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PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS juillet 2005 Ce guide a été réalisé par l

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS juillet 2005 Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. S M I CHÂTE AUBRIANT Il comprend : ➔les principes de l’évaluation des risques, ➔une méthode simple d’évaluation, ➔trois exemples de « grille » d’évaluation, ➔quelques exemples de dangers et de mesures de prévention, ➔une grille d’évaluation vierge à photocopier pour vous permettre de rédiger votre « document unique ». 1 PRINCIPES Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l'évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique). Il ne s'agit que d'une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991. Quelle que soit la méthode employée par l'entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base. L'évaluation n'est pas une fin en soi L'évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités. La maîtrise de l'évaluation appartient à l'entreprise Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L'évaluation des risques est une démarche collective Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail. L'évaluation n'est pas une démarche éphémère L'évaluation doit être continue dans l'entreprise et faire l'objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification de la production, d’agrandissement des locaux, … 2 MÉTHODE Faire l'inventaire des unités de travail dans l'entreprise (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail…). Identifie r les situations dangereuses liées à chaque unité de travail. Estimer pour chaque situation dangereuse : La gravité des dommages potentiels 1. Faible 2. Moyenne 3. Grave 4. Très grave Accident ou maladie sans arrêt de travail Accident ou maladie avec arrêt de travail Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle Accident ou maladie mortel La fréquence d'exposition des salariés aux dangers 1. Faible 2. Moyenne 3. Fréquent e Exposition de l'ordre de une fois par an Exposition de l'ordre de une fois par mois Exposition de l'ordre de une fois par semaine 4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente Hiérarchise r les risques pour déterminer les priorités du plan d'actions : Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 Priorité 3 1 Priorité 2 2 Priorité 1 3 4 Fréquence d’exposition Faible Moyenne Fréquente Très fréquente 3 PRINCIPAUX RISQUES Liste des principaux risques Risque de chute...............................................................................................page 8 Risque lié à la manutention manuelle Risque lié à la manutention mécanisée ................................................................. page 9 ............................................................... page 10 Risque lié aux circulations et aux déplacements............................................page 11 Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets......................................page 12 Risque toxique.................................................................................................page 13 Risque d'incendie et d'explosion..........................................................................page 14 Risque biologique.................................................................................................page 15 Risque lié à l'électricité........................................................................................page 15 Risque lié au manque d’hygiène..........................................................................page 16 Risque lié au bruit................................................................................................page 17 Risque lié aux vibrations.................................................................................page 17 Risque lié aux ambiances thermiques Risque lié aux ambiances lumineuses ................................................................. page 18 ................................................................ page 18 Risque lié aux rayonnements..........................................................................page 19 Risque lié aux machines et aux outils.............................................................page 19 Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure....................................page 20 Risque lié à l'organisation du travail...................................................................page 21 4 GRILLE D’ÉVALUATION Unité de travail : Atelier de traitement de surfaces Gravité des dommages Très grave Grave Moyenne Faible 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : 2 P. DUPONT 16/02/05 5 4 3 2 1 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 GRILLE D’ÉVALUATION Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. Situations dangereuses Dommages éventuels Risques Niveaux priorité Mesures de prévention Gravité Fréqu. existantes à proposer Équilibre instable à une hauteur de 1 m 50 lors du contrôle semestriel de la sonde de niveau. Traumatismes dus à une chute avec dénivellation. 