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1/56 L’IMPACT DES NORMES IAS/IFRS DANS LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA SURVALEUR

1/56 L’IMPACT DES NORMES IAS/IFRS DANS LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA SURVALEUR (GOODWILL) DANS UNE OPTIQUE DE LA JUSTE VALEUR (FAIR VALUE) DU BILAN Rédigé par : Clément Qamar MIAN et Patrick KONAN Mémoire DESS FINANCE d’ ENTREPRISE CNAM 2003-2004 RESPONSABLE DE LA CHAIRE FINANCE ET GESTION : Professeur Denis DUBOIS Directeur de Mémoire : Sophie de OLIVEIRA LEITE Consultant Associé de la Société COGIS et Professeur au CNAM sujet : 2/56 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS 4 PREAMBULE 5 SECTION 1 : Pourquoi un référentiel commun 9 Chapitre 1 : Création d’un langage comptable International 10 I Le contexte du passage aux normes IFRS 12 II Les entreprises concernées et les principales échéances 15 III Une communication Financière tournée vers les investisseurs 17 SECTION 2 – L’impact des normes IFRS dans le traitement comptable des regroupements d’entreprises 25 Chapitre 1 : Comptabilisation de regroupement d’entreprises 26 I La méthode dite de mise en commun d’intérêt (Pooling of interest) 26 I.a DEFINITION : 26 I.b Exemple de comptabilisation : 26 I.c L’exception française : « pooling à la française » 27 I.d Les avantages de cette méthode dérogatoire : 28 I.e Les inconvénients de cette méthode : 28 II La méthode dite « acquisition » (Purchase Accounting method) 29 II.a Définition : 29 II.b Exemple de comptabilisation : 29 II.c Les conséquences de la pratique actuelle de cette méthode : 31 II.d Un exemple du groupe Pfizer illustrant cette pratique comptable : 32 II.e Un état de performance au détriment du compte de résultat actuel ? 35 3/56 Chapitre 2 : Le concept d’écart d’acquisition 38 I Une comptabilité dite descriptive et cumulative tournée vers le passé : 38 II Une comptabilité "intégrée" en juste valeur « full fair value » : 39 III La nature de l’écart d’acquisition : 39 IV Quel traitement comptable de l’écart d’acquisition ? 42 IV.a Le maintien pur et simple de l’écart d’acquisition à l’actif : 42 IV.b l’imputation de l’écart d’acquisition sur les réserves antérieures : 43 IV.c Test de dépréciation (Impairment Test) : 45 IV.d l’amortissement de l'écart d'acquisition : 48 IV.e La détermination d'un goodwill total : 49 CONCLUSION 50 Bibliographie 54 Acronymes 55 4/56 REMERCIEMENTS Je tiens ici à remercier tout particulièrement Madame Sophie de OLIVEIRA LEITE, Associée au sein de la société de conseil en progiciels COGIS, et Professeur au CNAM dispensant les cours de consolidation des comptes en DESS Finance d’entreprise, pour nous avoir guidés dans la réalisation de ce mémoire. Je tiens également à remercier Denis DUBOIS, Professeur des Universités et Directeur du DESS Finance d'entreprise de la chaire FINANCE au CNAM, dont les cours m’ont donné une nouvelle dimension plus pérenne et solide de la finance d’entreprise. Mes remerciements vont aussi à l’ensemble du corps professoral du DESS Finance d’Entreprise, ainsi que tout le personnel du secrétariat de la chaire Finance notamment à Sidonie de SAINT-OURS et Sophie BERNIER. Je profite de cette occasion pour remercier, deux anciens diplômés du CNAM DESS Finance d’Entreprise, Naïma BAKKAOUI et Frédéric POTELLE pour leur soutien moral et matériel qui ne m’ont jamais été compté.. Enfin, mes remerciements vont aussi à Patrick KONAN pour sa collaboration à la rédaction de ce mémoire et à ma famille pour son soutien. Clément Qamar MIAN Je tiens également à remercier Madame Sophie de OLIVEIRA LEITE pour nous avoir guidés dans la rédaction de ce mémoire ainsi que tout le corps professoral du DESS Finance d'Entreprise, et tout particulièrement le Professeur Denis Dubois. En fin, merci également à Clément Qamar MIAN pour sa collaboration à ce mémoire ainsi qu'à ma famille pour son soutien. Patrick KONAN 5/56 PREAMBULE Les normes comptables nationales et les procédures de gouvernement d'entreprise d'un pays sont le fruit de processus économiques et politiques, et pas simplement le résultat du jeu du marché. De plus, aucun argument économique précis n'a pu être apporté pour justifier la réglementation des normes comptables. Pourquoi les pratiques diffèrent-elles si nettement d'un pays à l'autre en matière de gouvernement d'entreprise ? On peut certes invoquer la culture, la tradition et l'histoire. Toutefois, les économistes privilégient les explications reposant sur des facteurs tels que le système judiciaire et la législation sur les droits de propriété, même si, en fin de compte, ces facteurs eux-mêmes font intrinsèquement partie de chaque culture. L'information financière est un élément clé des dispositifs d'information et de contrôle conçu pour résoudre certains problèmes induits, dans les grandes entreprises, par la séparation entre la détention du capital et la direction des affaires. En termes économiques, la comptabilité fait partie du système du gouvernement d'entreprise, dont l'objectif est d'amener les dirigeants à agir dans