite des personnes, détruire leurs foyers et leurs familles, comme elle peut participer à leur enrichissement (par la gestion de leurs affaires, ou tout simplement en sécurisant leur épargne et en leur octroyant un crédit). Mais ce qui continue à surprendre c’est que les banques peuvent faire la même chose, mais dans une moindre mesure, pour au détriment des Etats ou en faveur de ceux-ci. C’est ce que nous dit l’histoire. En effet, l’on parle du rôle principal joué par les banques dans la révolution industrielle allemande et plus tard dans l’expansion de l’économie de ce pays, ou de la « banque-industrie » au japon5. Mais, la banque a aussi participé à la faillite de pays entiers. L’Italie, l’Espagne ou la Grèce pourraient en arriver là. En fait, cette dernière le serait déjà, sans l’aide internationale et notamment, européenne. Une aide qu’elle continue à demander6. Mais si la Grèce a pu profiter aujourd’hui de l’aide internationale, le Maroc n’en a pas eu le droit, il y a plus d’un siècle. En fait, notre pays a été mis en faillite par les banques. Et c’est cette faillite qui a créée la situation menant à la colonisation française et espagnole7. L’arrivée du protectorat avait permis le renforcement de la présence des banques au Maroc, jusqu’en 1844 siècle. Presqu’un siècle plus tard, en 1943, apparut la première législation concernant les banques. Depuis, la réglementation de la banque au Maroc a largement évolué suite à l’adoption de plusieurs lois en 1967, 1993 et 2006. Mais quels ont été les faits marquant de cette évolution ? Quelles en ont été les causes ? Et enfin quel en a été le caractère marquant ? Afin de répondre à ces questions, nous traiterons d’abord de l’évolution du statut de la profession bancaire (I) pour ensuite traiter de l’évolution de la réglementation de ses opérations (II). 4 Thierry Bonneau, Droit bancaire, Domat droit privé, Montchrestien, 8ème édition, P. 37 5 Ce point ne sera pas développé car il ne rentre pas dans l’objet de notre thème qui se limitera à relater l’historique de la banque et du droit bancaire au Maroc. Pour un développement sur la matière : Bancel Franck. Les stratégies de Banque-Industrie. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 77. 3e trimestre 1996. pp. 29-52 ; http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154- 3229_1996_num_77_1_1634 6 http://www.nytimes.com/2012/02/06/business/global/greece-fights-on-two-fronts-to-secure-new- bailout.html 7 Félix Nataf, Le crédit et la banque au Maroc, Paris, 1929. Thème II : L’Historique EL FTOUH Reda Mokhtar 4 I- Un statut changeant : L’adoption du décret royal de 1967 a supposé, probablement, la plus importante dans l’évolution de la réglementation de la profession bancaire. C’était, en fait, la première législation, dans la matière, qui a été adoptée depuis l’indépendance du Maroc. De ce fait, deux grandes époques apparaissent dans l’histoire de la profession bancaire au Maroc, séparées par le décret royal de 1967. 1- L’introduction et la consécration de la profession bancaire L’apparition bancaire précoloniale : uploads/Finance/ introduction 6 .pdf