3 1 3 Non Achat d’une plate- forme mobile équipée d’une rambarde. Présence de cornières métalliques. Unité de travail : Atelier d’entretien Gravité des dommages Très grave Grave Moyenne Faible 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : 1 B. DURANT 16/02/05 6 4 3 2 1 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. Situations dangereuses Dommages éventuels Risques Niveaux priorité Mesures de prévention Gravité Fréqu. existantes à proposer Poste encombré. Chute de plain-pied (entorses...) 2 4 2 Non Rangement du poste (accès, surfaces...) Câbles électriques au sol. Électrisation. 4 4 1 Non Alimentation des fluides en aérien. Unité de travail : Atelier de finition bois Gravité des dommages Très grave Grave Moyenne Faible 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Date : Rédacteurs : Nbre de salariés : 8 P. DUPONT et B. DURANT 16/02/05 7 4 3 2 1 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. Situations dangereuses Dommages éventuels Risques Niveaux priorité Mesures de prévention Gravité Fréqu. existantes à proposer Présence de poussières de bois. Cancer des sinus. 4 4 1 Outils avec captage intégré : concentration en poussières inférieure à 1 mg/m3. Outils reliés à des tuyaux rigides. Troubles musculo- squelettiques avant-bras. 2 4 2 Rechercher un nouveau fournisseur de tuyaux (plus souples) et installer une potence articulée au-dessus du poste. de chute 8 C'est un risque de blessure causée par la chute de plain-pied ou de hauteur d'une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d'une partie de machine ou de mobilier. dangers et/ou situations dangereuses Exemples mesures de prévention Chutes de plain-pied { Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques) { Sol inégal (marches) { Sol défectueux (trous, dalles descellées) { Passage étroit { Passage encombré { Lieux mal éclairés Chutes de hauteur { Zones présentant des parties en contrebas (escalier, trémie, passerelle) { Accès à des parties hautes (toiture, éclairage, étagère) { Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau, échafaudage) { Utilisation de moyens inadaptés (chaise, carton) Protections collectives ✓Organiser la circulation des personnes ✓Entretenir les sols ✓Dégager et éclairer les passages ✓Supprimer les zones avec différence de niveau et les accès en hauteur ✓Mettre en place des protections antichutes (main courante, garde-corps) ✓Former le personnel ✓Entretenir les dispositifs antichutes Protections individuelles ✓Porter des chaussures antidérapantes ✓Utiliser des lignes de vie, harnais, baudriers lié à la manutention manuelle C'est un risque de blessure et dans certaines conditions, de maladie professionnelle consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures. dangers et/ou situations dangereuses Exemples mesures de prévention { Manutentions de charges lourdes { Manutentions effectuées de façon répétitive et à cadence élevée { Charges difficiles à manuten- tionner : grandes dimensions, arêtes vives { Mauvaises postures imposées ou prises par le personnel : dos courbé, charge éloignée du corps… { Conditions d'ambiance difficiles : température élevée ou basse ✓Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions ✓Utiliser des moyens de manutention : transpalette, chariot à roulettes ✓Utiliser des moyens de mise à niveau : table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur ✓Manipuler les charges avec des moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs ✓Former le personnel à adopter des gestes et postures appropriés ✓Faire porter des équipements de protection individuelle (gants, chaussures…) 9 lié à la manutention mécanisée Cette fiche concerne toute manutention à l'exclusion des manutentions manuelles. Le risque peut être lié à la circulation ou au fonctionnement de l'engin, à la charge manutentionnée et à l'environnement. dangers et/ou situations dangereuses Exemples mesures de prévention Outil de manutention { Inadapté à la tâche à effectuer { En mauvais état, irrégulièrement entretenu { Sécurités absentes ou inefficaces lors de l'utilisation, lors de la maintenance Opérateur { Inhabituel, occasionnel, isolé { Non autorisé pour les machines concernées { Aptitude médicale non vérifiée { Équipements de protection individuelle inadaptés Environnement { Absence de plan de circulation { Mauvais état des sols, encombrement { Manutention en hauteur { Absence de protocole de sécurité { Absence de règlement intérieur ✓Utiliser des engins et accessoires conformes à la réglementation ✓Vérifier régulièrement leur état et procéder aux contrôles réglementaires ✓Utiliser des moyens adaptés à la tâche, dans les conditions prévues par le règlement intérieur et selon les prescriptions du fabricant ✓Limiter l'usage aux seules personnes formées et habilitées ✓Veiller aux conditions de visibilité et au bon état des sols ✓Organiser la circulation des personnes et des véhicules ✓Signaler et entretenir les voies de circulation et aires de manœuvre 10 lié aux circulations et aux déplacements C'est un risque de blessure résultant d'un accident de circulation à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise dangers et/ou uploads/Finance/ ku9-q1-zap-fzja8-rkp-770.pdf