l'intérêt des actionnaires. Les normes comptables applicables dans un pays donné doivent être appréciées au regard des autres systèmes d'information et de contrôles employés dans ce pays. En Europe continentale, la comptabilité a longtemps été inspirée d’une vision patrimoniale de l’entreprise et s’est développée sous l’emprise de la fiscalité en matière d’évaluation et de présentation des informations. Le résultat net ne servait-il pas de base d’imposition? D’où l’utilisation des méthodes comptables visant à minimiser le résultat publié afin de minimiser l’impôt à payer. Cette approche fiscale et juridique de la comptabilité tout en protégeant les intérêts des créanciers avait pour objectif principal de faire apparaître les éléments du patrimoine pour leur coût d’acquisition appelé valeur historique (biens, créances, dettes), ainsi que le bénéfice (ou la perte) pour la période écoulée. Cette conception de la comptabilité où l’administration fiscale joue un rôle prépondérant dans la fixation des règles comptables, était (ou encore est pour certaines normes comptables nationales) tournée vers le passée. 6/56 Par contre, dans une vision anglo-saxonne, ce sont les marchés financiers qui ont structuré la pensée en matière du référentiel comptable où la loi fiscale n’a qu’une influence extrêmement limitée. Les comptes publiés sont donc établis non pas dans un objectif fiscal ou juridique, mais avec le but de transcrire une image fidèle (true and fair view) de la réalité économique, principalement à destination des actionnaires, tout en privilégiant une approche orientée sur l’objet – à quoi cela peut-il servir - plutôt que sur la nature – quelle en est la description – des actifs et passifs1. Ainsi la construction du bilan en comptabilité anglo- saxonne est davantage orientée vers une optique de gestion dynamique des ressources et moyens dont dispose l’entreprise placée dans une perspective de continuité de l’exploitation (going concern). En outre, on résonne en terme d’effet de la valeur temps en ayant recourt à l’actualisation (Time value of money ) et le retour sur investissement par le calcul du TRI (IRR) lors de la comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs d’une entité. En conséquence de la mondialisation croissante de l’économie, c’est cette vision anglo-saxonne de la comptabilité, comme mentionnée ci-dessus, qu’est retenue par les normalisateurs comptables. En outre, elle fournit une information plus économique que juridico-fiscale, orientée davantage vers la mesure de la performance et visant à améliorer la fiabilité des prévisions. Par conséquent, une comptabilité plus pertinente aux attentes des actionnaires-investisseurs-créanciers en matière d’information financière. Au sein de cette approche retenue par le monde de la finance, nous avons en parallèle deux référentiels en concurrence l’un avec l’autre. Outre-atlantique, on y trouve le référentiel US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) édictées par le Federal Accounting Standard Board (FASB), la SEC (Security Exchange Commission) et le AICPA American Institute of Certified Public Accountants . Par contre, la Commission européenne s’est clairement prononcée pour les normes internationales IAS (International Accounting Standard) dorénavant nommées IFRS (International Financial Reporting Standard) élaborées par le International Accounting Standard Board (IASB) et qui sont certainement amenées à évoluer vers un jeu unique de normes mondiales. 1 La comptabilité financière et l’analyse de flux, Denis DUBOIS 2002, page II 7/56 Suite à son élargissement et dans la perspective prochaine de l’adoption d’une constitution commune, l’Union européenne va relever de nouveaux défis. Dans ce contexte, la qualité de l’information financière, gage d’une nécessaire transparence, est la réponse au bon fonctionnement des marchés financiers dont les déboires passées ou récents n’ont fait que rappeler son besoin imminent. En réponse à ces exigences économiques et politiques, l’adoption dès le 1er janvier 2005 d’un langage comptable unique dans l’Union européenne constitue un enjeu essentiel de la vie des entreprises avec des conséquences importantes sur les valorisations des sociétés cotées. En adoptant les normes IFRS, l’Europe a souhaité se doter du grand référentiel comptable qui lui faisait défaut. Cependant, ces nouvelles normes dont le fondement essentiel est basé sur des grands principes comme celui de la prééminence de la réalité sur l’apparence (en anglais : substance over form) – plutôt que sur des règles détaillées, précises et plus faciles à détourner à l’instar des US GAAP dont certaines fragilités sont mises en évidence par les affaires Enron et Worldcom – constituent une véritable révolution culturelle dont l’apprentissage n’est pas aisé. Par conséquent, le passage actuel des normes nationales hétéroclites à un modèle unifié va mobiliser sérieusement les directions financières avec parfois des changements majeurs de leur système uploads/Finance/ l-x27-impact-des-normes-ifrs-dans-le-bilan-pdf.pdf