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L'influence du programme d'ajustement structurel sur les législations économiqu

L'influence du programme d'ajustement structurel sur les législations économiques en République Islamique d'Iran Introduction : La perspective de l'économie de l'Iran Première partie : La mise en œuvre du programme d'ajustement structurel (ci - après " P.A.S." ) Chapitre 1 : Caractéristiques de la version iranienne du P.A.S. Section 1 : L'émergence d'une nouvelle politique économique § 1-Les facteurs d'ordre politique A : La fin de la guerre Iran - Irak B : L'émergence d'une nouvelle technocratie § 2 - Les raisons d'ordre économique A : Les raisons externes 1- La réduction du prix mondial du pétrole 2- L'embargo économique des Etats-Unis et ses alliés contre la R.I.I. B : Les raisons internes 1- Dans le domaine agricole a- L'existence de la crise fondamentale b- Le contingentement des biens essentiels 2- Dans le domaine industriel a- L'existence de la crise en industrie b- L'imposition d'un régime de prix fixé pour les produits de l'industrie intérieure 2 3 - Dans le domaine financier a- La chute de l'investissement et revenu du pays b- Le déficit budgétaire énorme c- L'inexistence d'un régime fiscal influent pour entourer le système commercial 4 - Dans le domaine monétaire a- L'augmentation de la dette de l'Etat et les entreprises publiques à la Banque Centrale b- La perturbation au système monétaire et financier c- La cherté de la monnaie nationale en circulation 5 - Dans le domaine commercial a- In concertation, l'augmentation irrégulière des importations b- La réduction des revenus exportés c- La pénurie des organisations compétentes au commerce intérieur 6 - Dans les autres domaines Section 2 : Les objectifs et les grandes orientations § 1 - Les objectifs § 2 - Les grandes orientations Section 3 : Les premières démarches § 1- Les démarches du conseil politique de la construction économique A : La privatisation 1 - Le secteur agricole 2 - Les secteurs commerciaux et services productifs B : La facilité accordée aux activités des secteurs "public, coopératif et privé" 3 1 - La facilité aux activités d'importés et d'exportés 2 - La facilité aux activités monétaires § 2 - Les démarches du gouvernement de l'époque A : L'approbation du projet de loi quinquennale B : Les objectifs économiques et sociaux de la loi quinquennale 1 - La reconstruction et la rénovation des capacités productives et structurelles 2 - L'essai en faveur d'assurer la justice sociale 3 - Mettre en liberté des activités productives à la société de l'intervention de l'Etat 4 - L'essai en faveur de rapetisser de l'Etat et la limitation de dépenses des activités de celui-ci 5 - La mise en œuvre de l'ajustement structurel aux organisations administratives et exécutives du pays 6 - La mise en œuvre de l'ajustement structurel au régime éducatif et du régime fiscal 7 - L'essai pour attirer les investissements étrangers C : Les estimations quantitatives du programme quinquennal 1- La produit intérieur brut 2 - L'investissement et la consommation 3 - Le budget et la situation financière de l'Etat 4 - La masse monétaire et le taux d'inflation 5 - Le commerce extérieur 6 - les force humaine et l'emploi Chapitre 2 : L'élaboration du P.A.S. 4 Section1: La législation économique de la révolution islamique1978-1988 § 1- La loi Constitutionnelle A : Les principes généraux B : Les principes particuliers § 2 - Les lois commerciales A : Le commerce intérieur 1 - Le secteur public 2 - Le secteur coopératif 3 - Le secteur privé B : Le commerce extérieur 1- Les principes régissant le commerce extérieur a - Les principes économiques a.1- Des importations répondant aux besoins économiques a.2- Des exportations de produits non pétroliers a.3- Le recours aux différents marchés et à la compétitivité internationale a.4- la balance commerciale et l'équilibre des échanges a.5- Le commerce et les transferts de technologie a.6- la confiance mutuelle et réciproque b - Les principes politiques b.1- "Ni l'Est, ni l'ouest" b.2- Les relations Nord-Sud, Sud-Sud, et avec les pays amis 5 b.3- La recherche de nouveaux partenaires économiques b.4- Les évolutions de la politique internationale dans l'établissement de relations économiques 2 - Les politiques d'échanges commerciaux a - Les échanges a.1- Les échanges libres a.2- Le troc a.3- Les échanges bilatéraux b - L'encouragement à l'exportation b.1- Les avantages financiers b.2- Les exemptions de droits de douane b.3- La réduction des formalités de douane b.4- Les facilités accordées aux marchands et hommes d'affaires 3 - Les exportations et importations a - Les exportations a.1- Les exécuteurs a.2- Les dépôts de garantie préalable a.3- Les promotions a.4- Les encouragements b - Les importations b.1- Les empêchements b.2- Les devoirs b.3- Les promotions c - Le décret - loi 6 c.1- Les Commissions exécutives c.2- Le rôle du Ministère du commerce. § 3 - Les lois financières et monétaires A : Les lois financières 1 - Les lois budgétaires a- La loi du 1971 sur les Comptabilités Publiques a1- Les expressions a2- L’exécution du budget a2-1- Les recettes et les autres sources pour assurer des crédits a2-2- Les dépenses et les autres paiements a2-3- Les marchés publics a2-3-1- Les appareils concernés a2-3-2- Les types des transactions a2-3-3- L’offre d’appel et l’adjudication a3- Le contrôle financier a4- L’équilibre des comptes et la liquidation du budget a5- Les biens publics a6- La diversité B- La loi du Plan et du Budget b1- Les expressions b2- Le Conseil Economique, Composan et les obligations b3- L’Organisation du Plan et du Budget et les obligations b4- La préparation des programmes constructifs quinquennaux b5- Le budget annuel du pays b6- L’exécution des projets constructifs b7- Les ressources financières de l’Etat b8- L’engagement et le paiement des crédits constructifs et courants b9- La surveillance de l’Organisation du Plan 7 b10-La diversité c- Le Projet du Budget 2 - Les lois fiscales a- Les personnes imposables b- Les impôts sur la fortune c- Les impôts sur le revenu d- Les dispositions générales e- Les organisations distinctives des impôts et des centres des impôts B : Les lois monétaires 1 - La Loi de la Nationalisation des Banques a – La démarche du Gouvernement b – Les nouvelles banques b1- Les banques commerciales b2- Les banques spéciales 2 – La Loi du Statut des Banques a – Le corps administratif a1- L’Assemblée Générale a1-1-Le fonctionnement de l’Assemblée Ordinaire a1-2- Le fonctionnement de l’Assemblée Extraordinaire a2- Le Conseil Supérieur des Banques a2-1- Les composants a2-2- Le fonctionnement a3- Le Conseil administratif de chaque banque a4- Le Directeur Général de chaque banque a5- Les inspecteurs a6- Le classement des banques 8 3- La loi Monétaire et Bancaire du pays a- La monnaie b- La Banque Centrale b1- Les généralités b2- Les obligations et les prérogatives b2-1- Les obligations b2-2- Les prérogatives b3- L’organisation b3-1- L’Assemblée Générale b3-2- Le Conseil de la Monnaie et du Crédit b3-3- Le Conseil exécutif b3-4- Le Conseil de Contrôle de la Réserve de billets b3-5- Le Conseil de Surveillance b4- Les dispositions générales c- Les affaires bancaires c1- Les conditions de la création d’une banque c2- La caractéristique des activités des banques c3- La dissolution et la faillite des banques c4- Les dispositions pénales 4 – La loi sur les Opérations Bancaire Sans Usure (Reba) a- Les objectifs et fonction du système bancaire a1- Les objectifs a2- Les Fonctions b- La mobilisation des ressources monétaires c- Les facilités bancaires octroyées d- La Banque Centrale et la politique monétaire e- Les divers 9 Section 2 : La législation de la réforme économique § 1- La mise en œuvre des nouvelles politiques par le pouvoir exécutif A : Les politiques commerciales 1 - La politique du commerce intérieur 2 - La politique du commerce extérieur a - La politique d'importation b - La politique d'exportation B : Les politiques finassières et monétaires 1 - Les politiques financières a - Le rétablissement des équilibres budgétaires b - La réduction du déficit budgétaire c - La politique fiscale 2 - Les politiques monétaires a - La réforme des taux de parité b - La réforme du taux d'intérêt C : Les politiques sociales et culturelles 1 - La politique de la protection sociale 2 - La " collaboration du peuple" dans le domaine économique D : Les politiques administratives 1 - La réduction de la bureaucratie 2 - La politique du " laissez faire" § 2 - Les changements effectués dans les lois 10 A : La privatisation B : Le commerce extérieur 1 - Les importations 2 - Les exportations C : Les zones franches 1 - Les objectifs 2 - L'organisation 3 - Les règles régissant les zones franches D : La législation budgétaire 1 - Les objectifs 2 - Les politiques E : Le système fiscal F : Le taux de change unique Seconde Partie : Le bilan du P.A.S. Chapitre 1 : Les fragilités du P.A.S. Section 1 : Les fragilités d'ordre juridique § 1- La loi constitutionnelle Section 2 : Les fragilités d'ordre économiques § 1- Les fragilités dans le domaine commercial 11 A : Le commerce intérieur 1 - La privatisation uploads/Finance/ l-x27-influence-du-programme-d-x27-ajustement-structurel-sur-les-legislations-economiques.pdf